@rib News, 12/12/2008 – Source ONU

Dans ce rapport semestriel qui couvre la période allant de la mi-mai jusqu’au 10 novembre 2008, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger pour une période de 12 mois le mandat du BINUB, qui arrivera à expiration le 31 décembre 2008 «étant donné les problèmes persistants et les tâches inachevées».

En outre, «compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain», le Secrétaire général estime que le Conseil devrait «procéder à un examen de ce mandat au mois de juin 2009 au plus tard» en vue d’un transfert éventuel des responsabilités du BINUB, qui ne dépendrait plus ensuite du Département des opérations de maintien de la paix mais du Département des affaires politiques. Le mandat du BINUB consisterait alors «en grande partie» à appuyer les efforts régionaux de facilitation et l’instauration et la consolidation de la paix.

Le rapport note que, durant la période considérée, le processus de paix a d’abord «enregistré des progrès notables» pour ensuite évoluer «vers une impasse de plus en plus marquée» à l’approche du délai fixé au 31 décembre 2008 pour l’application de l’Accord général de cessez-le-feu, signé en septembre 2006. Les progrès initiaux ont été réalisés au retour à Bujumbura, le 16 mai, d’une délégation du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de délibération (Palipehutu-FNL), puis, 10 jours plus tard, du Chef du mouvement, Agathon Rwasa.

S’il se réjouit de ses développements, le Secrétaire général  ajoute qu’il reste encore aux parties à surmonter les divergences de vues qui font obstacle à l’application de l’Accord général de cessez-le-feu, et précise que l’impasse actuelle s’explique, entre autres, par le fait que le Palipehutu-FNL tient à être reconnu comme parti politique sous son nom actuel, «avec les risques que cela comporte pour la paix et la stabilité» (la Constitution du Burundi interdit les partis sur une base ethnique). Il note que «le blocage du processus de paix s’aggrave et le risque de reprise des affrontements augmente».

Le Secrétaire général qui exprime sa gratitude aux efforts de l’Union africaine, de l’Initiative régionale pour la paix, de la Mission de facilitation sud-africaine et du Directoire politique, juge «essentiel», bien que le mandat du Facilitateur et de l’Équipe spéciale de l’Union africaine arrive à expiration le 31 décembre, que des efforts continuent d’être déployés à l’échelle régionale et internationale pour que l’Accord général de cessez-le-feu soit pleinement appliqué.

Il encourage donc vivement les dirigeants de l’Union africaine et de l’Initiative régionale pour la paix à poursuivre leurs efforts en vue de redynamiser le processus de paix, et ajoute que l’ONU est disposée à les aider. Il faudra que, au-delà de l’échéance du 31 décembre, l’Initiative régionale pour la paix et la Mission de facilitation continuent d’assumer leur rôle de garants de ce fragile processus de paix, ajoute-t-il.

Le Secrétaire général juge par ailleurs encourageante la reprise des travaux du Parlement et rappelle que le BINUB continue de renforcer les capacités nationales de prévention et de règlement pacifique des conflits dans le cadre de son mandat de consolidation de la paix et la Mission est prête à appuyer ou à faciliter ce dialogue.

Il se dit en revanche préoccupé par le nombre croissant d’arrestations de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile et des médias et demande instamment aux autorités de respecter la liberté d’expression et de réunion, d’autoriser les réunions pacifiques, de cesser de détenir des personnes qui n’ont rien fait d’autre qu’exprimer leurs convictions ou leurs opinions et de faire en sorte que tous les détenus bénéficient de procédures régulières et d’un recours judiciaire équitable.

Il félicite par ailleurs le Gouvernement d’avoir récemment pris des mesures de lutte contre l’impunité, considère comme «un pas dans la bonne direction» la condamnation de 15 personnes incriminées dans les exécutions sommaires commises en 2006 à Muyinga et juge «encourageante» la décision du Gouvernement du Burundi de traduire en justice les auteurs des meurtres commis à Kinama en 2006.

Le Secrétaire général écrit que, si le Conseil de sécurité approuve sa recommandation de proroger le mandat du BINUB, celui-ci continuera, en coopération avec d’autres partenaires, à jouer un rôle important sur le plan politique en aidant l’Initiative régionale pour la paix, la Mission de facilitation et l’Union africaine à mener à bien cette dernière phase décisive du processus de paix au Burundi. Il ajoute que, compte tenu des résolutions 1719 (2006) et 1791 (2007) du Conseil sur le Burundi et l’interdépendance des divers conflits que connaît la région, il convient de renforcer les modalités actuelles de coopération du BINUB et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Enfin, afin de faciliter l’examen en juin 2009 du mandat du BINUB comme il le propose, le Secrétaire général déclare qu’il compte dépêcher au Burundi au début de 2009 une mission intégrée d’évaluation technique chargée de consulter toutes les parties prenantes sur place et de formuler des recommandations sur l’orientation future du BINUB. 

Ces recommandations, précise-t-il, seront présentées au Conseil dans son rapport de mai 2009, y compris le calendrier et les conditions du transfert éventuel du BINUB, qui relèverait non plus du Département des opérations de maintien de la paix mais du Département des affaires politiques. Ce dernier continuerait à recevoir l’appui du PNUD et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, le mandat du BINUB consistant en grande partie à appuyer les efforts régionaux de facilitation et l’instauration et la consolidation de la paix.

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