|
@rib News, 09/07/2010 – Source Xinhua Le secrétaire général de la Cour suprême du Burundi Gérard Rugemintwaza a animé vendredi un point de presse dans lequel il a dressé le bilan des infractions commises en période électorale et les condamnations prononcées. De ce bilan, il ressort que la plupart des infractions sont en rapport avec la violation du code électoral. Ces infractions ont été classées sans suite pour paiement d’amende transactionnelle dans les parquets de Kayanza, Kirundo, Ngozi, Karusi, Cankuzo, Bubanza,Makamba, Muramvya, Bururi, Mwaro et en Mairie de Bujumbura où l’on a enregistré 29 cas de telles infractions.
D’autres infractions sont d’ordre pénal et concernent par exemple la détention illégale d’armes, le lancement de grenade, l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’incendie des permanences des partis, la tentative d’assassinat et la participation à mouvement insurrectionnel. Les condamnations déjà prononcées concernent la détention illégale d’armes avec tentative d’assassinat au parquet de Ruyigi où le prévenu a été condamné à 15 ans de servitude pénale. D’autres cas de ce genre d’infractions ont soit été transmis au parquet général, soit à l’auditorat militaire ou sont encore en cours d’instruction. Au total 83 cas d’infractions ont été enregistrés pendant la période électorale au Burundi et leurs dossiers ont été ouverts conformément à l’appel qui avait été lancé par le gouvernement burundais le 23 juin. |
