@rib News, 24/11/2015 – Source CPI - Bureau du Procureur

Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale : « la CPI est une cour de justice indépendante qui doit être soutenue dans son action »

Lorsqu'on nous demande « pourquoi l'Afrique ? », les rumeurs enflammées souvent fausses vont bon train

Dire que la Cour pénale internationale (la « CPI »  ou la « Cour ») est trop focalisée sur l'Afrique constitue et demeure sans doute la critique la plus fréquente et la moins fondée. Une certaine opinion publique  et les médias dénoncent continuellement  ce qu'ils qualifient de « parti pris », d'action « ciblée » ou  « politisée ». Cependant, les gros titres à sensation cachent la vérité et donnent au public une fausse idée de ce que nous faisons vraiment.

Lorsque la conférence à l'origine de la création de la CPI s'est ouverte il y a 17 ans, les yeux du monde entier étaient braqués sur ses délégués, à l'aube d'une nouvelle ère marquée par l'obligation de rendre des comptes pour les crimes  commis. Les dirigeants africains étaient parmi les plus farouches défenseurs de l'action de la Cour.

En effet, depuis le tout début, le continent et les États africains, individuellement, ont joué un rôle majeur dans la création et le fonctionnement de la CPI et soutenu cette institution à chacune des étapes de son évolution.

Tout d'abord, comme il a été dit, les États africains ont pesé de tout leur poids dans les négociations relatives à l'élaboration du Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Celles-ci ont pu être menées parce que les chefs d'États africains, la société civile et d'autres parties prenantes de ce continent ont reconnu que la CPI était un mécanisme judiciaire indépendant important, capable d'endiguer les atrocités commises à grande échelle, de rendre justice aux victimes et de favoriser la paix et la stabilité. Ces mêmes motivations et intérêts sont toujours d'actualité.

Le Sénégal est le premier pays au monde à avoir ratifié le Statut de Rome. Cet acte historique et symbolique a ouvert la voie à de nombreux autres États de ce continent et du reste du monde. Aujourd'hui, les pays africains représentent le plus gros bloc régional à avoir ratifié le Statut de Rome de la CPI.

Nous ne devons pas l'oublier.

L'Afrique a alors guidé le monde de la justice pénale internationale en déférant à mon Bureau des situations relatives à des atrocités de masse pour que des enquêtes soient menées, en coopérant dans le cadre de celles-ci, en procédant à l'arrestation et à la remise de personnes recherchées par la CPI et en protégeant des victimes et des témoins.

Depuis que la Cour a commencé à fonctionner en 2002, mon Bureau a reçu un certain nombre de renvois  d'États africains pour enquêter sur des allégations d'atrocités commises sur leurs territoires. L'Ouganda, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire et le Mali ont tous invité la Cour à mener des enquêtes et des poursuites au sujet de situations dans leurs pays.

Le tout dernier pays à avoir demandé au Bureau d'enquêter sur d'éventuels crimes commis sur son propre territoire est la République centrafricaine, et ce pour la seconde fois.

Ces exemples concrets démontrent que les dirigeants africains ont vraiment foi dans l'action de la Cour et dans son utilité.

Certes, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a renvoyé à la CPI deux situations relatives à l'Afrique : le Darfour (Soudan) et la Libye. Cependant, mon Bureau n'est pas tenu d'accepter automatiquement les renvois adressés par le Conseil de sécurité ; il le fait en toute indépendance et uniquement de son propre chef, après s'être assuré que les conditions juridiques nécessaires prévues par le Statut de Rome sont remplies, comme cela a été le cas pour les deux situations citées. 

Contrairement à l'idée reçue selon laquelle la CPI ne s'intéresse qu'à l'Afrique, nos activités sont loin de se concentrer sur ce seul continent. Au sein de mon Bureau, nous procédons à des examens préliminaires concernant, entre autres, l'Afghanistan, l'Iraq, la Colombie, la Palestine et l'Ukraine. Comme nous le faisons dans le cadre de l'ensemble de nos activités, nous analysons scrupuleusement les situations concernées en toute indépendance et en toute impartialité. Que les choses soient bien claires : si les  critères juridiques nous le permettent, j'ouvrirai des enquêtes sans la moindre hésitation dans le cadre de chacune de ces situations pour traduire en justice les auteurs de crimes. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai présenté une demande officielle aux juges de la CPI afin qu'ils autorisent mon Bureau à enquêter sur d'éventuels crimes de guerre commis dans le cadre du conflit survenu en 2008 en Géorgie.

Il convient de souligner qu'il est essentiel que les États parties à la Cour continuent de coopérer pour que celle-ci puisse faire son travail. Le rassemblement des éléments de preuve, la protection des témoins, l'arrestation et la remise des suspects ainsi que l'exécution des peines ne sauraient être possibles sans l'engagement de ces États, qui sont au nombre de 123 à ce jour. Sans eux, la Cour ne pourrait pas faire appliquer le Statut de Rome et serait dans l'incapacité de remplir pleinement son mandat.

La CPI n'est pas non plus la panacée. Elle constitue plutôt le dernier recours, s'intéressant aux injustices qui subsistent lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure d'intervenir ou n'en ont pas la volonté. Sans la CPI, les victimes ne seraient entendues par aucun tribunal et la justice ne serait pas rendue. La protection et la reconnaissance des victimes constituent des éléments essentiels du rôle joué par la CPI – elle ne peut effacer le mal causé par les atrocités commises à grande échelle mais elle reconnaît aux victimes leur statut quand aucun autre tribunal ne le fait.

En tant que Gambienne et en tant qu'africaine fière de ses origines, je souhaite, comme la plupart des Africains, que l'Afrique soit un continent prospère où règne la paix, où les citoyens sont encouragés à participer et où l'État de droit et les droits humains sont universellement respectés et défendus.

Dans dix ans, j'aimerais voir émerger un continent où la croissance économique serait durable et où les jeunes auraient tout le loisir de contribuer de manière constructive à leur avenir et de se garantir une telle perspective.

La lutte contre l'impunité des auteurs d'atrocités qui favorise l'instabilité constitue un prérequis essentiel à l'émergence d'un continent africain plus pacifique et plus prospère. Je suis fermement convaincue que le renforcement de l'État de droit et un système judiciaire sain et efficace sont les conditions essentielles et préalables de toute stabilité politique et croissance économique.

En définitive, à l'aube de ce nouveau siècle, l'Afrique a démontré qu'elle était de plus en plus résolue à faire respecter l'État de droit et à traduire en justice les auteurs d'atrocités. Je suis convaincue qu'elle continuera d'avancer dans cette direction. Ce faisant, il est impératif que qu'elle fasse preuve d'un engagement inébranlable et sans faille à l'égard de la CPI.

Nous nous devons de soutenir la CPI pour qu'elle puisse accomplir son rôle crucial dans le monde afin de lutter contre l'impunité des auteurs d'atrocités et de promouvoir le système de justice pénale internationale instauré par le Statut de Rome. Nous nous le devons à nous-mêmes, à nos enfants et aux générations futures.

Protéger les citoyens contre le fléau de la guerre et des conflits au travers de l'application de la loi démontre un leadership  politique et non une faiblesse.

Une version légèrement modifiée  de cette déclaration a été publiée dans le Sunday Times (Afrique du Sud) dimanche 22 novembre 2015.