@rib News, 27/04/2017 

Le peuple constituant et les ‘Ingingo Ngenderwako’ de l’Accord d’Arusha :

les limites légales et légitimes d’une révision de la Constitution du Burundi

Working Paper 2017.05, IOB, Université d’Anvers, avril 2017

S. Vandeginste et R.C. Niyonkuru

Résumé

L’article 299 de la Constitution du 18 mars 2005 impose certaines limites au pouvoir de réviser la Constitution. Il protège des valeurs auxquelles une révision de la Constitution ne peut pas porter atteinte. La version française de l’article 299 diffère de la version kirundi que le peuple burundais a adoptée lors du référendum du 28 février 2005.

Celle-ci prévoit qu’une révision ne peut pas porter atteinte aux ingingo ngenderwako (principes fondamentaux) de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000.

Le working paper introduit le lien entre les ingingo ngenderwako, le partage du pouvoir consociatif et la limitation du nombre de mandats que peut exercer un Président de la République.

Lire l’intégralité de l’Analyse