Human Rights Watch, 28 septembre 2016

Burundi : Le retrait de la CPI est une perte majeure pour les victimes

Cette dernière mesure témoigne du mépris du gouvernement pour les victimes

(Nairobi) – Le Burundi a fait un grand pas en arrière en se retirant officiellement de la Cour pénale internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autres membres africains de la CPI devraient se démarquer du retrait du Burundi et affirmer leur soutien quant à la justice pour les victimes des crimes les plus graves.

Le 18 octobre 2016, le président Pierre Nkurunziza a signé une loi demandant le retrait du Burundi de la CPI. Le gouvernement burundais a affirmé que la cour est un instrument de pays puissants utilisé pour punir les dirigeants qui ne se soumettent pas à l'Occident.

« Le Burundi a échoué à faire en sorte que les individus responsables de crimes brutaux rendent compte de leurs actes et s’est davantage rabaissé en tentant de refuser la justice aux victimes devant la CPI », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Cette dernière mesure ne fait que confirmer le mépris persistant du Burundi envers les droits humains et l’État de droit. »

La décision de se retirer a été prise après que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ait décidé, le 30 septembre, de créer une commission d'enquête sur les violations des droits humains perpétrées au Burundi depuis avril 2015, qui permettrait d'identifier les auteurs présumés et recommanderait des mesures pour garantir qu'ils soient tenus de rendre des comptes.

Le Burundi a soumis une notification de son retrait au secrétaire général de l'ONU, tel que requis en vertu du Statut de Rome de la CPI pour un retrait formel. Le retrait du Burundi survient après que l’Afrique du Sud ait annoncé le 21 octobre qu’elle avait notifié au Secrétaire général des Nations Unies qu’elle se retirerait de la CPI. La Gambie a annoncé le 24 octobre qu’elle aussi avait l’intention de se retirer.

Réagissant à l’annonce de l’Afrique du Sud, des activistes à travers l'Afrique ont lancé un appel aux gouvernements africains à continuer de soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours. Le ministre de la justice sénégalais, Sidi Kaba, qui est le président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la CPI, a appelé l’Afrique du Sud et le Burundi à reconsidérer leur décision. Des groupes de la société civile et un parti d’opposition en Afrique du Sud ont aussi contesté le retrait devant les tribunaux nationaux, soutenant qu’il n’était pas conforme à la législation sud-africaine.

La CPI est destinée à agir en tant que juridiction de dernier recours, n’intervenant que lorsque les juridictions nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre les crimes internationaux les plus graves. Des centaines de personnes ont été sauvagement torturées, tuées, violées ou ont disparu au Burundi depuis 2015. Mais le système judiciaire burundais, profondément corrompu et manipulé par des responsables du parti au pouvoir, ne mène presque jamais d’enquêtes crédibles ni ne traduit les responsables de ces crimes en justice. Des centaines de personnes arrêtées arbitrairement ont été détenues sur base d’accusations fabriquées de toutes pièces.

En vertu du Statut de Rome de la CPI, le retrait n’entre en vigueur qu’un an après que l'État l’ait formellement annoncé au secrétaire général de l'ONU. Plus tôt cette année, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert un examen préliminaire sur de possibles crimes contre l'humanité commis au Burundi depuis avril 2015.

Depuis 2009, la CPI a été confrontée à une réaction d'une minorité bruyante de dirigeants africains prétendant que le tribunal cible injustement les pays africains. Si toutes les enquêtes de la CPI à ce jour, à l'exception de la Géorgie, ont été conduites en Afrique, la majorité d’entre elles ont été initiées à la demande d'un gouvernement africain.

Néanmoins, la CPI œuvre dans un paysage global où les écarts entre pouvoirs politiques, économiques, et militaires sont grands. Un certain nombre des pays les plus puissants, y compris trois membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU – la Russie, la Chine, et les États-Unis –, ainsi que leurs alliés n’ont pas rejoint la CPI et ont donc pu échapper à sa surveillance. Les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ont fait usage de leur droit de veto pour bloquer le renvoi à la CPI de situations qui ont désespérément besoin de justice dans des pays qui ne sont pas membres de la CPI, y compris la Syrie.

Bien qu'ils aient trop souvent été silencieux face aux attaques contre la CPI, de nombreux gouvernements africains ont continué à soutenir discrètement la Cour, en coopérant avec des enquêtes et en référant de nouvelles situations à la Cour.

En juillet, plusieurs membres africains de la CPI – la Côte d'Ivoire, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie – ont franchi une étape importante en se joignant au Botswana, un partisan éloquent de la CPI, afin de s'opposer expressément à un appel à se retirer de la CPI lancé par l'UA lors de son  sommet. Le Burkina Faso, le Cap-Vert, la République démocratique du Congo et le Sénégal ont également émis des réserves concernant la décision du sommet de juillet.

Des activistes à travers l'Afrique se sont joints depuis 2009 à des groupes internationaux pour appeler les gouvernements africains à soutenir et à renforcer la CPI au lieu de lui porter atteinte, notamment récemment en réponse à l’intention déclarée de l’Afrique du Sud de se retirer.

« La CPI reste la seule voie vers la justice pour les nombreuses victimes des crimes les plus graves lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou refusent de traiter ces affaires », a conclu Daniel Bekele. « Les pays africains devraient se démarquer du retrait de la CPI par le Burundi et réaffirmer leur engagement envers la justice pour les atrocités commises en Afrique. »