PANA, 20 juillet 2020

Bujumbura, Burundi - Le collège des conseillers communaux avait rendez-vous, lundi, avec l’élection de nouveaux membres du Sénat burundais, nanti de pouvoirs étendus par rapport à la Chambre basse du parlement (Assemblée nationale) et à l'exécutif, à la lecture de la loi fondamentale du pays.

Au-delà de la mission première de contrôle de l'action gouvernementale, de propositions d’amendement des projets de lois gouvernementales qu’il partage avec la Chambre basse du parlement, le Sénat burundais a des prérogatives particulières.

Il s’agit, entre autres, du contrôle de la représentativité ethnique, de genre et de région dans l'administration publique et les corps de défense et de sécurité.

Le Sénat a encore le privilège d'approuver les nominations aux postes les plus importants de la République.

Ainsi, les nominations proposées par le Président de la République ne deviennent effectives que si elles sont approuvées par le Sénat, notamment les chefs des corps de défense et de sécurité, les gouverneurs de province, les ambassadeurs, l'Ombudsman (Médiateur de la République).

Le Sénat a encore le dernier mot sur la nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, ceux de la Cour Suprême ou de la Cour Constitutionnelle.

Il faut, par ailleurs, l’aval du Sénat pour la nomination du Procureur général de la République, des magistrats du Parquet général de la République, des présidents de la Cour d'appel, de la Cour administrative et du Procureur général près la Cour d'appel.

La nomination des présidents des Tribunaux de grande instance, du Tribunal de commerce, du Tribunal du travail et des procureurs de la République passe également par le Sénat.

A ce titre, les spécialistes du droit présentent le Sénat burundais comme une assemblée législative hautement politique.

Un débat non tranché oppose encore les tenants du « bicaméralisme de façade » au Burundi où, rarement, le Sénat et l’Assemblée nationale ont divergé sur des propositions de lois gouvernementales.

L’on s’attend à ce que la nouvelle législature soit encore monotone, avec des institutions parlementaires largement dominées par le Conseil national pour la défense de la démocratie/Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD, parti-Etat).

La nécessité du Sénat pose encore des questions de moyens financiers dans un pays aux ressources limitées.