@rib News, 21/05/2012 – Source Xinhua

Une délégation de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples conduite par le président de cette dernière, Gérard Niyungeko, est en visite au Burundi pour encourager l'Etat du Burundi à faire une déclaration spéciale permettant à des tiers de saisir cette Cour.

« La mission de travail de la délégation est de sensibiliser l' Etat du Burundi à faire cette déclaration qui permet aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après épuisement des voies de recours internes », indique une note conceptuelle sur cette visite.

La même note indique que la délégation devra sensibiliser le public sur les activités de la Cour ; sensibiliser les utilisateurs potentiels sur les différentes possibilités d'accès à la Cour, et sur les différentes procédures à observer devant la Cour ; encourager la saisine de la Cour pour des demandes d'avis consultatifs.

Tout cela se fera à travers une visite de courtoisie chez certaines hautes autorités concernées par la question des droits de l'homme d'une part, et à travers un séminaire de sensibilisation d'autre part.

Ce séminaire réunira tous les acteurs concernés par les questions des droits de l'homme, les représentants des ministères concernés par ces questions et ceux des organisations de la société civile.

Le président de la Cour a déclaré de sa part que s'il s'en tient à la jurisprudence de la Cour, si un ressortissant burundais agissait contre l'Etat du Burundi avant que le gouvernement burundais n'ait fait cette Déclaration, il y a des chances que la Cour Africaine rende un jugement par lequel elle constate son incapacité à traiter cette affaire.

Il l'a confié à la presse à l'issue d'une audience que lui a accordée ce lundi l'Ombudsman burundais, Mohamed Rukara.

Il a fait savoir que jusqu'à présent, seuls 5 pays sur les 26 qui ont déjà ratifié le Protocole portant création de cette Cour ( sur un total de 54 pays africains) ont fait cette Déclaration.

La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples a été créée en juin 1998. Entre 2008 et 2010, elle n'a rendu qu'une seule décision définitive dans une affaire contre un Etat partie qui n'a pas fait cette Déclaration.

Toutefois, en 2011, la Cour a été saisie de 14 requêtes en matière contentieuse et de 2 demandes d'avis consultatifs. Elle a déjà réglée 7 affaires contentieuses et traite aujourd'hui d’autres affaires pendantes.