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Justice
@rib News, 22/01/2015 - Source AFP Le directeur de la radio burundaise RPA, accusé de "complicité d'assassinat" de trois religieuses italiennes, a été transféré jeudi dans une prison du centre du pays où il a été "placé à l'isolement", a dénoncé une ONG. La Radio publique africaine (RPA), une station réputée pour ses enquêtes judiciaires, diffuse depuis une semaine les aveux d'un homme qui se présente comme l'un des assassins de trois religieuses italiennes, âgées de 75, 79 et 83 ans, à Kamenge, dans le nord de la capitale Bujumbura, en septembre dernier. |
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RFI, 21-01-2015 Burundi : le directeur de la radio privée RPA écroué Au Burundi, Bob Rugurika, le directeur de la Radio publique africaine (RPA, privée), la plus écoutée des stations burundaises, avait été convoqué mardi matin 20 janvier et a été écroué dans l'après-midi à la prison de Mpimba à Bujumbura, pour « complicité d'assassinat » de trois religieuses italiennes les 7 et 8 septembre 2014, selon une source RFI. Son arrestation fait suite aux aveux diffusés, depuis plusieurs jours par sa station, d'un homme qui se présente comme un des assassins et qui a mis en cause l'un des hommes les plus puissants du pays, à savoir le général Adolphe Nshimirimana, chargé de mission à la présidence après avoir occupé le poste de chef des services secrets depuis huit ans. |
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PANA, 20 janvier 2015 Bujumbura, Burundi - Le directeur de la Radio publique africaine (RPA, indépendante), Bob Rugurika, a fini par rejoindre Mpimba, la prison centrale de Bujumbura, au bout de plusieurs heures d’interrogatoire devant le Parquet près le tribunal de grande instance, en mairie de Bujumbura, sur des éléments en sa possession qui mettent en cause de hauts gradés de la Police et du Service national du renseignements dans l’assassinat de trois sœurs religieuses d’origine italienne au mois de septembre 2014, dans un couvent de Kamenge, un quartier populaire du Nord de la capitale burundaise. |
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@rib News, 20/01/2015 – Source AFP Le directeur de la Radio publique africaine (RPA), la station privée la plus populaire du Burundi et réputée proche de l'opposition, a été écroué mardi à Bujumbura pour "complicité d'assassinat" de trois religieuses italiennes en septembre 2014. Le directeur, Bob Rugurika (photo), a été convoqué au tribunal de grande instance de Bujumbura au sujet d'informations que sa radio diffuse depuis plusieurs jours en relation avec l'assassinat des trois religieuses. "On lui a demandé de livrer l'un de leurs assassins qui a avoué sur la radio", mais il a refusé, a annoncé à la presse l'un de ses avocats, Me Lambert Nigarura. |
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PANA, 20 janvier 2015 Bujumbura, Burundi - Le directeur de la Radio publique africaine (RPA, indépendante), Bob Rugurika, a comparu, mardi, aux environs de 9 heures locales (7 h GMT) devant le Parquet près le tribunal de grande instance, en mairie de Bujumbura, pour être entendu sur de nouveaux éléments et témoignages en sa possession qui mettent en cause de hauts responsables policiers et sécuritaires dans l’assassinat de trois soeurs religieuses d’origine italienne vers la fin de l’année dernière, au couvent de Kamenge, un quartier populaire du Nord de la capitale burundaise. A la mi-journée de mardi, le responsable de la RPA était toujours dans les bureaux du magistrat instructeur sous une étroite surveillance policière qui tenait à bonne distance les nombreux soutiens de l'un des journalistes-vedette du pays. |
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@rib News, 20/01/2015 Bob Rugurika, le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA, privée), vient d’être arrêté et conduit à la prison centrale de Mpimba, il venait de passer trois heures d’audition par les juges du Tribunal de grande instance en Mairie de Bujumbura. Une foule nombreuse était massée devant les locaux du tribunal depuis tôt le matin et le directeur de la RPA a passé des heures en train d’être entendu par la justice qui l’accuse d’avoir caché un des assassins des trois sœurs xaveriennes tuées en septembre l’année dernière dans leur couvent à Kamenge, à une dizaine de kilomètre plus au nord de la ville de Bujumbura. |
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@rib News, 16/01/2015 – Source AFP Burundi : un des leaders de l'opposition condamné à cinq ans de prison pour corruption active Le vice-président du parti d'opposition Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu), Frédéric Bamvuginyumvira (photo), a été condamné à cinq ans de prison ferme pour corruption active, a annoncé vendredi son avocat, dénonçant une manœuvre politique pour l'écarter de la course électorale. « La Cour anti-corruption du Burundi a rendu son verdict (jeudi), elle vient de condamner M. Bamvuginyumvira à cinq ans de prison et 200.000 francs burundais (205 euros) d'amende pour corruption active », a déclaré son avocat, Me Fabien Segatwa. |
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France 3, 05/01/2015 Assassinat d'Agnès Dury : un des deux juges d'instruction se rendra au Burundi Sept ans après l'assassinat de la jeune humanitaire bourguignonne au Burundi, les proches d'Agnès Dury ont appris avec satisfaction qu'un des deux juges d'instruction se déplacera sur le terrain fin février/début mars 2015. Pourquoi Agnès Dury (photo), humanitaire originaire de Saône-et-Loire et engagée auprès d’Action contre la Faim, a-t-elle été tuée le 31 décembre 2007, au Burundi, d'une rafale de kalachnikov ? Voilà sept ans que sa famille et ses collègues attendent des réponses sur les circonstances et les raisons de ce drame. Depuis un an pourtant, ils reprennent espoir avec l'annonce de la saisine de deux nouveaux juges d'instruction. |
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RFI, 30-12-2014 Burundi : audience mouvementée au procès en appel des militants du MSD Au Burundi, le procès en appel de dizaines de militants du parti d’opposition Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD), condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à la perpétuité pour insurrection armée après avoir été arrêtés suite à une manifestation non autorisée qui avait dégénéré, a eu lieu ce lundi à Bujumbura. Une audience que la défense et la société civile burundaise n’hésitent pas à qualifier de « rocambolesque ». La défense parle aujourd’hui d’un total déni de justice. Au niveau de la forme, cette quatrième audience était organisée une nouvelle fois à la prison centrale de Mpimba, dans un quartier du sud de Bujumbura. La police a strictement interdit tout accès à cette audience, une interdiction qui s’est même étendue aux familles des prévenus, sans aucune explication. |
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UN News Centre, 16 décembre 2014 Burundi : la recherche de la vérité prime sur le pardon, estime un expert de l'ONU A l'issue de sa première visite officielle au Burundi, l'expert en justice transitionnelle des Nations Unies, Pablo de Greiff (photo), a estimé mardi que la promesse de vérité et justice reste toujours à réaliser dans ce pays quatorze ans après l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation. « Le Burundi a déjà atteint un certain degré de stabilité qui peut servir de fondement pour le futur développement du pays, mais ces progrès peuvent facilement être mis en danger », a dit le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non répétition. |
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@rib News, 16-12-2014 « L’on se demande du reste quel est ce genre de justice qui applique le principe de deux poids deux mesures en faveur des leaders du CNDD-FDD et au détriment des leaders des FNL pourtant les deux étant sous le couvert des mêmes protections juridiques à savoir : la loi n°1/022 du 21 novembre 2003 portant immunité provisoire de poursuite judiciaire en faveur des leaders politiques rentrant d’exil et la loi N°1/32 du 22 novembre 2006 portant immunité provisoire de poursuites judiciaires en faveur des membres du mouvement signataire de l’accord global de cessez-le-feu du 7 septembre 2006. », peut-on lire dans une correspondance adressée par Agathon Rwasa au Procureur Général près la Cour d ’Appel de Bujumbura, suite à la convocation ce lundi du leader des ex-rebelles des FNL. Lire l’intégralité de la lettre |
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APA, 15-12-2014 Bujumbura (Burundi) - Agathon Rwasa, président du FNL (Forces nationales de libération, opposition) non reconnu par l’Etat, n’a pas été entendu par la Cour d’appel de Bujumbura qui l’avait convoqué pour lundi au sujet du dossier du massacre de réfugiés congolais Banyamulenge dans le camp de réfugiés de Gatumba (à la frontière burundo-congolaise) dans la nuit du 12 au 13 août 2004, occasionnant la mort de plus de 160 personnes et une centaine de blessés, a constaté APA dans la capitale burundaise. |
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L’Avenir, 10 décembre 2014 Il envoyait 1 000 DVD piratés par an au Burundi HUY - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - Pendant cinq ans, il aurait envoyé CD et DVD piratés au Burundi, engrangeant un bénéfice de 40000€. Trois autres personnes sont poursuivies. Fraude aux droits d’auteur et aux droits voisins, association de malfaiteur. Voici les préventions reprochées à quatre prévenus, même si ce serait essentiellement cet homme de Bossu de 37 ans qui serait à l’origine de cette fraude. |
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@rib News, 03/12/2014 Monsieur le Substitut Général, Aux termes de l’Article 1 de la loi N0 1/32 du 22 Novembre 2006, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que « mon immunité provisoire est la suspension des poursuites pénales des infractions à mobile politique, pendant une période déterminée à l’égard des membres du Mouvement signataire de l’accord global du cessez-le- le feu du 7/9/2006 ». En outre, l’article 2 de la même loi précise que « l’immunité provisoire couvre les infractions à mobile politique commises durant la période allant du 01 juillet 1962 jusqu'à la signature de l’accord global du cessez- le - feu du 7/9/2006. Elle est valable pour la période d’avant la mise sur pied de la Commission, Vérité et Réconciliation et du Tribunal Spécial pour le Burundi ». Lire l’intégralité de la Lettre |
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Radio Okapi, 2 décembre 2014 Burundi : début des enquêtes sur le massacre de Gatumba La justice burundaise a entamé depuis lundi 1er décembre l’enquête dans l’affaire des tueries de plus de 160 Banyamulenge en 2004 à Gatumba, au Burundi. Me Moïse Nyarugabo, sénateur congolais est l’un des avocats des Banyamulenge. Il s’est rendu à Bujumbura pour défendre en justice cette communauté. Devant le magistrat de la cour d’appel de Bujumbura, il s’est dit étonné que les premières enquêtes soient lancées 10 ans après les faits. Mais il se dit tout de même soulagé. |
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RFI, 28-10-2014 Burundi : des militants de l'opposition au cœur d'un procès «sensible» Une trentaine de jeunes militants issus du Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD), un parti d’opposition, ont assisté lundi 27 octobre à une deuxième audience dans le cadre de leur procès en appel. Menés par Alexis Sinduhije, aujourd’hui en exil, ils avaient été condamnés fin mars à des peines allant de cinq ans à la perpétuité pour insurrection armée, à la suite d’une manifestation interdite qui avait dégénéré en affrontements avec la police. [Photo : Le procès en appel des militants du parti d'opposition burundaise MSD lundi 27 octobre 2014 dans la prison de Bujumbura.] |
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RFI, 03-10-2014 Burundi : un des chefs de l'opposition condamné à un an de prison Au Burundi, le chef du parti Frodebu qui a dirigé le pays dans les années 1990 et président de l’Alliance démocratique pour le changement, principale coalition de l’opposition, a été condamné le 2 octobre par un tribunal de Bujumbura, à une année de prison ferme. Léonce Ngendakumana est encore libre pour l'instant parce qu'il a fait appel de la décision des juges. Officiellement, il est poursuivi pour une lettre envoyée au secrétaire général de l’Onu en février 2014. |
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@rib News, 03/10/2014 – Source AFP Le président de la principale coalition d'opposition au Burundi, Léonce Ngendakumana (photo) a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour dénonciation calomnieuse contre le parti au pouvoir, a annoncé l'intéressé, dénonçant une condamnation politique à l'approche des élections de 2015. M. Ngendakumana était jugé pour dénonciation calomnieuse, diffamation et haine raciale pour le contenu d'une lettre envoyée en février au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, dans laquelle il accusait le parti au pouvoir au Burundi, le CNDD-FDD, de préparer un plan comparable à celui ayant débouché sur le génocide au Rwanda voisin en 1994. |
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@rib News, 02/10/2014 – Source Xinhua La Cour d'appel de Bujumbura a condamné jeudi à un an de prison Léonce Ngendakumana, président du parti FRODEBU (Front pour la Défense de la Démocratie au Burundi) et en même temps président de l'opposition regroupée au sein de l'Alliance des Démocrates pour le Changement au Burundi (ADC-Ikibiri) non reconnue officiellement par le pouvoir de Bujumbura. Selon cette Cour, Ngendakumana a été condamné pour dénonciation calomnieuse, diffamation et haine raciale par rapport à une lettre qu'il a envoyée au mois de février de cette année au Secrétaire Général des Nations-Unies, Ban Ki-Moon, lettre dans laquelle il accusait le CNDD-FDD (parti au pouvoir) de préparer un plan qu'il a comparé à celui qui a débouché sur le génocide au Rwanda en 1994. |
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PANA, 30 septembre 2014 Bujumbura, Burundi - Le président de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), Pierre Claver Mbonimpa a bénéficié, lundi, d’une remise en liberté conditionnelle après avoir été incarcéré en mai 2014 sous le chef d’accusation d’"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat", a-t-on appris de source judiciaire à Bujumbura. La remise en liberté par le tribunal de grande instance de Bujumbura est toutefois assortie de conditions pour M. Mbonimpa qui ne doit pas se déplacer en dehors des limites de la capitale ou encore s’approcher du périmètre immédiat de l’aéroport international de Bujumbura. |
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RFI, 30-09-2014 Burundi : Pierre-Claver Mbonimpa remis en liberté provisoire Au Burundi, le plus célèbre défenseur des droits de l’homme, Pierre-Claver Mbonimpa, a finalement bénéficié lundi 29 septembre d'une mesure de remise en liberté provisoire pour raisons de santé. Cette mesure est assortie de certaines conditions. En effet, il ne doit pas aller à l'aéroport, ni dépasser les limites de la capitale Bujumbura. Pierre-Claver Mbonimpa vient de passer quatre mois dans la prison de Mpimba, à Bujumbura, dont un mois dans une clinique où il est en train d'être soigné. |
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@rib News, 29/09/2014 – Source AFP Le président de la principale organisation de défense des droits de l'Homme du Burundi, Pierre-Claver Mbonimpa, incarcéré depuis mai pour "atteinte à la sûreté de l'Etat" et gravement malade, a bénéficié lundi d'une liberté provisoire, a-t-on appris auprès d'un de ses avocats. "Nous sommes très très satisfaits, M. Mbonimpa vient enfin de bénéficier de la liberté provisoire", a déclaré Maître Antoine Nzobandora, déplorant tout de même qu'il ait fallu six "audiences" pour en arriver là. |
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@rib News, 29/09/2014 – Source Xinhua Le tribunal de grande instance en mairie de Bujumbura a provisoirement libéré lundi le président de l'Association pour la défense des droits humains et la protection des personnes détenues (APRODH), Pierre Claver Mbonimpa. Il a été libéré sur demande à la fois de sa défense et du substitut du procureur en mairie de Bujumbura qui avaient été unanimes dans la demande de sa libération provisoire, sur base du rapport médical de trois médecins sur l'état de santé de ce détenu rendu public le 26 septembre dernier au cours du procès. |
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APA, 29-09-2014 Bujumbura (Burundi) - Le tribunal de Grande Instance de Bujumbura a libéré provisoirement lundi le militant des droits humains et des détenus, Pierre Claver Mbonimpa emprisonné depuis mai dernier a constaté APA dans la capitale burundaise. Cette décision fait suite à une expertise médicale commanditée par le tribunal lequel a attesté que la santé M. Mbonimpa, hospitalisé depuis trois semaines (photo), est en danger pour cause de plusieurs maladies incurables dont le diabète aigu, l'hypertension artérielle aiguë, la coronaropathie (atteinte des artères coronaires), ainsi que des reins qui ne fonctionnent plus comme il faut et les blessures dans les poumons. |
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PANA, 16 septembre 2014 La liberté provisoire pour un activiste des droits de l’Homme suspendue à un rapport d’expertise médicale Bujumbura, Burundi - Le Tribunal de grande instance de Bujumbura a décidé, lundi, du maintien en prison du président de l’Association pour la défense des droits humains et des prisonniers (APRODH), Pierre Claver Mbonimpa, qui est incarcéré depuis le mois de juin 2014 à Mpimba, la prison centrale de Bujumbura, sous le chef d’accusation d’"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat. |
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