@rib News, 08/10/2012 – Source Xinhua

Un procès en appel a ouvert ses travaux lundi à la Cour d'appel de Gitega, au centre du Burundi, contre 23 terroristes présumées, a rapporté la radio nationale.  

Cinq personnes entendues lundi sont accusées d'avoir participé activement aux attaques perpétrées dans la nuit du 20 au 21 juin 2011 dans les communes de Mishiha et de Kigamba de la province de Cankuzo (Est) où elles auraient tué des personnes, pillé leurs biens et cherché à kidnapper d'autres.

RFI, 08 octobre 2012

Burundi : Hassan Ruvakuki, correspondant de RFI, jugé en appel

Au Burundi, le procès en appel de Hassan Ruvakuki s'ouvre ce lundi 8 octobre à Gitega dans le centre du pays. Le correspondant de RFI en Kiswahili a été condamné à la perpétuité en première instance en juin dernier pour « actes de terrorisme ». On lui reproche de s'être rendu en Tanzanie pour assister à la création d'une nouvelle rébellion burundaise. Hassan Ruvakuki, qui répète n'avoir fait que son métier de journaliste, vient de passer dix mois en prison.

Le procès en appel du correspondant de RFI en swahili et de ses 22 co-accusés s’ouvre ce lundi matin devant la cour d’appel de Gitega, au centre du Burundi.

PANA, 25 septembre 2012

Burundi : Rentrée judiciaire sous le mot d’ordre de la "réduction de la population carcérale pour une justice pénale humanisée" au Burundi

Bujumbura, Burundi - Le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, a procédé lundi au lancement officiel de la rentrée judiciaire 2012-2013 qui a été placée, cette année, sous le thème de la "réduction de la population carcérale pour une justice pénale humanisée", a appris la PANA de source officielle à Bujumbura.

"Nul n’ignore que l’aspiration à une justice saine et équitable est un besoin fondamental pour toute personne humaine et le peuple burundais ne saurait être l’exception à cette règle", a souligné le président Nkurunziza dans son discours de circonstance devant le corps burundais de la magistrature.

@rib News, 24/09/2012 – Source Xinhua

Le président burundais Pierre Nkurunziza a profité de l'ouverture de la rentrée judiciaire pour promettre une amélioration de la justice burundaise selon les standards internationaux.

« Le gouvernement s'atèle à faire en sorte que la justice burundaise réponde aux standards internationaux. Pour ce faire, notre soutien est sans réserve pour toute initiative qui viendrait soutenir cet idéal », a déclaré le président Nkurunziza. Il a insisté sur le fait que les pratiques de corruption, de népotisme, de clientélisme et autres doivent être bannies à jamais des Parquets, Cours et Tribunaux burundais.

PANA, 29 août 2012

Bujumbura, Burundi - Un "travail d’intérêt général" de 120 heures pour les adultes et de 20 heures pour les mineurs sera désormais appliqué à des contrevenants à la loi habituellement passibles d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, a-t-on appris à Bujumbura de source parlementaire.

Un projet dans ce sens a été adopté lundi, en seconde lecture, par le Sénat burundais et devra attendre la promulgation par le chef de l’Etat pour avoir une force de loi. Cette nouvelle disposition légale vise surtout à désengorger les prisons surpeuplées du pays, indique-t-on dans l’exposé des motifs.

PANA, 24 août 2012

Une commission d'enquête dément l'existence d'exécutions extrajudiciaires au Burundi

Bujumbura, Burundi - Il n'existe pas d'éléments suffisants pour conclure à l'existence de cas d'exécutions extrajudiciaires au Burundi, selon le rapport d'une commission qui a enquêté durant les deux derniers mois sur la question.

La commission d'enquête, composée de six magistrats, avait été mise sur pied à la suite d'accusations de l'Association pour la protection et la défense des droits humains (APRODH), selon lesquelles, 483 personnes ont été exécutées "sommairement" durant l'année 2011 au Burundi.

RFI, 24 août 2012

Pour la justice burundaise, il n'y a pas eu d'exécutions extra-judiciaires depuis 2010

Il y a quelques mois, les autorités burundaises ont mis en place, sous la pression des bailleurs de fonds de ce pays, une commission judiciaire chargée d’enquêter sur les dizaines de cas d’exécutions extrajudiciaires et de torture. Celles-ci sont dénoncées depuis les dernières élections générales de 2010 par les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme.

Mais en présentant jeudi 23 août son rapport, la fameuse commission a déclaré qu'elle n'avait constaté aucun cas répondant à la définition d'exécution extrajudiciaire.

@rib News, 23/08/2012 – Source AFP

Toutes les accusations d'exécutions extrajudiciaires au Burundi ont été rejetées par une commission qui avait été chargée d'enquêter par les autorités burundaises, a annoncé jeudi le procureur général de la République du Burundi.

La commission composée de six magistrats a enquêté sur les différentes allégations d'exécution extrajudiciaire au cas par cas, elle s'est rendue sur le terrain, a expliqué le procureur général, Valentin Bagorikunda. Elle n'a pu constater aucun cas d'exécution extrajudiciaire au regard de la définition internationalement reconnue de ce crime, a-t-il poursuivi.

@rib News, 22/08/2012 – Source Xinhua

Au Burundi, le travail d'intérêt général sera mis en œuvre comme peine alternative à l'emprisonnement, selon un projet de loi adopté mercredi par l’Assemblée nationale burundaise.

S'adressant aux députés, le ministre burundais de la Justice et Garde des sceaux, Pascal Barandagiye, a rappelé que la peine de travail d'intérêt général avait déjà été introduite dans le Code burundais en 2009 en remplacement de l'emprisonnement et de l’amende, mais n'avait pas été appliquée car les mesures d’accompagnement n'étaient pas disponibles.

@rib News, 21/08/2012 – Source Xinhua

La justice suisse vient de se prononcer pour le non-rapatriement au Burundi de la dépouille mortelle du roi Mwambutsa IV enterré à Genève, comme l'avait demandé sa nièce Esther Kamatari.

S'exprimant mardi sur les ondes de la radio associative Bonesha FM à partir de l'Europe, Kamatari a indiqué que désormais il y a une interdiction formelle d'aller chercher la dépouille du roi Mwambutsa IV pour le rapatriement car « la justice a reconnu le testament de Mwambutsa ».

RFI, 14 août 2012

Burundi : le procès en appel du journaliste Hassan Ruvakuki est fixé au 28 septembre

La cour d’appel de Gitega vient de fixer au 28 septembre la date du procès en appel, de Hassan Ruvakuki, correspondant de RFI en swahili. Il a été condamné depuis novembre 2011 à la prison à perpétuité pour « participation à des actes de terrorisme ». La justice reproche au journaliste burundais de s’être rendu dans le cadre de son travail, dans un camp de rebelles burundais en Tanzanie en 2011.

Condamné à la prison à perpétuité en juin par le tribunal de grande instance de Cankuzo dans l’est du Burundi, le correspondant de RFI en swahili Hassan Ruvakuki a fait appel au mois de juillet. La cour d’appel de Gitega au centre du Burundi vient de fixer son procès en appel, pour fin septembre.

RFI, 10 août 2012

Burundi : premières arrestations des responsables des exécutions sommaires

Les Nations unies, les organisations internationales et la société civile du Burundi dénonçaient depuis quelques années de graves violations des droits de l’Homme dont de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires dans ce pays. Le gouvernement, sous la pression de la communauté internationale a finalement créé depuis plus d’un mois une commission judiciaire chargée d’enquêter sur ces cas.

Celle-ci vient de procéder enfin à ses premières arrestations d’auteurs présumés de tels cas. Il s’agit de cinq hommes dont le numéro deux de la police de la province de Gitega, au centre du Burundi, un officier qui se faisait appeler Rwembe, « Le rasoir » en français à cause de ses méthodes radicales. Pas suffisants estime-t-on dans la société civile burundaise.

@rib News, 24/07/2012 – Source AFP

La Cour anti-corruption du Burundi a condamné le président d'une association de lutte contre la corruption à cinq ans de prison pour « fausses déclarations », ainsi qu'à de fortes amendes et dommages et intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.

Faustin Ndikumana, président de Parole et action pour le réveil des consciences et l'évolution des mentalités (Parcem), avait été arrêté sur plainte du ministre de la Justice, Pascal Barandagiye, le 7 février, pour « fausses déclarations et pour propos diffamatoires », suite à une lettre qu'il lui avait adressée.

@rib News, 24/07/2012 – Source Xinhua

La Cour anticorruption du Burundi a prononcé mardi une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 500.000 Fbu (environ 345 dollars) contre Faustin Ndikumana, président et représentant légal de l'ONG Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l'Evolution des Mentalités (PARCEM). L'ONG a aussi été condamnée à payer une amende de 10 millions de Fbu (près de 6 897 dollars).

Faustin Ndikumana est poursuivi par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye, pour avoir accusé son ministère de corruption lors des recrutements. Le président de PARCEM a été emprisonné pendant deux semaines en février dernier.

RFI, 19 juillet 2012

Burundi : Hassan Ruvakuki fait appel de sa condamnation à perpétuité

Après avoir dénoncé, il y a quelques jours, plusieurs entraves judiciaires qui l’avaient empêché de faire appel, l'avocat d'Hassan Ruvakuki a annoncé, mercredi 18 juillet au cours d’une conférence de presse, qu’il venait de faire appel auprès de la cour d’appel de Gitega dans le centre du Burundi.

Le 20 juin dernier, Hassan Ruvakuki, journaliste d'une station privée burundaise Bonesha Fm et correspondant de RFI en swahili, avait été condamné à la prison à perpétuité pour « acte de terrorisme ».

RFI, 11 juillet 2012

Le président burundais avait annoncé, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire du Burundi début juillet, des mesures visant à désengorger les prisons archibondées, avec quelque 10 500 détenus, pour le tiers de places disponibles. La mise en oeuvre de ces mesures a débuté lundi 9 juillet et doit se poursuivre jusqu’à vendredi, avec pour objectif de libérer plus du quart des détenus, en leur faisant bénéficier de la libération conditionnelle.

Le ministre burundais de la Justice s’est rendu mardi à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, la plus grande du Burundi, pour dit-il, « se rendre compte personnellement du déroulement de l’opération ».

@rib News, 21/06/2012 – Source Xinhua

Une cinquantaine de victimes, à majorité féminine, sont réunies jeudi à Bujumbura pour réfléchir sur les modalités de mise en place au Burundi des mécanismes de réparation qui intègrent les victimes dans leurs communautés, en attendant l'avènement des Mécanismes de Justice Transitionnelle (MJT).

Les victimes des différentes crises survenues au Burundi souhaitent que les torts causés soient réparés et sentent le besoin de prendre des initiatives locales de réconciliation et de cohésion sociale, tels les chaines de solidarité, qui les intègrent dans la société, a déclaré à Xinhua M. Evariste Ngendakumana, coordonnateur du projet « Pour une voix forte de la femme dans la consolidation de la paix et la réconciliation au Burundi », qui a organisé ces assises.

@rib News, 20/06/2012 – Source Xinhua

Le Tribunal de Grande Instance de Cankuzo, dans l'est du Burundi, a prononcé ce mercredi des peines allant de 15 ans à l'emprisonnement à vie contre 23 personnes accusées de participer à des actes de terrorisme, a rapporté la radio nationale burundaise.

L'affaire remonte en novembre 2011 où se sont opérées les premières arrestations des gens soupçonnés de faire partie d'un mouvement rebelle appelé FRD-Abanyagihugu, mouvement que les autorités judiciaires ont qualifié de terroriste.

PANA, 12 juin 2012

Bujumbura, Burundi - Le procureur général de la République du Burundi, Valentin Bagorikunda, a annoncé mardi, la mise en place d'une commission de six magistrats du ministère publique chargée d’enquêter sur des cas présumés d’exécutions extrajudiciaires ces derniers temps par des organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Un récent rapport de Human rights watch (HRW, une organisation américaine de défense des droits humains à travers le monde) et d’autres rapports sur des cas d’exécutions extrajudiciaires au Burundi de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) ont été évoqués par le haut magistrat burundais parmi les pistes que la commission devra explorer.

PANA, 08 juin 2012

Bruxelles, Belgique - Le Parquet de Bruxelles a ouvert une enquête contre médiateur de la République au Burundi, Mohamed Rukara, pour blanchiment d'argent, annonce un communiqué publié vendredi dans la capitale belge.

Selon le Parquet, M. Rukara a récemment placé dans une banque belge une importante somme d'argent dont la justice souhaite élucider l'origine.

@rib News, 01/06/2012 – Source Xinhua

La chambre judiciaire de la Cour suprême a acquitté et libéré vendredi Pasteur Mpawenayo, un des coaccusés avec l’ancien président du parti au pouvoir, Hussein Radjabu, dans une affaire d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.

« C’est un sentiment de surprise, car je n’attendais pas de la justice une telle décision », s’est-il exprimé d’emblée au sortir de la prison centrale de Mpimba Pasteur Mpawenayo.

RFI, 25 mai 2012

Burundi: l'acquittement en catimini de Pierre Nkurunziza suscite la polémique

Un activiste des droits de l'homme a découvert par hasard qu'il y a près d'un an, dans la plus grande discrétion, le président du Burundi, Pierre Nkurunziza, a été acquitté par la Cour suprême alors qu’il aurait dû répondre devant la future Commission vérité et réconciliation pour les actes commis en 1998.

Pierre Nkurunziza était un des chefs de la rébellion hutu du CNDD-FDD. Accusé d'être à l'origine d'une campagne de terreur contre la population à Bujumbura, il a été condamné à mort. En 2004, il a pu revenir au Burundi grâce à un accord de cessez-le-feu assorti d'une loi d'amnistie.

RFI, 24 mai 2012

Burundi : les militants des droits de l'homme dénoncent le verdict du procès des assassins d’Ernest Manirumva

La justice burundaise a condamné mardi 22 mai en catimini à de très lourdes peines de prison les 14 personnes poursuivies pour l’assassinat en 2009 d’Ernest Manirumva, un important militant anti-corruption. Huit écopent de la perpétuité. Ce verdict qui survient après de nombreux rebondissements dans un procès qui défraie la chronique judiciaire depuis plus de deux ans, a été dénoncé par des militants des droits de l'homme. Ils estiment que les condamnés paient pour les véritables commanditaires, qui eux, sont bien placés.

@rib News, 24/05/2012 – Source Xinhua

Le tribunal de grande instance de la mairie de Bujumbura a prononcé mardi des peines allant de 10 ans à un emprisonnement à perpétuité contre 14 personnes impliquées dans l'assassinat de Ernest Manirumva, ancien vice- président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), ONG burundaise.

Huit personnes accusées d'avoir participé directement à l’assassinat de cet ancien activiste des droits de l'homme ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à vie. Trois prévenus ont été condamnés à une peine de 20 ans pour complicité dans cet assassinat et trois autres à une peine de 10 ans pour manquement à la solidarité publique. Deux de cette dernière catégorie sont des policiers qui montaient la garde au bureau où feu Ernest Manirumva travaillait.