@rib News, 27/10/2017 – Source Xinhua

Le gouvernement burundais vient de donner son feu vert à la commission nationale chargée de proposer les amendements à l'actuelle constitution, pour l'élaboration d'une constitution amendée, prévoyant un régime semi-présidentiel et semi-parlementaire.

Philippe Nzobonariba (photo), secrétaire général du gouvernement et porte-parole du gouvernement, dans un communiqué de presse publié vendredi sur une réunion extraordinaire du conseil des ministres tenue le 24 octobre dernier, a révélé les principales propositions du rapport de cette commission.

"Il est proposé un régime semi-présidentiel et semi parlementaire ; ses principaux caractéristiques étant que le chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct avec des prérogatives propres, qui ne peut être déchu qu'en cas de haute trahison, avec un Premier ministre chef du gouvernement, responsable devant le parlement et issu de la majorité parlementaire. Le président sera assisté d'un vice-président de l'ethnie et du parti politique ou indépendant différent de ceux du président de la république", précise le communiqué.

Concernant le pouvoir législatif, poursuit le communiqué, des dispositions ont été identifiées pour être amendées afin de se conformer au Traité de la Communauté Est-Africaine (CEA) regroupant six Etats (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Burundi, Rwanda et Soudan du Sud), au principe du vote à la majorité absolue (50% +1) ; sauf pour les lois organiques, les résolutions, les décisions et les recommandations importantes où il est proposé une majorité des trois cinquièmes.

Au niveau du pouvoir judiciaire, le rapport propose le respect des équilibres ethniques et du genre comme cela est d'usage pour les autres pouvoirs. Par ailleurs, il est proposé la mise en place du conseil supérieur des parquets à l'instar du conseil supérieur de la magistrature, pour distinguer la magistrature "assise" de la magistrature "debout".

En ce qui concerne les collectivités locales, ajoute le communiqué, il est proposé que la commune soit administré par un administrateur communal sous la supervision et le contrôle du conseil communal ; au lieu d'être administré par un organe collégial comme le conseil communal.

Le rapport recommande des ouvertures au niveau des "Conseils Nationaux", en proposant que la constitution reste ouverte, pour qu'en cas de besoin, une loi organique puisse en créer d'autres.

"En définitive sur un total de 307 articles composant l'actuelle constitution burundaise, 77 articles ont été proposées à la modification, 9 nouveaux articles à créer et 3 à être élagués", mentionne le communiqué.