FIDH, 26 juillet 2017

Burundi : Poursuite de la détention au secret de M. Germain Rukuki

APPEL URGENT - BUR 001 / 0717 / OBS 081.1

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de la poursuite de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB) et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi).

Selon les informations reçues, M. Germain Rukuki reste détenu dans les locaux du Service national de renseignements (SNR) burundais depuis le 13 juillet 2017 (cf. rappel des faits), bien que le SNR ne puisse normalement pas prolonger une détention au-delà de deux semaines et alors que son transfert devant le parquet de Ntahangwa avait été annoncé pour hier.

M. Rukuki serait accusé « d’atteinte à la sécurité de l’Etat » mais, à ce jour, aucune charge n’a été formellement prononcée à son encontre, et personne n’a pu lui rendre visite en détention.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude quant à la poursuite de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, qui ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire rappelle par ailleurs que Mme Marie-Claudette Kwizera, trésorière de la Ligue ITEKA, reste portée disparue depuis le 10 décembre 2015, après avoir été enlevée par des membres du SNR [1].

L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle M. Germain Rukuki, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.

Rappel des faits :

Le 13 juillet 2017 vers 6h du matin, des membres de la police municipale de Bujumbura se sont rendus au domicile de M. Germain Rukuki à Bujumbura et ont procédé à une perquisition avant de réquisitionner l’ordinateur de son épouse et de l’arrêter sans mandat. Escorté par quatre pick-up de la police, ils l’auraient ensuite conduit à l’AJCB pour réquisitionner son ordinateur et des documents. L’opération aurait été conduite par l’officier de police judicaire M. Jean Pierre Nitunga, en coopération avec le SNR burundais, qui l’aurait commandée.

Le jour même le SNR a confirmé l’arrestation de M. Rukuki auprès de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH).

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Germain Rukuki et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Germain Rukuki, en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits de l’Homme, et garantir son accès à un avocat et à sa famille ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Germain Rukuki ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 26 juillet 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

Notes

[1] Cf. appel urgent de l’Observatoire BUR 005 / 1215 / OBS 106.1, 14 décembre 2015, et communiqué de l’Observatoire, 22 janvier 2016.