France 3, 08/07/2013

Assassinat d'Agnès Dury : sa famille regrette que la France "s'engage aussi peu"

En décembre 2007, Agnès Dury - une jeune humanitaire de 31 ans originaire de Saône-et-Loire, en Bourgogne - est tuée d’une rafale de kalachnikov au Burundi. Depuis, l'enquête piètine, mais sa famille ne baisse pas les bras.

En ce mois de juillet 2013, Séverine Dury est au Burundi pour assister aux cérémonies qui commémorent la disparition tragique de sa sœur. Elle participera aussi à une nouvelle audience à la cour d'appel de Gitega, aux côtés de maître Raphaël Gahungu qui suit l'affaire sur place. La famille Dury veut ainsi réaffirmer sa "détermination à ce que les circonstances de ce meurtre soit enfin élucidées et que justice soit faite".

@rib News, 26/06/2013 – Source AFP

Un journaliste de la Radio-télévision nationale du Burundi (RTNB), détenu depuis une dizaine de jours « pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat » par le Service national de renseignement (SNR) burundais, a été relâché lundi, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

« Le Parquet a analysé le dossier qui lui a été transmis par le SNR hier (lundi), et a décidé de placer en liberté provisoire le journaliste Lucien Rukevya, le Professeur Ignace Bankamwabo, ainsi qu'une troisième personne de nationalité congolaise », a annoncé le porte-parole du Parquet général, Elie Ntungwanayo.

@rib News, 15/03/2013 – Source Xinhua

Le Sénat a approuvé vendredi la nomination de deux nouveaux hauts cadres à la Cour Constitutionnelle du Burundi, à savoir M. Charles Ndagijimana comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Burundi et Mme Aimée Laurentine Kanyana comme membre non permanent de cette haute juridiction spéciale, chargée notamment d'examiner la validité des élections selon le prescrit de la loi fondamentale burundaise.

M. Ndagijimana remplace à ce poste Mme Christine Nzeyimana, dont le mandat statutaire de six ans a expiré lundi dernier.

@rib News, 11/06/2013 – Source Xinhua

Le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye, a annoncé mardi une série de réformes de lois à mettre en place au cours de cette année visant l'amélioration de l'indépendance et l'autonomisation de la Justice.

La première de ces réformes concerne la Haute Cour de Justice. « Nous sommes en train de préparer une loi portant fonctionnement de cette Haute Cour de Justice qui est une institution prévue par la Constitution », a dit M. Barandagiye.

PANA, 11 juin 2013

Convocation d’un journaliste au lendemain de la promulgation d’une loi controversée sur la presse au Burundi

Bujumbura, Burundi - Le journaliste indépendant de la radio "Isanganiro" (Carrefour, en langue nationale, le Kirundi), Evariste Nzikobanyanka, est appelé à quitter Bujumbura, la capitale du Burundi, jeudi prochain, pour comparaître devant le parquet de la République à Makamba, dans le sud du Burundi, au motif qui n’a pas été précisé pour le moment, a appris la PANA de source proche du concerné.

RFI, 05 juin 2013

Burundi : la main lourde de la justice après les émeutes de la semaine dernière

Il y a plus d’une semaine, des émeutes avaient éclaté alors que la police était en train d’expulser une famille tutsie d'une maison devant être rendue aux héritiers d'un Hutu « spolié » durant les massacres de 1972. 23 jeunes de ce quartier à majorité tutsie avaient été arrêtés. Ils ont été déférés devant le tribunal de grande instance de Bujumbura et condamné mardi 4 juin.

La justice burundaise a eu la main lourde : 19 de ces jeunes ont été condamnés à 3 ans de prison ferme, notamment pour rébellion et coups et blessures volontaires et quatre autres à 3 ans avec un sursis d’une année, de quoi alimenter encore un plus les tensions ethniques qui sont en train de refaire surface.

@rib News, 05/06/2013 – Source AFP

Vingt-trois jeunes Burundais ont été condamnés à des peines allant de deux à trois ans de prison ferme pour s'être opposés par la force fin mai à Bujumbura à l'expulsion d'une famille tutsi d'une maison devant être rendue aux héritiers d'un Hutu « spolié » durant les massacres de 1972, a annoncé mercredi le Procureur de Bujumbura.

« Le Tribunal de grande instance de Bujumbura a jugé hier dans une procédure de flagrance, 24 jeunes arrêtés; 19 ont été condamnés à 3 ans de prison ferme, quatre autres à 3 ans avec un sursis d'une année et le dernier, qui a des problèmes mentaux, a été jugé incapable », a annoncé le Procureur Arcade Nimubona.

@rib News, 30/05/2013 – Source Xinhua

Le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye, a qualifié d'« illégale » la grève que les magistrats menacent d'observer à partir du 10 juin.

Le Syndicat des Magistrats du Burundi (SYMABU) a annoncé mercredi un préavis de grève de cinq jours à partir du 10 juin. « La grève projetée est illégale, illégitime et sans fondements, étant entendu qu'il n'y a aucune revendication professionnelle fondée », a indiqué à la presse M. Barandagiye.

@rib News, 29/05/2013 – Source Xinhua

Le Syndicat des Magistrats du Burundi (SYMABU) a lancé mercredi un préavis de grève de cinq jours à partir du 10 juin, demandant aux autorités de se pencher sur des revendications et d'entamer un dialogue.

« Nous avons lancé ce préavis de grève (...) et cela va se renouveler chaque mois aussi longtemps nos préoccupations ne seront pas encore satisfaites. Nous demandons au ministre de la Justice et Garde des Sceaux de se pencher sur ces questions et de nous appeler pour que nous puissions dialoguer afin de trouver des solutions rapides pour éviter qu'il y ait une grève inutile », a déclaré le président de ce syndicat, Jean de Dieu Nduwimana.

@rib News, 28/05/2013

Le procès dans l’affaire dit « Gasekebuye » s’est déroulé ce mardi 28 mai à Bujumbura en l'absence du principal accusé, le Colonel à la retraite Epitace Bayaganakandi, a-t-on constaté sur place. Le Ministère Public a requis une peine de réclusion de huit ans à son encontre.

Après qu’il se soit dérobé par trois fois - les 14 février, 02 avril et 30 avril derniers - la question était posée sur ARIB.INFO : « Le Colonel Epitace Bayaganakandi va-t-il enfin se présenter à la barre ? » [L’Affaire "Gasekebuye" : Le Colonel Bayaganakandi sur le banc des accusés - @rib News, 30/04/2013]. La réponse est aujourd’hui connue : NON ! Il n’a pas eu le courage de faire face à ses Juges.

@rib News, 30/04/2013

Suite à l’article « Le Colonel Epitace Bayaganakandi rattrapé par les affaires » publié le 24 avril 2013 sur notre site, l’ancien Chef d'Etat-Major Général de la Gendarmerie a décidé, par le biais de son avocat, de réagir et a formulé sa réponse à cet article.

Nous publions ici, dans son intégralité, son « Droit de Réponse » qu’il nous a envoyé ce mardi 30 avril 2013 et signé de son avocat Me Leonidas Nyamwana.

Lire le « Droit de Réponse » de Bayaganakandi 

@rib News, 30/04/2013

C’est ce mardi 30 avril 2013 que l’ancien Chef d'Etat-Major Général de la Gendarmerie, le Colonel à la retraite Epitace Bayaganakandi, était assigné à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura pour y répondre des chefs d'inculpation d’« abus de confiance, stellionat et tromperie » qui pèsent contre lui. Mais l'audience a été remise au 28 mai 2013 suite à la demande du Colonel Epitace Bayaganakandi qui est actuellement absent du pays, a-t-on appris de source bien informée.

C’est donc pour la troisième fois consécutive, en moins de trois mois, que le procès de l’ancien Député et deux fois Ministre est reporté. En effet, le président du parti MRC-Rurenzangemero ne s’était pas présenté aux deux premières audiences du Tribunal, les 14 février et 2 avril derniers. Le Colonel Epitace Bayaganakandi aura ainsi usé jusqu’au bout de tous les stratagèmes et manœuvres pour retarder, si pas annuler, sa comparution. L’instruction, débutée en 2002, aura finalement durée plus de 10 ans !, avant que l’affaire ne soit enfin renvoyée devant le Tribunal pour y être tranchée.

@rib News, 24/04/2013

Le Colonel Epitace Bayaganakandi rattrapé par les affaires

Le président du parti MRC-Rurenzangemero, le Colonel à la retraite Epitace Bayaganakandi, est empêtré dans une affaire d’escroquerie qui traine en longueur depuis 2002, et dans laquelle il est accusé de faux et usage de faux en écriture et abus de biens sociaux. Ayant longtemps bénéficié de l’impunité et d’un enrichissement indu, l’ancien Chef d'Etat-Major Général de la Gendarmerie risque gros aujourd’hui dans le litige foncier qui l’oppose à Luc Pirard, un citoyen Belge.

Après une décennie d'enquête et de procédure, l’ancien Député et deux fois Ministre est actuellement poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura pour « abus de confiance, stellionat et tromperie ». Des chefs d'inculpation pour lesquels le Magistrat instructeur a requis une peine de servitude pénale de huit ans.

@rib News, 16/04/2013 – Source Xinhua

Le Gouvernement burundais pilote un processus visant à mettre en place des juridictions spéciales pour la protection des enfants mineures conformément aux standards internationaux prévus dans la Convention Relative aux Droits de l'Enfant, a affirmé responsable burundais chargé de la protection des enfants.

« Le système judiciaire burundais souffre de l'absence d'un Tribunal pour enfants », a déclaré M. Bizimana, chef de la cellule nationale de protection judiciaire de l'enfance au ministère burundais de la Justice, en marge d'un atelier sur la vulgarisation du protocole facultatif sur l'interdiction de la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.

@rib News, 13/04/2013 – Source AFP

Cent quatre-vingt deux adeptes d’une prophétesse dénommée "Zebiya" (Eusébie - photo) d’obédience catholique, qui assure avoir des visions de la Vierge dans le Nord du Burundi, ont été condamnés à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison pour « désobéissance civile », a indiqué samedi une source officielle.

« Quinze adultes, considérés comme les chefs du groupe ont été condamnés par le Tribunal à cinq ans de prison chacun », a affirmé Elie Ntunwanayo, porte-parole de la Cour suprême du Burundi.

@rib Newse, 07/04/2013

L’ancien Maire de la ville de Bujumbura, Me Evrard GISWASWA, a comparu mercredi dernier 03 avril 2013 devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Bujumbura pour y être entendu sur sa demande de libération provisoire. La décision judiciaire sur son cas va tomber d’un jour à l’autre, mais en attendant son arrestation a mis en lumière son insatiable appétit d'enrichissement sans limite et l’indélicatesse dont il a fait montre dans la gestion des deniers publics.

Arrêté le 11 mars dernier sur un mandat d’arrêt émis par la par la Commission chargée de faire la lumière sur l’incendie qui a ravagé le Marché Central de Bujumbura le 27/01/2013, le patron d’Air Burundi est accusé de « complicité dans la gestion frauduleuse, concussion, et prise illégale d’intérêt ».

@rib News, 03/04/2013 – Source Xinhua

Le ministère burundais de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé mercredi que la rédaction de l'avant-projet de la Haute Cour de Justice, compétente pour juger les plus hautes autorités du pays, est en cours et que cet avant- projet sera prêt avant la fin de l'année.

« Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a déjà sorti une ordonnance ministérielle qui nomme les membres d'une Commission ad hoc et ces derniers se sont donnés comme délai qu'à la fin de l' année, on aura déjà un avant-projet de cette Haute Cour », a annoncé le porte-parole de ce ministère, Déo Ruberintwari.

La Haute Cour est prévue par la Constitution et est la seule compétente pour juger le président de la République, le président de l'Assemblée Nationale, le président du Sénat et les vice-présidents de la République.

@rib News, 01/04/2013 – Source Xinhua

Au total, 32 adeptes d'une voyante, connue sous le seul nom de "Eusebie", ont été condamnés à des peines de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et à des amendes de 10.000 Fbu à 100.000 Fbu (6 à 60 dollars), rapporte lundi la radio nationale burundaise.

Ils allaient célébrer la fête de Pacques à Businde, une colline natale de la voyante qui affirme avoir vu des apparitions de la Sainte Vierge Marie le 12 de chaque mois.

PANA, 25 mars 2013

Bujumbura, Burundi - L’incendie spectaculaire qui a ravagé le marché central de Bujumbura le 27 janvier dernier était d’origine "accidentelle", indiquent les résultats de l’enquête du Parquet général de la République.

Selon le rapport, un court-circuit dans un stand de vente d’objets inflammables serait à l'origine du sinistre qui a ensuite été favorisé par le désordre qui régnait à l’intérieur du marché où des allées de secours réservées au passage de camions des pompiers étaient obstruées par des stands improvisés et frauduleux.

@rib News, 23/03/2013

La commission chargée de faire la lumière sur l’incendie qui a ravagé le marché de Bujumbura a produit son rapport, a annoncé vendredi le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, au cours d’une conférence de presse. « S’agissant de la cause du sinistre, il ressort des investigations menée par la commission que l’incendie qui a ravagé le marché central de Bujumbura est d’origine accidentelle », a annoncé le procureur dans son mot liminaire.

« Pendant les enquêtes, la commission a constaté une gestion frauduleuse imputable à la SOGEMAC en complicité avec certaines autorités de la Maire. La commission a aussi constaté d’autres infractions comme le vol qualifié, la concussion et même l’infraction de prise illégal d’intérêt. Raison pour laquelle, la commission en a tiré les conséquences juridiques qui s’imposent », a-t-il déclaré.

● Lire l’intégralité du Mot liminaire de la conférence 

● LIRE L’INTÉGRALITÉ DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

APA, 23-03-2013

APA-Bujumbura (Burundi) - L’incendie qui a ravagé le marché central de Bujumbura le 27 janvier dernier est d’origine accidentelle, a annoncé au cours d’une conférence de presse, vendredi à Bujumbura, le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda.

S'exprimant au cours d'une conférence de presse donnée vendredi à Bujumbura, le procureur a précisé que commission qu'il a mise sur pied pour enquêter sur l'origine de l'incendie a constaté que le sinistre provient du court-circuit d'une batterie qui était branchée à des appareils de musique dont se servait un commerçant du nom de Védaste Gasangwa pour enregistrer des CD et DVD.

@rib News, 22/03/2013 – Source Xinhua

La société civile burundaise a appelé vendredi l'Assemblée nationale, actuellement en session ordinaire, à voter une loi sur la Commission Vérité-Réconciliation (CVR) conforme aux standards internationaux.

Un accord-cadre conclu entre le Gouvernement et l'ONU en novembre 2007 fait ressortir que le Gouvernement s'est engagé à considérer le rapport sur les consultations nationales dans les textes fondateurs des Mécanismes de Justice Transitionnelle (MJT), selon un responsable du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), Pacifique Ninanahazwe.

RFI, 18 mars 2013

Au Burundi, des policiers arrêtés après des tirs sur une procession religieuse

Il y a une semaine, dans le nord du Burundi, à Businde, des policiers ont tiré sur 500 adeptes qui se rendaient au sanctuaire interdit de la prophétesse d'obédience catholique Zebiya, faisant près de dix morts et trente-cinq blessés, selon un bilan provisoire des autorités.

Dans un premier temps, des membres du gouvernement ont tenté de couvrir leurs hommes en comparant cette foule, composée essentiellement de personnes âgées, au groupe terroriste Boko Haram. Mais devant l'ampleur des réactions de la société civile, qualifiant l'événement de « massacre », des arrestations de policiers ont été annoncées dimanche 17 mars par le gouvernement. Le procureur général a annoncé ce week-end, l'ouverture d'une enquête et l'arrestation de trois policiers, dont l'officier en charge du commandement ce jour-là.

@rib News, 11/03/2013

Le patron d’Air Burundi, Me Evrard Giswaswa, ancien Maire de la ville, vient de passer sa première nuit la maison de détention de Mpimba, dans le cadre des enquêtes sur l’incendie du marché centrale de Bujumbura, a-t-on constaté sur place. Selon le mandat d’arrêt émis lundi contre Giswaswa, l’ancien Maire de la capitale est accusé de « complicité dans la gestion frauduleuse, concussion, et prise illégale d’intérêt ».

Selon une information filtrée de la commission d’enquête de l’incendie du marché de Bujumbura, l’Office Burundais des Recettes OBR ne percevait que des taxes de moins de 2500 stands de l’ancien marché de Bujumbura alors que la Société de Gestion du Marché Central de Bujumbura avait aménagé plus de 4500 stands. La question est « où allait le reste de l’argent ? »