Nilepost News, 11 NOV, 2024 

Le président de l'EALA, Ntakirutimana, fait l'objet d'une motion de censure pour incompétence

L'Assemblée législative de l'Afrique de l'Est (EALA), siégeant à Kampala, a décidé de destituer son président Joseph Ntakirutimana pour incompétence présumée et violation du serment d'allégeance prévu par le Traité pour la création de l'EALA en tant qu'organe législatif de l'Afrique de l'Est.

M. Ntakirutimana, qui a été élu conformément à l'article 53 du Traité, est accusé de ne pas avoir respecté la transparence et les devoirs prescrits pour son poste.

Les membres de l'Assemblée, dirigés par Gerald Seranda, ont accusé le président Ntakirutimana d'avoir violé l'article 3(1) du Règlement intérieur, qui impose à l'Assemblée d'exercer son mandat de manière indépendante, sans instructions ni ordres extérieurs de toute personne ou autorité.

Les membres ont exprimé leurs inquiétudes quant au mépris continu de Ntakirutimana pour le Traité et le Règlement intérieur de l'Assemblée, avertissant que cela risque de compromettre l'existence et l'efficacité de l'Assemblée elle-même.

Conformément aux articles 6(d), 9(4) et 53(3) du Traité et aux articles 3(1) et 8 du Règlement intérieur, l'Assemblée décide de démettre Ntakirutimana de ses fonctions de Président de l'Assemblée législative de l'Afrique de l'Est pour les motifs suivants :

1. Abandonner l'indépendance et le mandat de surveillance de l'Assemblée à d'autres organes de la Communauté, tels que le Conseil et le Secrétariat, contrairement à l'article 9(4) et 49 du Traité et à l'article 3 du Règlement intérieur.

2. Modifier unilatéralement les programmes convenus de l'Assemblée sans impliquer les présidents des commissions, contrairement à l'article 60(2) du Règlement intérieur.

3. Utiliser un langage non parlementaire dans la Chambre, contraire aux conventions parlementaires, à la décence commune et au décorum requis des présidents.

4. Incompétence, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) Ne pas apprendre et respecter le Règlement intérieur de l'Assemblée ;

(b) Renvoyer et différer de manière irrégulière des rapports dûment présentés aux commissions, contrairement au Règlement intérieur ;

(c) Renvoyer des questions devant l'Assemblée à des processus et procédures inconnus en dehors du Règlement intérieur, tels que le « kamukunji » ;

(d) Ne pas guider la Chambre pendant les débats, mais différer cette responsabilité aux greffiers, contrairement à l'article 56 du Traité et à l'article 7 du Règlement intérieur.

La semaine dernière, l'Assemblée a été ajournée prématurément après que des désaccords sont survenus entre les membres de l'EALA du Kenya, qui ont protesté contre un rapport sur la mauvaise gestion de fonds s'élevant à près de 6 millions de dollars.

Ces fonds étaient destinés au Fonds de gestion de la paix au Congo, mais ont été détournés par l'ancien Secrétaire général, Peter Mathuki.

Le Président Ntakirutimana a renvoyé le rapport à la Commission du Règlement pour un examen plus approfondi.

Lire l'article original : EALA Speaker Ntakirutimana Faces Censure Motion Over Incompetence