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Justice
PANA, 30 décembre 2011 Bujumbura, Burundi - Vingt-trois individus ont comparu, jeudi, pour la première audience publique devant la justice à Cankuzo, une province de l’extrême-est du Burundi, pour répondre de leur participation présumée à une "entreprise terroriste", a appris la PANA de source judiciaire dans la région. Les faits pour lesquels ils sont poursuivis remontent au mois de novembre dernier, quand un groupe d’individus a monté une attaque armée contre la province de Cankuzo. |
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RFI, 30 décembre 2011 Aussitôt commencé, aussitôt reporté. Le procès de 23 personnes poursuivies pour actes de terrorisme, s'est ouvert jeudi 29 décembre 2011 dans l'extrême est du Burundi, mais a été reporté sine die. Parmi les pévenus se trouve Hassan Ruvakuki, un journaliste burundais correspondant de RFI en swahili, accusé d'avoir fait la publicité de ce groupe armé, mais qui n'a jamais cessé de clamer son innocence. Le procès qui s’est ouvert hier à Cankuzo, à quelque 250 kilomètres à l’est de Bujumbura, sort du commun à plus d’un titre. Le nombre de personnes impliquées, le crime pour lequel elles sont poursuivies, l’endroit où se tient le procès. Tout est vraiment exceptionnel. |
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Voice of America, 29 décembre 2011 Le procès de 23 personnes accusées de terrorisme a débuté jeudi au Burundi. Elles ont comparu devant le tribunal de grande instance de Cankuzo, dans l'est du pays. Parmi les accusés, un journaliste burundais, correspondant swahili de RFI, Hassan Ruvakuki. Il avait été arrêté le 28 novembre après être allé voir les éléments de la nouvelle rébellion qui sévit au Burundi --les Forces pour la restauration de la démocratie (FRD). Le journaliste clame son innocence. C’est la première fois dans l’histoire du Burundi que des personnes sont poursuivies pour acte de terrorisme, un crime passible de la prison à vie, d’après le nouveau Code pénal de ce pays de l’Afrique centrale.
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@rib News, 29/12/2011 COMMUNIQUE DE PRESSE Assassinat d’Agnès Dury au Burundi : 4 ans d’inertie et maintenant ? Quatre ans après l’assassinat d’Agnès Dury, humanitaire engagée auprès d’Action contre la Faim au Burundi, les circonstances de ce drame et ses raisons ne sont toujours pas élucidées ; les procédures s’enlisent. Fin novembre 2011, la visite au Burundi de François Danel, Directeur général d'ACF, et de Séverine, la soeur d'Agnès Dury, a permis de réaffirmer la volonté des parties civiles de voir aboutir cette procédure. Au-delà, est-ce que cela a permis de faire avancer le dossier ? |
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RFI, 29 décembre 2011 C'est le premier procès du genre au Burundi, où 23 personnes accusées de terrorisme comparaissent ce jeudi 29 décembre 2011 devant la justice à Cankuzo, dans l'est du pays. Parmi elles, un journaliste burundais, également correspondant de RFI en swahili, Hassan Ruvakuki. Il avait été arrêté le 28 novembre après être allé voir les éléments de la nouvelle rébellion des FRD (Forces pour la restauration de la démocratie) qui sévit au Burundi. C’est sans aucun doute le procès le plus important jamais organisé devant le tribunal de grande instance de Cankuzo, qui s’ouvre ce jeudi matin. |
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@rib News, 27/12/2011 – Source Xinhua Même si l’enrichissement illicite est une réalité au Burundi, les auteurs de cette infraction sont considérés comme des présumés innocents tant que la loi anticorruption n’est pas révisée pour constituer une base légale, a déploré Jean-Claude Bizimana, directeur chargé des questions juridiques à la Brigade burundaise spécial anticorruption. S’exprimant mardi au cours d’une séance de réflexion sur l’enrichissement illicite, M. Bizimana a recommandé en substance aux institutions concernées d’amender la disposition lacunaire de la loi anticorruption relative à l’enrichissement illicite en s’inspirant des conventions internationales anticorruption que le Burundi a ratifiées. |
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@rib News, 23/12/2011 Le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC) a adressé le 16 décembre 2011 une correspondance au Président de la République pour lui transmettre un certains nombre de document relatifs à ses observations et propositions d’amendements sur l'avant projet de loi portant création de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) ainsi que sur le statut de Tribunal Spécial pour le Burundi, a-t-on appris au cours d’une conférence de presse animée jeudi matin à Bujumbura. Lire en intégralité : - Mot liminaire de la conférence de presse sur l'avant projet CVR - Résumé des Observations sur Avant Projet CVR - Observations sur Avant Projet CVR - Propositions sur Statut Tribunal Spécial
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@rib News, 23/12/2011 – Source AFP L'une des principales organisations de lutte contre la corruption au Burundi vient de déposer plainte contre le gouvernement devant une Cour de justice régionale, une première devant une telle juridiction, a annoncé vendredi son président à Bujumbura. L'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (Olucome) « a porté plainte devant la cour de justice de la Communauté d'Afrique de l'Est (East African Community - EAC) contre le gouvernement du Burundi le 20 décembre, dans deux affaires de détournements de fonds pour une somme de plus de 18 millions de dollars », a déclaré Gabriel Rufyiri, le président de l'organisation. |
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PANA, 22 décembre 2011 Bujumbura, Burundi - Des organisations de la Société civile burundaise ont annoncé, jeudi, avoir adressé au chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, des propositions d’amendements de l’avant-projet de loi gouvernementale portant création de la Commission nationale pour la Vérité et la Réconciliation(CVR) dont la mise en place est prévue au début de l’année prochaine. La mise en place de la commission a été prévue dans l’accord politique d’août 2000 sur la paix et la réconciliation nationale, signé à Arusha (Tanzanie) et dont la mise en application intégrale a été laborieuse, du fait des séquelles de plusieurs années de guerre civile. |
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@rib News, 15/12/2011 – Source Xinhua La police burundaise arrêté mercredi soir à Bujumbura l'ancien président de l'Union pour le progrès national (UPRONA, ex-parti unique), Jean-Baptiste Manwangari, au motif qu'il aurait des responsabilités dans une échauffourée entre deux ailes de ce parti dimanche dernier. Une personne a été tuée et une autre blessée lors de ce conflit entre les partisans de la direction officielle du parti pilotée par le député Bonaventure Niyoyankana et ceux du « Courant de réhabilitation de l'UPRONA » auquel appartient M. Manwangari, a rapporté jeudi la presse burundaise. M. Manwangari a été arrêté après avoir été auditionné durant plusieurs heures en rapport avec l'incident de dimanche dernier à la permanence nationale de l'ex-parti unique (1966-1992).
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PANA, 15 décembre 2011 Bujumbura, Burundi - Le ministère public a requis, mardi soir, la prison à vie pour dix 10 personnes jugées pour le massacre, le 19 septembre dernier, d'une trentaine de personnes lors d'une attaque armée contre la cité touristique de Gatumba, à la périphérie ouest de Bujumbura, la capitale du Burundi, a appris la PANA de source judiciaire. Le ministère public a également requis des peines de 40 ans de prison contre onze prévenus jugés pour 'complicité de meurtre 'dans la même affaire devant le tribunal de grande instance de Bujumbura. |
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RFI, 15 décembre 2011 Le procès des auteurs et coauteurs présumés du massacre de 37 personnes en septembre 2011 à Gatumba, près de Bujumbura, poursuivis pour crime contre l'humanité et vol qualifié, s'est achevé dans la confusion ce mercredi 14 décembre. Le procureur a présenté son réquisitoire en l'absence des avocats qui se sont tous retirés de ce procès. Ils dénoncent un déni de justice. Cet incident est survenu juste avant le réquisitoire du ministère public. Les avocats de la défense, qui exigent depuis deux jours la comparution de hauts gradés des services de sécurité burundais accusés par le principal inculpé d’être responsables de cette tuerie, sont revenus à la charge. |
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RFI, 14 décembre 2011 Burundi : Coup de théâtre dans le procès des auteurs présumés de l'attaque de Gatumba Coup de théâtre, ce 13 décembre 2011, dans le procès des auteurs présumés de l'attaque dans un bar de Gatumba, près de Bujumbura, en septembre 2011. Le principal accusé, Innocent Ngendakuriyo alias « Nzarabu », aux mains de la justice burundaise a accusé des hauts gradés des services de sécurité, dont le n°2 de la police et le n°2 du ministère de la Sécurité publique, d'avoir commandité l'opération qui a coûté la vie à 37 personnes. Jusqu'ici, 19 des 21 prévenus ont comparu à la barre, mais il s'est avéré au fil des audiences que tous les gens, accusés d'être les auteurs et co-auteurs de cette tuerie, n'ont pas pris part directement à l'attaque, comme l'a reconnu l'accusation. |
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@rib News, 13/12/2011 – Source AFP Le principal inculpé dans l'attaque qui a fait au moins 37 morts en septembre à Gatumba, près de Bujumbura, a accusé mardi plusieurs hauts gradés de la police d'être responsables de cette tuerie, devant le tribunal où il comparaissait pour la première fois. « Je n'ai pas participé au massacre de Gatumba, (...), j'étais en mission spéciale car j'avais été recruté par de hauts responsables de la police pour tendre un piège à (commandant rebelle) Claver Nduwayezu, alias Mukono », a déclaré Innocent Ngendakuriyo devant les juges du tribunal de grande instance de Bujumbura rural. |
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@rib News, 11/12/2011 – Source Xinhua Un magistrat accusé d’actes de terrorisme a été arrêté par la police samedi dans la province de Kirundo (Nord du Burundi), a rapporté dimanche la radio nationale burundaise. Il s’agit de Jean Bosco Ntahimpera, juge au tribunal de grande instance de Kirundo. Sur le mandat de son arrestation est écrit « complicité d’actes de terrorisme ». |
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RFI, 10 décembre 2011 Burundi : des zones d’ombre subsistent dans le procès des auteurs présumés du massacre de Gatumba Avec notre correspondant à Bujumbura Le procès des auteurs de l’attaque du 19 septembre 2011 de Gatumba, une cité touristique des environs de Bujumbura, s’est poursuivi hier vendredi 9 décembre au tribunal de grande instance de la capitale burundaise. Vingt et une personnes comparaissent sous l’accusation du meurtre de 39 personnes. Assiste-t-on au procès des vrais auteurs de ce massacre, semblent s’interroger les parties présentes dans le tribunal. En deux jours, douze des vingt et une personnes accusées d’être les responsables de ce massacre ont été entendues. Effet troublant : aucun n’est poursuivi par le ministère public pour avoir participé directement à l’attaque qui visait le bar « Chez les amis ». |
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PANA, 09 décembre 2011 Bujumbura, Burundi - Le procès des 21 assassins présumés de 39 personnes, tuées le 19 septembre dernier à Gatumba, une cité touristique des environs de Bujumbura, la capitale du Burundi, a débuté ce vendredi, avec l’audition de plusieurs prévenus sur cette affaire qui tient toujours en haleine l'opinion nationale. Les trois précédentes audiences publiques avaient été jusque-là marquées par des batailles de procédure entre les parties au procès. |
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MISNA, 7 Décembre 2011 Après interrogatoire, le magistrat Rémy Nsabimana a été arrêté; il avait présidé, la semaine dernière à Ngozi, le procès des deux assassins de la religieuse croate Lukrecija Mamic et du bénévole italien de l’Association pour la coopération missionnaire (Ascom) de Legnago, Francesco Bazzani. Selon le procureur de la Cour d’appel, le magistrat Rémy Nsabimana est accusé d’avoir illégalement volé certains documents du procès. Mais Nsabimana dit avoir été arrêté car au cours du processus, il a donné la parole aux deux accusés, deux jeunes burundais, « leur permettant de déclarer avoir agi sur commission et mettant ainsi le gouvernement dans l’embarras ». |
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RFI, 03 décembre 2011 Quatre ans après la mort au Burundi d'Agnès Dury, psychologue de l'association française Action contre la Faim (ACF), l'organisation et la sœur de la victime, Séverine Dury, se sont rendues à Bujumbura pour rencontrer les autorités judiciaires. Les responsables d'ACF et Séverine Dury ne s'expliquent pas les lenteurs de la justice française et burundaise et lancent un appel aux deux États pour faire avancer le dossier. Le 31 décembre 2007, à la tombée de la nuit dans la ville de Ruyigi, à l'est du Burundi, le véhicule dans lequel circulaient une infirmière et la psychologue Agnès Dury, qui effectuait une mission pour le compte de l'association française Action contre la Faim, était mitraillé. L'enquête des autorités burundaises démarra sitôt après le meurtre. Elle dura quinze mois, puis, selon le témoignage de Séverine Dury, les actions en restèrent là. |
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@rib News, 02/11/2011 – Source Xinhua Le Tribunal de Grande Instance de Ngozi siégeant en Chambre criminelle pour les affaires en flagrance a condamné ce vendredi à une peine à perpétuité deux élèves accusés d'assassinat de deux étrangers à Ngozi au Nord du Burundi, selon les medias locaux. La condamnation à un emprisonnement à vie a été prononcée contre Eric Nduwimana et Joseph Nzobarinda qui se sont rendus coupables d'un double assassinat d'un Italien et d'une religieuse d'origine croate qui travaillaient dans l'humanitaire à l'hôpital de Kiremba dans la province septentrionale de Ngozi. L'un d'eux avait plaidé non coupable tandis que l'autre n'avait pas nié les faits arguant qu'il a fait ce double crime sur commande de quelqu'un dont il n'a pas voulu révéler l'identité.
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@rib News, 02/11/2011 – Source AFP La justice burundaise a condamné vendredi à la prison à vie les deux Burundais qui étaient poursuivis pour le meurtre, dans la nuit de dimanche à lundi, d'un coopérant italien et d'une religieuse croate, a-t-on appris de sources concordantes. Le ministère public est satisfait, les deux jeunes gens que nous avons présentés devant la Cour viennent d'être condamnés à la servitude pénale à perpétuité (prison à vie), a annoncé par téléphone le procureur de Ngozi (Nord), Isidore Ntakarutimana. |
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@rib News, 01/12/2011 - Source AFP Un procureur burundais a requis la prison à vie lors du procès en flagrant délit des deux assassins présumés d'un coopérant italien et d'une religieuse croate, tués dans la nuit de dimanche à lundi dans le nord du Burundi, a-t-on appris de sources concordantes jeudi. Le tribunal doit rendre son verdict vendredi. « Les deux jeunes gens (...) ont été déférés devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Ngozi hier (mercredi) dans une procédure de flagrance, ce qui permet d'organiser le procès immédiatement », a indiqué par téléphone le procureur de Ngozi (Nord), Isodore Ntakarutimana. |
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PANA, 21 novembre 2011 Bujumbura, Burundi - La longue grève des magistrats du Burundi s’est poursuivie ce lundi encore, malgré des menaces qui ont été formulées la veille par le ministère de la Justice de prendre des sanctions administratives à l’encontre de ceux d’entre eux qui n’allaient pas reprendre le service ce jour, a constaté la PANA à Bujumbura. Les justiciables avaient placé beaucoup d'espoir dans la nomination d'un nouveau ministre de la Justice, Pascal Barandagiye, au bout de près d'un mois de grève des 1.500 magistrats du pays. |
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@rib News, 19/11/2011 – Source AFP Le ministre burundais de la Justice a menacé de sanction samedi, les magistrats en grève depuis un mois pour la revalorisation de leurs conditions de travail et plus d'indépendance, au lendemain de l'échec de négociations avec leur syndicat. Le gouvernement avait accepté de poursuivre les négociations à condition que les magistrats reprennent le travail lundi ce qu'ils ont refusé. Les quelque 1.500 magistrats du Burundi sont en grève depuis le 19 octobre pour réclamer la mise en application d'un statut négocié en 2002, le rétablissement d'une prime de rendement supprimée en 2007 et plus d'indépendance. |
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@rib News, 17/11/2011 Le procès des massacres de Gatumba a été reporté pour le 1er décembre 2011, après la demande faite par les avocats de la défense qui estime que la justice burundaise n’a pas respecté la loi en faisant siéger dans ce procès des juges qui ont « un niveau dangereusement bas ». « Pour siéger dans des procès du genre, il faut au moins un diplôme de licence » a déclaré le président de l’ACAT Burundi, Me Armel Niyongere, qui trouve que la justice est en train de jouer avec une affaire sérieuse comme celle de Gatumba. |
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