Conseil européen, 8 février 2022

Burundi : l'UE lève les restrictions au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'abroger la décision qu'il avait prise en 2016, par laquelle il imposait au Burundi des mesures telles que la suspension du soutien financier et du versement de fonds au bénéfice direct de l'administration ou des institutions burundaises. Les mesures de 2016 englobaient également l'appui budgétaire. L'abrogation de la décision permettra donc à l'UE de relancer ce type de coopération avec le Burundi.

La décision de levée des restrictions qui a été prise aujourd'hui est l'aboutissement du processus politique pacifique entamé lors des élections générales de mai 2020, qui apporte une lueur d'espoir à la population du Burundi.

Depuis les élections de 2020, l'UE a pris acte des progrès accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit, ainsi que des engagements pris dans sa feuille de route en vue de nouvelles améliorations dans ces domaines. En outre, un grand nombre de réfugiés sont retournés volontairement au Burundi et la coopération avec la communauté internationale et les pays voisins a été relancée.

Des défis subsistent encore dans les domaines des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit. De nouveaux progrès seraient bénéfiques pour tous les Burundais, notamment par la mise en œuvre de la feuille de route, dans le cadre du dialogue politique en cours entre l'UE et le Burundi.

L'UE est prête, aux côtés d'autres partenaires internationaux, à soutenir les efforts que déploient actuellement les autorités burundaises pour stabiliser et consolider les institutions démocratiques, promouvoir les droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’état de droit et mettre en œuvre les engagements pris dans la feuille de route pour apporter de nouvelles améliorations dans ces domaines.

Contexte et prochaines étapes

La situation s'étant dégradée au Burundi au cours de la période qui a précédé les élections législatives et l'élection présidentielle tenues en juin et en juillet 2015, l'UE a estimé que la République du Burundi n'avait pas respecté les éléments essentiels énoncés à l'article 9 de l’accord de partenariat ACP-UE en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et l'état de droit.

Par conséquent, le Conseil a engagé le 13 novembre 2015 une procédure qui a conduit à l'adoption, en 2016, de la décision 2016/394 et de mesures appropriées au titre de l'article 96, paragraphe 2, point c), de l'accord de partenariat ACP-UE.