@rib News, 27/08/2009 – Source Comité Contre l'Esclavage Moderne

M. Gabriel Mpozagara, et son épouse, étaient renvoyés le lundi 17 septembre 2007 devant la 20ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) pour avoir soumis Chantal et Yvette N., en abusant de leur vulnérabilité et de leur situation de dépendance, à des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.

M. Mpozagara a encore fui ses responsabilités.

Depuis 1999, M. Mpozagara tente de se soustraire à la justice en se prévalant de son immunité diplomatique. Il a encore fui ses responsabilités le 17 septembre 2007, en ne se présentant pas à l’audience du Tribunal Correctionnel de Nanterre (92). Mme Candide Mpozagara, son épouse, et leur avocat étaient également absents.

Mais la justice s'est enfin prononcée : M. Mpozagara a été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, son épouse à 15 mois avec sursis et chacun à 10000 € d'amende. Ils ont été condamnés solidairement à verser 24000 € à Chantal N. et 1 € à Yvette N. qui avait demandé cet euro symbolique.

Pendant huit ans M. Mpozagara a argué de son immunité diplomatique.

En janvier 1999, Fédérico Mayor, Délégué Général de l’Unesco, avait levé l’immunité diplomatique de M.Gabriel Mpozagara à la demande du Parquet de Nanterre (92). Ancien ministre du Burundi, ce Haut fonctionnaire de l’Unesco et son épouse étaient désignés par Yvette et Chantal, âgées de 14 et 20 ans, pour les avoir maintenues pendant quatre ans dans une situation d’esclavage à leur domicile privée, une maison cossue de Ville-d’Avray (92).

Pendant huit ans, M. Mpozagara a exercé toutes les voies de recours en faisant valoir son immunité, pour échapper à la justice. Son pourvoi rejeté par la Cour de Cassation, M. Mpozagara a pour une énième fois, devant le Tribunal Correctionnel le 22 janvier 2007, fait valoir une immunité diplomatique, au titre cette fois de sa fonction actuelle de Conseiller du Président de la République burundaise.

Chantal et Yvette N., mineures, ont vécu pendant quatre ans des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.

Lors de la guerre de 1993-1994, au Burundi, les parents de Chantal et Yvette ont été assassinés. Chantal (13 ans) et Yvette (9 ans), ont survécu aux massacres ainsi que leur trois sœurs cadettes ( 5, 3, et 2 ans). Fin 1994, leur tante, Candide Mpozagara, et son mari, Gabriel Mpozagara, Haut fonctionnaire à l’Unesco, les ramènent en France où ils résident à Ville d’Avray (92) avec leurs sept enfants.

Chantal était la bonne de la maison, elle devait s’occuper, 7 jours sur 7, 16 à 17 heures par jour, des tâches ménagères, de l’entretien du couple et de six de leurs enfants, dont un garçon handicapé. Elle n’avait pas le droit de sortir et son passeport avait été confisqué ainsi que celui de ses sœurs.

Quant à Yvette elle devait faire plusieurs kilomètres à pied pour se rendre au Collége de Versailles (78) où elle était scolarisée. Elle ne pouvait pas déjeuner à la cantine et n’avait aucun argent pour s’acheter à manger, elle a ainsi perdu dix kilos.

La situation de ces jeunes filles était connue depuis plus d’un an, mais le statut d’immunité diplomatique de M. Mpozagara a bloqué toutes les initiatives pour les sortir de ce calvaire. Alors que les trois cadettes étaient placées en familles d’accueil, Chantal et Yvette ont continué pendant des mois à dormir dans une cave froide et humide de la maison, sans eau, se lavant et faisant leurs besoins dans le même trou creusé dans la terre. Chantal a même eu un poignet et le nez fracturé par l’un de ses cousins dont elle avait refusé les avances.

Fin 1998, Yvette contacte le numéro vert d’Enfance et Partage et décrit ses conditions de vie et celles de sa sœur. Le Comité Contre l’Esclavage Moderne est alors saisi et le 5 janvier 1999, Chantal s’enfuit et se réfugie avec sa sœur à Enfance et Partage.

Le Comité Contre l'Esclavage Moderne se félicite de ce jugement qui est une victoire mais regrette que la législation en vigueur relative à l'immunité diplomatique ait permis l'impunité de M. Mpozagara pendant plus de huit ans avant que justice ne soit enfin rendue à Chantal et Yvette N.