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Justice
@rib News, 26/05/2009 La Cour suprême du Burundi a confirmé lundi la condamnation de l'ancien homme fort et ex-président du parti présidentiel Hussein Radjabu à 13 ans de prison pour complot contre la sûreté de l'Etat, a-t-on appris de sources judiciaires mardi. "La Cour suprême a confirmé en deuxième instance hier la condamnation de M. Hussein Radjabu et de cinq de ses co-accusés qui avaient tous interjeté appel", a annoncé le porte-parole de la Cour suprême du Burundi, Elie Ntungwanayo. M. Radjabu, arrêté en avril 2007, avait été condamné en avril 2008 à Bujumbura à 13 ans de prison pour complot contre la sûreté de d'Etat. |
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@rib news, 25/05/2009 – Source AFP et Reuters Un Rwandais a été reconnu coupable vendredi à Montréal de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation au génocide de 1994 dans son pays, au terme du premier procès pour crime contre l'humanité au Canada. Désiré Munyaneza, 42 ans, a été reconnu coupable des sept chefs d'accusation retenus contre lui par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec. Il est le premier condamné en vertu de la loi de "compétence universelle" promulguée au Canada. Cette décision fera jurisprudence. |
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RFI, 20/05/2009 Le procès du réseau accusé d'avoir organisé une dizaine de meurtres rituels sur des albinos s’est ouvert le mardi 19 mai à Ruyigi, à 200 km à l'est de la capitale Bujumbura. Mais il n’a duré que 8 heures. Le tribunal a ajourné le procès au 28 mai afin de convoquer les témoins à décharge cités par les accusés. Ce groupe, composé de 11 personnes, qui se livrait à un odieux trafic d’organes humains, est passible de la prison à vie. Toutes ces personnes ont plaidé non coupable. Pendant les huit heures qu’à duré hier à Ruyigi la première journée d’audience du procès des assassins présumés d’une dizaine d’albinos au Burundi, le procureur a tenté de prouver l’implication à divers degrés des onze prévenus. Cette dizaine de meurtres rituels ont été perpétrés de septembre 2008 à mars 2009 essentiellement dans la province de Ruyigi ou la plupart des prévenus ont été arrêtés. |
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@rib News, 19/05/2009 – Source AFP Le procès de onze personnes accusées d'assassinats et tentatives d'assassinats d'une dizaine d'albinos au Burundi s'est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Ruyigi (à environ 200 Km à l'est de la capitale Bujumbura), a-t-on constaté sur place. Cette dizaine de meurtres rituels ont été perpétrés de septembre 2008 à mars 2009 essentiellement dans la province de Ruyigi. Les prévenus ont été en majorité arrêtés en mars dans cette province. |
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RFI, 19/05/2009 Ruyigi, à quelque 200 km à l'est de la capitale Bujumbura, accueille depuis ce mardi matin, le procès d'un groupe de personnes accusées d'avoir organisé une dizaine de meurtres rituels d'albinos. Ce groupe, composé de onze personnes, se livrait également à un odieux trafic d'organes humains. Les accusés risquent la prison à vie. Dans le box des accusés, ce matin, et devant les juges du tribunal de grande instance de Ruyigi, comparaissent onze personnes: huit sont accusées d’assassinats multiples et de mutilations de corps d’albinos et trois autres de tentatives d’assassinats toujours sur des albinos. Ces crimes sont passibles de la prison à vie puisqu’on vient d’abolir la peine de mort au Burundi. |
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PANA, 18/03/2009 Bujumbura, Burundi - Le directeur de l'agence en ligne, Net press (indépendante), Jean-Claude Kavumbagu, a recouvré la liberté, mercredi, après 189 jours d'incarcération à la prison centrale de Bujumbura pour "outrage à chef d'Etat", a-t-on appris de source judiciaire dans la capitale burundaise. Les ennuis judiciaires du directeur de Net press avaient commencé au lendemain de la publication d'un article faisant état d'un montant de 100.000 dollars US qui auraient servi de frais de mission au président de la République du Burundi, Pierre Nkurunziza, lors d'une visite en Chine remontant à l'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, au mois d'août 2008. |
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@rib News, 18/03/2009 La justice burundaise a acquitté un journaliste accusé à tort de diffamation envers le président Pierre Nkurunziza, a annoncé mercredi son avocat. Jean-Claude Kavumbagu, qui dirige l'agence de presse Net Press, avait rapporté en août dans un article que le chef de l'Etat et son entourage avaient dépensé 100000 dollars lors de leur séjour en Chine pour les Jeux olympiques de Pékin. |
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PANA, 12/03/2009 Bujumbura, Burundi - Le président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) au Burundi, Alexis Sinduhije, a recouvré la liberté, jeudi matin, après quatre mois de détention à la prison centrale de Bujumbura pour "outrage au chef de l'Etat", a appris la PANA de source judiciaire dans la capitale burundaise. Une foule immense de militants, sympathisants et autres curieux, était venue saluer la sortie de prison de l'étoile montante de la politique nationale, mais n'a pas pu l'approcher, M. Sinduhije ayant quitté les lieux par une porte dérobée, par mesure policière de précaution. |
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@rib News, 11/03/2009 – Source APA Le tribunal de grande instance de Bujumbura (Burundi) a acquitté mercredi M. Alexis Sinduhije, président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), également ancien Directeur de la radio publique africaine (RPA), emprisonné depuis l’année dernière dans ce pays pour « injures graves » à l’endroit du chef de l’état burundais. Selon son avocat, Maître Prosper Niyoyankana, le juge a ordonné qu’il soit libéré ‘’immédiatement’’. Reconnu pour son franc parler, M. Sinduhije, a été à maintes reprises dans le collimateur des services de police. |
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@rib News, 19/02/2009 – Source AFP La justice burundaise a requis une peine de 2 ans et demi de prison jeudi à Bujumbura contre l'ancien journaliste et opposant burundais, Alexis Sinduhije, arrêté le 3 novembre 2008 et poursuivi pour outrage au chef de l'Etat. « Accuser un chef d'Etat en fonction de vols et de tueries et dire que c'est lui qui vole et tue va au-delà de la critique politique et si Alexis Sinduhije pense que c'est ça la critique politique, je lui conseille d'abandonner la politique », a accusé le procureur Alexis Nduwimana. « La loi reconnaît le droit à l'expression, mais elle en prévoit des limites et c'est pour ça que nous requérons une peine de 2 ans et 6 mois de peine principale et une amende de 30.000 francs burundais (25 dollars) », a-t-il dit. |
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PANA, 18/12/2008 Bujumbura, Burundi - Les travaux de construction de 17 nouveaux tribunaux correctionnels devraient être achevés dans moins d'un mois, indique le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB). Le projet entre dans le cadre d’une série de réformes judiciaires appuyées par le Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix au Burundi, selon la même source. |
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@rib News, 28/11/2008 - Source AFP Des centaines de personnes ont tenté d'assister vendredi à Bujumbura à l'ouverture du procès d'un opposant burundais, l'ancien journaliste Alexis Sinduhije, arrêté le 3 novembre et poursuivi pour outrage au chef de l'Etat. Dès le matin, les autorités avaient déployé plus d'une centaine de policiers, certains en tenue anti-émeute, aux abords immédiats du Palais de justice de la capitale burundaise, pour en interdire l'accès. |
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PANA, 19/11/2008 Maintien en détention préventive d’un opposant politique au Burundi Bujumbura, Burundi - Le président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), Alexis Sinduhije, est retourné, mercredi, à la prison centrale de Bujumbura, après une seconde audition de plusieurs heures au parquet général de la République, apprend-on de la défense du prévenu qui est aux arrêts depuis trois semaines pour "outrage au chef de l'Etat". Les preuves exactes de l’infraction restent inconnues, mais se trouveraient dans des documents saisis lors d’une fouille policière à la permanence du mouvement. |
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@rib News, 23/10/2008 – Source AFP Le procureur de la Cour militaire du Burundi a requis la peine de mort contre quatre militaires, dont deux officiers, accusés du massacre d'une trentaine de civils en 2006 dans un camp militaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. "L'auditeur militaire (procureur) a requis la peine de mort pour assassinat contre le commandant de la IVe région militaire de l'époque, le colonel Vital Bangirinama, qu'il a présenté comme le commanditaire du massacre, et trois autres soldats, dont le commandant Eliezer Manirambona, présentés comme les exécutants", a déclaré Me Jean-Bosco Nduwimana, avocat de la partie civile. |
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@rib News, 14/10/2008 – Source AFP Le procès des assassins présumés d'une trentaine de civils en 2006, dans un camp militaire de la province de Muyinga (est), a débuté mardi devant la cour militaire du Burundi sur les lieux du crime en l'absence du principal accusé, a-t-on appris de sources concordantes. "Le procès des assassins présumés de civils dans le camp militaire de Mukoni (province de Muyinga, à 220 km à l'est de Bujumbura) a débuté ce (mardi) matin devant la cour militaire qui siège sur les lieux mêmes de ce drame", a annoncé le porte-parole de l'armée, le lieutenant-colonel Adolphe Manirakiza. |
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@rib News, 24/08/2008 – Source AFP La justice française se penche depuis mardi, et ce jusqu'à jeudi, sur le génocide rwandais, à l'occasion du procès à Paris de l'écrivain Pierre Péan, poursuivi pour diffamation et incitation à la haine raciale pour son ouvrage sur le Rwanda "Noires fureurs, blancs menteurs". La publication chez Fayard en novembre 2005 de ce livre consacré au génocide rwandais avait entraîné en octobre 2006 le dépôt d'une plainte de l'association SOS Racisme. |
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@rib News, 11/09/2008 – Source AFP Jean-Claude Kavumbagu, le directeur d'un journal burundais en ligne, Net press, a été arrêté et écroué jeudi à Bujumbura sur décision du bureau du procureur qui le poursuit pour diffamation, a indiqué son avocat. "Le directeur de Net press, Jean-Claude Kavumbagu, était convoqué pour la deuxième fois au parquet de Bujumbura (...) sur la base d'une plainte du secrétaire général du gouvernement. Il vient d'être arrêté et conduit à la prison centrale de Mpimba", a déclaré son avocat Me Gabriel Sinarinzi. |
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PANA, 22/08/2008 Bujumbura, Burundi - Un policier a été gravement blessé, vendredi matin, lors d'une perquisition à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire de Muramya, dans le centre du pays, à la recherche d'armes à feu, de stupéfiants et de téléphones portables détenus illégalement par les prisonniers, a rapporté le correspondant local de l'Agence burundaise de presse (ABP, gouvernementale). Selon le correspondant, les policiers ont été accueillis par des jets de pierres et d'autres projectiles avant de riposter par des tirs en l'air pour maîtriser la situation. |
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PANA, 19/08/2008 Bujumbura, Burundi - Le représentant de l'"International crisis group" (ICG) au Burundi, Willy Nindorera, a été entendu, mardi, par la justice à Bujumbura, dans le cadre d'une enquête sur de présumés agissements "irréguliers" de la Société civile burundaise, a-t-on appris de source associative. Le responsable de ICG a comparu, dans le même dossier, ensemble avec la secrétaire exécutive de la ligue "Iteka" (dignité, en langue nationale, le kirundi), qui oeuvre à la défense des droits de l'Homme, Mme Chantal Niyokindi. |
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PANA, 18/08/2008 Bujumbura, Burundi - Le président sortant de la principale ligue nationale de défense des droits de l'homme du Burundi, "Iteka", Jean-Marie Vianney Kavumbagu, et son ancien assistant, Joseph Mujiji, ont déclaré lundi, avoir été entendus par un magistrat à Bujumbura, sur une information leur attribuant la dénonciation dans les médias locaux d'un plan du pouvoir visant à déstabiliser l'opposition. L'actuelle secrétaire exécutive de "Iteka" (dignité, en langue nationale burundaise, le Kirundi), Mme Chantal Niyokindi, doit également comparaître mercredi dans le même dossier devant la justice. |
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@rib News, 31/07/208 – Source AFP La justice rwandaise a transmis au Burundi les dossiers de 670 ressortissants burundais accusés d'avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda, et a l'intention de lancer des mandats d'arrêt internationaux contre certains accusés, a annoncé le procureur général du pays. "Nous avons déjà saisi la justice burundaise pour nous aider à statuer" sur ces accusations "de génocide pour ces ressortissants du Burundi", pays voisin du Rwanda, a déclaré mercredi soir le procureur général Martin NGOGA. |
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PANA, 30/07/2008 Kigali, Rwanda - Le Rwanda a lancé des mandats d'arrêt internationaux contre 670 Burundais impliqués dans le génocide de 1994, a annoncé le procureur rwandais, Alphonse Hitiyaremye, cité mardi par la presse locale. "Nous avons désormais des preuves tangibles sur la responsabilité directe de ces 670 ressortissants burundais qui ont trempé dans le génocide de 1994 au Rwanda", a-t-il affirmé. |
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PANA, 28/07/2008 Bujumbura, Burundi - L'ancien président burundais Pierre Buyoya a annoncé lundi à Bujumbura sa décision de porter plainte contre un ex-procureur de la République qui l'a récemment accusé d'être le commanditaire de l'assassinat d'un ancien représentant- résident au Burundi de l'OMS. "Je voudrais m'adresser solennellement à la presse et à travers elle à toute l'opinion nationale et internationale, pour dire clairement que tout ce que raconte M. (Gérard) Ngendabanka à mon endroit n'est qu'un tissu de mensonges grossiers et grotesques", s'est défendu l'ex-homme fort du Burundi, qui jouit aujourd'hui d'un grand respect dans le pays et à l'étranger. |
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PANA, 14/07/2008 Bujumbura,Burundi - Les six présumés assassins de l'ancien représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi, l'Ivoirien Kassi Manlan, ont recouvré la liberté, lundi, après plus de cinq ans passés à la prison centrale de Bujumbura, apprend-on de source judiciaire dans la capitale burundaise. La victime avait été assassinée à son domicile des hauteurs sud de Bujumbura dans la nuit du 20 au 21 novembre 2001. Le corps sans vie de l'ancien représentant de l'OMS au Burundi avait été retrouvé le lendemain sur les rives ouest du lac Tanganyika, bordant la capitale burundaise. |
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PANA, 04/07/2008 - Arrestation d’un ancien député du pouvoir au Burundi Bujumbura, Burundi - Un ancien député du parti présidentiel burundais, le Conseil national pour la défense de la démocratie/Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), Pasteur Mpawenayo, a été arrêté vendredi matin par la police nationale et conduit directement à la prison centrale de Bujumbura, apprend-on des proches du prévenu. Les ennuis judiciaires de M. Mpawenayo ne datent cependant pas d’aujourd’hui, mais l’ancien député comparaissait jusque-là en prévenu libre dans un dossier d’"atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat" qui a déjà conduit en prison l’ex-président (CNDD-FDD, ex- principale rébellion actuellement au pouvoir), Hussein Radjabu. |
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