MISNA, 9/12/2010

Plus de 80% des Burundais aspire à l'instauration d'une Commission Vérité et Réconciliation, sur le modèle de l'organisme créé en Afrique du Sud à la chute de l'apartheid, chargée de rendre la justice sur 40 ans de troubles et de violences, indique un rapport présenté par la Commission tripartite (composée de délégués du régime, de la société civile et de l'Onu), qui a coordonné ces dernières années une enquête-statistique sur un échantillon de 5000 habitants environ.

Instaurée en 2007, la Commission aurait dû présenter son rapport dans les six mois suivant sa création, mais les différends persistants entre l'Onu et le régime – notamment sur la nécessité de créer une juridiction spéciale pour juger les crimes commis pendant la guerre civile (1993-2003) – en ont sans cesse retardé la diffusion.

@rib News, 08/12/2010

Après plus de six mois dans les tiroirs de la présidence de la République, le rapport du comité de pilotage tripartite sur la justice transitionnelle au Burundi a finalement rendu public ce mardi.

Selon le président de la commission qui a organisé les consultations populaire sur la justice transitionnelle, Festus Ntanyungu, « le travail majeur revient à l’ONU et à l’Etat dans la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation »

PANA, 07 décembre 2010

Bujumbura, Burundi - Un comité de pilotage tripartite au Burundi a rendu public mardi, le rapport des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition ayant pour objet d’enquêter, établir l’existence d’actes de génocide, de crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité et l’établissement d’un tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables.

Il s’agit d’un volumineux rapport de 185 pages dans lequel le comité travaillait depuis le mois de novembre 2007 avec comme membres, des représentants du gouvernement burundais, ceux de la société civile locale et des Nations unies.

@rib News, 03/11/2010 – Source AFP

Le procureur général du Burundi Elysée Ndaye a annoncé mercredi la récente mise en place d'une commission d'enquête sur les « allégations d'exécutions extrajudiciaires » dans le pays.

« Il y a eu des allégations sur des cas d'exécutions extrajudiciaires, notamment de la part de l'Aprodeh (organisation de défense des droits de l'homme) qui a cité les exemples de cadavres retrouvés dans la rivière Rusizi dernièrement », a expliqué M. Ndaye.

@rib News, 19/10/2010

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi une demande d'annulation des procédures engagées par la CPI contre l'ancien chef de guerre de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba.

Cette décision lève le dernier obstacle au procès pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre longtemps retardé de Bemba, qui est accusé d'avoir mené avec des miliciens une campagne de viols et de tortures en République centrafricaine en 2002-2003 et nie toutes les charges contre lui.

@rib News, 15/10/2010 – Source Xinhua

François Nyamoya, un avocat du barreau burundais et en même temps porte-parole du parti Mouvement pour la Solidarité et le Développement (Msd) a été mis en liberté provisoire dans l’après-midi de ce jeudi après avoir passé plus de deux semaines à la prison centrale de Mpimba, la plus grande maison d’arrestation du Burundi en mairie de Bujumbura.

Me François Nyamoya avait fait sa dernière comparution ce lundi 11 octobre devant le procureur en mairie de Bujumbura et l’affaire avait été mise en délibéré pour savoir s’il fallait qu’il continue à comparaître toujours de Mpimba ou de chez lui.

@rib News, 14/10/2010 – Source RTL

Un avocat burundais, Me François Nyamoya, qui a participé à la création d'un parti d'opposition, le Mouvement pour la paix et le développement (MSD), devrait être libéré, a annoncé jeudi son collègue belge Bernard Maingain.

"Ce jour, les autorités judiciaires burundaises ont ordonné la mise en liberté de Me Nyamoya, avocat et professeur d'université au Burundi", a indiqué l'avocat belge actif dans la région des Grands Lacs.

@rib News, 11/10/2010

Déclaration des organisations de la Société civile une année et demie après l’assassinat de Ernest MANIRUMVA

A quand la réouverture du procès des assassins d’Ernest MANIRUMVA ?

Une année et demie après l’ignoble assassinat du Vice-Président de l’OLUCOME (Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques), le procès des assassins d’Ernest MANIRUMVA peine à démarrer et aucun mécanisme de protection des témoins n’est jusqu’ici mis en place.

A cette occasion, les organisations de la société civile burundaise signataires de la présente déclaration :

@rib News, 10/10/2010 – Source Xinhua

Les organisations de la société civile du Burundi exigent la réouverture du procès sur l’assassinat d’Ernest Manirumva, un ancien vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption au Burundi, assassiné le 9 avril 2009.

Dans une déclaration faite au nom de la coordination Justice pour Ernest Manirumva, ces organisations se disent réjouies de l’ouverture du procès sur l’affaire le 14 juillet 2010, mais expriment leur préoccupation après l’annulation par jugement de la première séance et le report du procès à une date "qui n’est toujours pas précisée".

@rib News, 29/09/2010 – Source Xinhua

Trois jours après l’arrestation et l’incarcération à la prison centrale de Mpimba de Me François Nyamoya, l’Ordre des Avocats du Burundi sort de son silence et condamne cette arrestation expéditive.

"L’Ordre des Avocats du Burundi s’insurge contre la manière dont l’instruction a été menée de manière sommaire et l’arrestation de façon inhabituellement expéditive", ainsi écrit Me Isidore Rufyikiri, le Bâtonnier, dans une déclaration écrite rendue publique ce mercredi 29 septembre 2010.

@rib News, 02/09/2010 – Source Net Press

Bujumbura - C’est hier mercredi le 1er septembre 2010 que M. Jean-Claude Kavumbagu a comparu pour la seconde fois au tribunal de grande instance en mairie de Bujumbura. Le directeur du journal en ligne était assisté par ses 3 avocats à savoir : Me Gabriel Sinarinzi, Me Emmanuel Hakizimana et Me Rémy Kururu.

Cette audience qui était prévue à 9 heures a débuté plutôt à 11 heures pour prendre fin à 12 heures et demie. Elle a vu la participation des représentants des ambassades des Etats-Unis et du Royaume de Belgique ainsi que nombreux parmi nos confrères.

@rib News, 09/07/2010 – Source Xinhua

Le secrétaire général de la Cour suprême du Burundi Gérard Rugemintwaza a animé vendredi un point de presse dans lequel il a dressé le bilan des infractions commises en période électorale et les condamnations prononcées.

De ce bilan, il ressort que la plupart des infractions sont en rapport avec la violation du code électoral. Ces infractions ont été classées sans suite pour paiement d’amende transactionnelle dans les parquets de Kayanza, Kirundo, Ngozi, Karusi, Cankuzo, Bubanza,Makamba, Muramvya, Bururi, Mwaro et en Mairie de Bujumbura où l’on a enregistré 29 cas de telles infractions.

@rib News, 25/03/2010 – Source AFP

Le président burundais Pierre Nkurunziza a signé un décret qui accorde la grâce présidentielle aux prisonniers remplissant un certain nombre de conditions, a annoncé jeudi son porte-parole, au lendemain d'une violente mutinerie dans la principale prison de Bujumbura.

Suivant "une demande des intervenants dans le secteur de la justice", le président Nkurunziza "vient de signer un décret portant mesure de grâce", a annoncé à la presse son porte-parole, Léonidas Hatungimana.

Cette grâce vise "à améliorer les conditions carcérales", selon le décret. M. Hatungimana n'a pas précisé le nombre de détenus concernés.

@rib News, 03/03/82010

Le procès de trois policiers burundais accusés d’avoir torturé une vingtaine des citoyens à Rutegama en octobre 2007, est fixé devant le Tribunal de grande instance de Muramvya ce jeudi 4 mars, apprend-on de défenseurs des droits de l’Homme sur place.

Les trois policiers accusés dans cette affaire sont Désiré Uwamahoro, ex-commandant du Camp Socarti ; Apollinaire Sindikubwayo, un brigadier du Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR) ; et Nestor Niyokuri, ex-Chef de Poste Rutegama, puis muté à Kayogoro et actuellement en prison pour le dossier des Scouts qui ont été tirés dessous en mai 2009.

@rib News, 04/02/2010 – Source AFP

Le procès de 33 soldats burundais poursuivis pour s'être révoltés alors qu'ils servaient au sein de la force de paix de l'Union africaine en Somalie (Amisom) à Mogadiscio a débuté jeudi devant la justice militaire à Bujumbura.

Sur les 33 soldats poursuivis, tous des sous-officiers et des soldats, 23 étaient présents à l'ouverture de leur procès devant le Conseil de guerre de l'armée, a-t-on constaté.

PANA, 26/01/2010

Bujumbura, Burundi - Un ancien ambassadeur du Burundi au Kenya, Salvator Ntacobamaze, a comparu mardi à Bujumbura devant la cour anti-corruption, accusé de mauvaise gestion et de détournement de deniers publics pendant qu'il était en poste à Nairobi, rapporte une radio privée locale, Bonesha FM.

Il était en détention préventive à la prison centrale de Bujumbura depuis le 26 octobre 2009.

@rib News, 03/12/2009 – Source Associated Press

Les juges d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont annulé une décision qui aurait permis la mise en liberté provisoire de l'ex-vice président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, ordonnant son maintien en détention jusqu'à son procès qui doit débuter le 27 avril prochain.

En août dernier, une première décision avait été rendue en faveur de la libération de Jean-Pierre Bemba, en se basant sur le fait que sinon, il passerait trop de temps en détention provisoire, son arrestation remontant à mai 2008.

@rib News, 02/12/2009 – Source Reuters

Un ancien directeur de banque rwandais a été condamné mardi en Belgique à trente années de réclusion pour crimes de guerre durant le génocide de 1994 dans son pays d'origine.

Ephraim Nkezabera, 57 ans, a été jugé en son absence à l'issue d'un procès de trois semaines auquel il n'a pas assisté pour raisons de santé. Atteint d'un cancer, il suit une chimiothérapie.

@rib News, 16/11/2009

COMMUNIQUE

LE COMITE DE PILOTAGE TRIPARTITE (CPT) EN CHARGE DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE JUSTICE DE TRANSITION AU BURUNDI A L’HONNEUR D’INFORMER LA DIASPORA BURUNDAISE QU’IL COMPTE ORGANISER DES CONSULTATIONS A SON INTENTION, A ARUSHA (TANZANIE), BRUXELLES (BELGIQUE) ET MONTREAL (CANADA) AU COURS DE JANVIER 2010. CES CONSULTATIONS VISENT A RECCUEILLIR LES VUES DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS DE LA JUSTICE DE TRANSITION, LA SOCIETE CIVILE DANS SON ENSEMBLE, ET EN PARTICULIER LES VICTIMES, LES SURVIVANTS ET AUTRES GROUPES VULNERABLES.

LES VUES RECUEILLIES LORS DE CES CONSULTATIONS DEVRAIENT PERMETTRE DE DEGAGER LES CONCLUSIONS QUI SERONT PRISES EN COMPTE ET REFLETEES DANS LES ACTES FONDATEURS DES MECANISMES DE JUSTICE DE TRANSITION PREVUS AU BURUNDI (COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION, TRIBUNAL SPECIAL).

@rib News, 04/09/2009 – Source Reuters

La Cour pénale internationale a suspendu la libération conditionnelle de l'ancien rebelle congolais Jean-Pierre Bemba, inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Jean-Pierre Bemba ne sera pas libéré dans l'attente d'une décision sur un appel du parquet qui a réclamé son maintien en détention jusqu'au procès, dit un communiqué de la CPI.

@rib News, 25/07/2009 – Source RFI

Après deux mois de mise en délibéré, le tribunal de grande instance de Ruyigi, situé à quelque 200 kilomètres à l'est de Bujumbura, a rendu son verdict, jeudi 23 juillet, dans le procès de onze hommes accusés d'être responsables de plusieurs meurtres d'albinos dans cette province de l'est du Burundi, la plus touchée par ces meurtres rituels.

Les albinos souffrent d’une maladie génétique caractérisée par une absence de pigmentation de la peau et sont souvent victimes de discriminations, voire de crimes rituels, dans plusieurs régions d’Afrique.

PANA, 14/07/2009

Bujumbura, Burundi - La Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CVR) a lancé, mardi, une campagne visant à recueillir les avis de différentes catégories de la population sur la forme de justice à instaurer dans le pays pour recoudre le tissu social qui a été déchiré par plusieurs années de crise socio- politique au Burundi, apprend-on de source officielle à Bujumbura.

La CVR est prévue par l'accord d'août 2000 à Arusha, en Tanzanie, sur la paix et la réconciliation au Burundi.

La commission compte atteindre un échantillon de plus de 4.000 personnes, avant de produire un rapport-synthèse sur les mécanismes d'une justice transitionnelle appropriée au Burundi, a fait savoir à la presse au lancement de la campagne, le président de la CVR, Festus Ntayungu.

@rib News, 29/05/209 – Source AFP

Des peines d'un an de prison à la perpétuité ont été requises dans le procès de 11 personnes accusées d'assassinats et de tentatives d'assassinat d'albinos au Burundi devant un tribunal de Ruyigi (200 Km à l'Est de Bujumbura).

Une dizaine de meurtres rituels d'albinos ont été commis au Burundi de septembre 2008 à mars 2009 essentiellement dans la province de Ruyigi. Les prévenus, arrêtés en mars, ont tous plaidés non coupables et ont demandé leur "relaxe".

RFI, 27/05/2009

La Cour suprême a confirmé lundi 25 mai la condamnation de l'ex-président du parti présidentiel, Hussein Radjabu, à 13 ans de prison pour complot contre la sûreté de l'Etat. L'ancien homme fort du pays est également accusé d'avoir recruté des ex-combattants rebelles pour « peut-être perturber l'ordre public ».

Le Burundi, qui tente de sortir depuis 2006 de treize ans de guerre civile qui a fait au moins 300 000 morts, doit organiser entre autres des élections législatives et présidentielle en 2010. Le président actuel et ancien bras droit de Hussein Radjabu, Pierre Nkurunziza, est pressenti comme candidat à sa propre succession.