Human Rights Watch, 11 mars 2016

Point de vue : Le Rwanda fait marche arrière en matière d'accès à la justice

Jusqu'à ce mois-ci, le Rwanda faisait partie d'un groupe restreint de seulement huit pays qui reconnaissaient à leurs citoyens le droit de déposer plainte directement devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Mais juste avant la date où cette Cour devait siéger pour entendre une plainte contre le Rwanda, le gouvernement rwandais a annoncé qu'il retirait sa déclaration autorisant les citoyens rwandais à porter plainte devant cette juridiction.

Le Rwanda a soumis ce retrait le 29 février. L'Union africaine a informé la Cour le 3 mars, la veille du jour où les juges devaient siéger pour entendre une plainte déposée contre le gouvernement rwandais par Victoire Ingabire, présidente du parti d'opposition FDU-Inkingi.

Victoire Ingabire purge actuellement une peine de 15 ans de prison au Rwanda. En 2012, un tribunal de Kigali, la capitale rwandaise, l'a déclarée coupable de complot contre le gouvernement et de déni du génocide, et l'a condamnée à huit ans de prison. Plusieurs des chefs d'accusation retenus contre elle étaient à motivation politique, relatives aux critiques qu'elle avait formulées à l'encontre du gouvernement avant l'élection présidentielle de 2010, et son procès a été entaché d'irrégularités. En décembre 2013, la Cour Suprême a alourdi sa peine à 15 ans d'emprisonnement. 

Le ministre rwandais de la justice a démenti tout rapport entre son retrait de la déclaration autorisant les citoyens rwandais de se pourvoir individuellement devant la Cour et l'affaire Ingabire. Dans un communiqué, son ministère a affirmé: « Le Rwanda a décidé de retirer, pour examen, sa déclaration » car elle « faisait l'objet d'une exploitation » et des fugitifs déclarés coupables de participation au génocide se servaient de la Cour comme « d'une plateforme pour se réinventer et s'exonérer sous prétexte de défendre les droits du peuple rwandais. »

Même si la Cour doit encore se prononcer sur la validité de cette notification de retrait et sur l'impact qu'elle pourrait avoir sur les affaires déjà en cours, la décision du Rwanda n’en représente pas moins un grave recul en matière d'accès des citoyens à la justice. Le gouvernement rwandais devrait se servir de la Cour pour présenter ses arguments dans des affaires individuelles, et affirmer le droit de ses citoyens de saisir la Cour. Au lieu de cela, il supprime ces deux possibilités.

La Cour a été créée en 1998 pour interpréter et appliquer la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Trente-trois États ont ratifié le protocole portant création de la Cour. Le mécanisme permettant aux individus de saisir directement la Cour est un pilier essentiel pour renforcer cet organe régional de défense des droits humains.

En changeant de position sur cet aspect crucial, le gouvernement rwandais prive ses citoyens d'une voie de recours précieuse lorsqu'ils estiment que le système judiciaire de leur pays a failli. Les populations d'Amérique latine et d'Europe ont la liberté de recourir à leurs tribunaux régionaux spécialisés dans les droits humains. Malgré l'adoption de réformes substantielles depuis 20 ans, le système judiciaire rwandais n’agit pas toujours de manière indépendante, surtout dans les affaires à caractère politique.

La semaine prochaine, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies procédera à Genève à l'examen de la manière dont le Rwanda s'acquitte (ou non) de ses responsabilités en matière de droits humains dans le domaine des droits civils et politiques, y compris l'accès à la justice. Si le gouvernement s’est réellement engagé à promouvoir un système africain de protection des droits humains, il devrait revenir immédiatement sur sa décision.

Daniel Bekele

Directeur exécutif, division Afrique