@rib News, 22/05/2015

NKURUNZIZA, LE CHOIX DU CHAOS

Par Me Roger Macumi, avocat, Suisse, mai 2015

1. Le faux débat

Certains brulent leurs neurones à trouver la légitimité juridique d’un 3^ème mandat du Président Nkurunziza. Je signale d’emblée que cette démarche est vaine. Nous ne sommes pas en présence de questions juridiques mais politiques. Si non, même un enfant de l’école primaire, pour autant qu’on lui ait bien expliqué la Constitution du Burundi et les Accords d’Arusha, dira que le Président actuel ne peut pas briguer un 3^ème mandat.

Rappelons, à bien plaire, qu’il convient ici de privilégier ce que nous appelons l’interprétation téléologique des textes légaux. Il s’agit de se poser la question de la finalité d’une règle de droit. Qu’a voulu le législateur ? Quel est le but ultime d’une disposition légale, constitutionnelle ou conventionnelle ? C’est en répondant à cette question de manière juridiquement intelligente qu’on découvre une réponse simple, efficace et définitive.

Pour dissiper tout malentendu, relevons, à toutes fins utiles, que nous pouvons également suggérer ce que nous qualifions en droit d’interprétation systématique. Cet exercice nous oblige à considérer une disposition juridique dans son contexte global. Prise isolément, une règle de droit pourrait apparaître ambiguë ou même absurde. C’est pour cela que, en ce qui concerne les mandats des Présidents de la République du Burundi, nous ne pouvons pas isoler une règle juridique de son ensemble.

L’article 8 prévoit le suffrage universel direct ou indirect. L’article 96 consacre un régime ordinaire d’élection au suffrage universel direct et concrétise ainsi l’option (alinéa 1) de l’article 8.

L’article 302 instaurait un régime d’exception (suffrage universel indirect) déterminé dans le temps, période post-transition. Mais ce régime est également prévu par l’article 8 alinéa 1.

La Constitution burundaise du 18 mars 2005 n’est ainsi pas une boite à surprises. C’est n’est pas un chapeau de magicien d’où l’on peut sortir n’importe quoi pour épater les nigauds. Ses dispositions sont claires, en tous cas en ce qui concerne les mandats présidentiels. Dire le contraire relève soit de l’idiotie soit de la mauvaise foi.

Cette mise au point nous amène à la conclusion, sans appel, qu’un 3^ème mandat pour Monsieur Nkurunziza est juridiquement impossible. Pas besoin de faire appel aux experts extérieurs pour nous le dire ! Les Burundais peuvent le comprendre d’eux-mêmes. Maintenant, si la classe politique préférait ignorer le droit et ses exigences, il faudrait proclamer urbi et orbi le salut venu d’ailleurs et qui nous dispenserait d’aspirer à la justice. Je trouve particulièrement hypocrite est scandaleux qu’une partie des acteurs politiques se retranche derrière une interprétation fantasmagorique de la Constitution burundaise, en rejetant en même temps l’Accord d’Arusha, pour entrainer le Burundi dans l’abime.

2. Un mandat aveugle et aveuglant

Calcul politique ou fatal concours des circonstances ? L’Histoire nous le dira un jour. Le constat que nous faisons est amer quant au moment de la proclamation par le parti CNDD-FDD de la candidature du président Nkurunziza aux prochaines élections présidentielles.

Le 25 avril 2015, nous devrions être en pleine période de commémoration du génocide hutu de 1972 perpétré par le régime d’un certain Président, Michel Micombero, de sinistre mémoire. La date du 29 avril devrait en effet être déclarée jour fériée, Jour du Souvenir. Non pas pour raviver les rancœurs entre les ethnies mais pour dire non à l’impunité. Pour refuser que le massacre des populations soit un mode de résolution des conflits ou de régulation des relations sociales. La reconnaissance du génocide hutu 1972 est un acte incontournable pour rappeler à l’Etat, et à toutes les époques, que sa mission est de protéger ses citoyens et non de les jeter, comme des ordures, dans des fosses communes.

Reconnaître la responsabilité de l’Etat de l’époque dirigé par Michel Micombero évitera une fois pour toutes la culpabilisation collective. Ni les Tutsi, ni les Hutu, ni les Twa ne gagneront à la collectivisation du crime. Nous aimerions croire que ce problème est dépassé, mais l’occultation et le silence n’ont jamais constitué des réponses aux questions de l’Histoire. Certains Hutu ou Tutsi semblent avoir opté pour la résignation, l’amnésie ou les deux à la fois. Ce n’est pas avec eux que le Burundi trouvera le chemin de la vérité, de la justice et de la paix. Alors, on peut leur dire « Adieu, que la mémoire perdue vous revienne un jour ! »

Pas besoin d’être un expert pour constater que l’occultation de ce génocide au Burundi est hautement dommageable pour la cohésion sociale. La révulsion, la révolte et l’indignation que suscite sa non-reconnaissance peuvent encore et toujours conduire à la violence meurtrière de ceux qui se réclament de telle ou telle autre ethnie. Rappelons en passant que d’aucuns parmi les Tutsi affirment qu’il y a eu génocide tutsi en 1972. C’est de bonne guerre ! Dans un climat de totale impunité érigée en mode de gouvernement, chacun peut raconter tout et n’importe quoi et en tirer les conséquences qu’il veut. Nous savons que l’Histoire est toujours écrite par les vainqueurs et jamais par les vaincus qui ne peuvent plus en avoir l’initiative. Seul un Etat soucieux de rétablir la réalité des faits et de punir les criminels présumés peut mettre un terme à cette surenchère et à cet équilibrisme ethnique mortel. Mais, pour cela, il faut un Etat fort et en qui le citoyen peut avoir confiance.

En cela, le régime du Président Nkurunziza a raté son rendez-vous avec le peuple burundais. Les querelles politiciennes et les luttes internes pour s’accaparer des richesses ont pris le pas sur l’intérêt national. Nous nous pouvons que le regretter en espérant que la question du 3eme mandat de Pierre Nkurunziza ne continuera pas de nous aveugler et de nous détourner d’un passé à conjurer et d’un avenir à construire.

3. Pierre déclencheur

Au moment où nous rédigeons cet article, le Burundi est au bord du gouffre. Certains font semblant de comprendre la situation alors que d’autres feignent d’en être surpris. Et pourtant, tout était prévisible. C’est comme si un taupier sorti des enfers avait tendu un piège au Président Nkurunziza et à sa cour. Le taupier savait qu’il était impossible de les rater. Il avait bien étudié leurs habitudes. Il connaissait surtout leur appétit vorace du pouvoir et de l’argent. Le génie maléfique connaissait également très bien toutes les galeries souterraines menant à la honte et à la déchéance. Il y avait placé des appâts. Parmi ces appâts se trouvait celui auquel allaient mordre le roi et ses courtisans. L’appât fatal du pouvoir, l’appât de tous les dangers.

Le parti CNDD-FDD (ou une partie de son élite ?) a cédé à l’irrationnel et a fait son choix. Le choix du chaos. La proclamation de la candidature de Pierre Nkurunziza fut un événement gravissime. Il restera dans l’histoire du Burundi, peut-être même dans celle de la région, comme étant l’élément déclencheur de la détresse, de la désolation et de la dévastation. N’oublions pas qu’il y en a qui rêvent que le conflit dégénère en massacres ethniques, voire en génocides. Les conseillers de Pierre Nkurunziza, avaient-ils conscience qu’ils prenaient ce risque réel de plonger le Burundi dans un océan de sang, le sang des innocents, le sang des filles et des fils du Burundi ?

Tous ces réfugiés qui ont pris le chemin de nulle part, vers un exil dérisoire et dangereux, que deviendront-ils ? Quand et dans quelles conditions regagneront-ils leur patrie ? Cette misère dégradante ; ces souffrances indicibles qui frappent les enfants et leurs mères ; ces haines et ces rancœurs qui dévastent l’être de l’intérieur, qui peut les comprendre ? Même ceux et celles qui ont connu les affres de l’exile ne semblent plus capables de compassion. Sont-ils aveuglés par le pouvoir, l’argent ou la haine ou les trois à la fois ? Poser la question, c’est déjà y répondre.

Etre insensible à ces enfants burundais qui meurent de faim et de maladies dans les camps de réfugiés au Rwanda, en République démocratique du Congo, etc., c’est faire preuve d’une absence d’humanité. C’est ce manque de compassion qui font dire à certains que les réfugiés n’ont rien fui. Il est à la fois idiot et cruel d’affirmer que la paix règne sur tout le territoire national lorsque la capitale Bujumbura compte ses morts, morts pour une histoire d’un mandat présidentiel illégal et finalement criminel, puisqu’il provoque déjà la mort !

La paix avec des morts et des réfugiés ? La paix avec la rumeur qui a remplacé l’information des populations rurales ? La paix avec la destruction des médias privés et la seule option de n’écouter que la seule voix du Pouvoir en place et qui semble aux abois ? Il faut un grand degré de cynisme particulièrement élevé pour y croire !

Dans tous les cas, il y aura un avant et un après 25 avril 2015. La date où personne parmi les conseillers du Président Nkurunziza, incapables de tirer les leçons de l’histoire, n’aura pu ou voulu éviter l’avalanche de violence qui emportera nos frères et sœurs, laissant le reste de nos familles dans la détresse et l’effroi.

Les générations futures diront avec amertume que le 25 avril 2015 fut l’élément déclencheur d’un désastre qui aurait pu être évité. Les responsables le paieront car le sang des victimes crie plus fort que les rafales des fusils et le fracas des pierres dans les rues de Bujumbura.

(Me Roger Macumi, avocat, Suisse, mai 2015)