RFI, 08 janvier 2013

Maître Fabien Segatwa : «Hassan Ruvakuki peut être libéré à tout moment»

Par Caroline Paré

Le verdict est tombé mardi 8 janvier au Burundi : le correspondant de RFI en swahili, Hassan Ruvakuki, est condamné à trois ans de prison par la Cour d’appel de Gitega. L’un des défenseurs de notre confrère, Me Fabien Segatwa, a réagi à ce verdict.

RFI : Le verdict est tombé : trois ans. Jusque-là, notre correspondant était condamné à la perpétuité. Quelle est votre réaction ?

Fabien Segatwa : Ma réaction est mitigée parce que, de toute façon, Hassan Ruvakuki est innocent. C’est pourquoi, dans un premier temps bien entendu, nous demandons au ministre de la Justice de lui accorder la libération conditionnelle puisqu’il a déjà fait un quart de sa peine. Par la suite, je vais également demander à mon client de se pourvoir en cassation.

Comment a réagi Hassan Ruvakuki à l’énoncé du verdict ?

Hassan Ruvakuki n’était pas à l’audience parce qu'on ne l’avait pas extrait de la prison. Je vais essayer de passer le voir après Gitega parce que la prison de Muramvya est sur la route du retour à Bujumbura. Je vais m’arrêter pour lui en parler et on va essayer d’en discuter.

Est-ce que vous l’aviez vu ou est-ce que vous lui aviez parlé juste avant ? A quoi s’attendait-il ?

Oui, je l’avais vu dimanche et on avait parlé. Je lui avais dit que dans la vie, il faut toujours envisager le pire. Et je crois qu’il était prêt à ce qui pouvait arriver. Je ne crois pas qu’il soit trop déçu parce qu’il ne s’attendait pas à cette condamnation. Mais j’avais parlé avec lui en lui disant d’envisager le pire.

Le pire, c’était donc ce premier verdict, la perpétuité. Aujourd’hui, on est passé à trois ans. Avec la cassation, est-ce que cela prend du temps ?

La cassation, c’est au moins trois ans, à moins qu’effectivement, la cour ne donne une priorité à ce dossier. Mais s’il doit suivre le cours normal, il faut attendre trois ans.

Est-ce que l’on peut aussi envisager un recours qui n’en serait pas un formellement, à savoir attendre un geste de la part par exemple de la présidence de la République ?

Pas nécessairement de la présidence de la République, puisque le ministre de la Justice lui-même peut lui accorder la libération conditionnelle. Etant donné qu’il a déjà fait un quart de peine, le ministre peut lui accorder la libération conditionnelle à tout moment.

Quelles sont aujourd’hui les conditions de détention de Hassan Ruvakuki ?

C’est la détention dans les prisons africaines. Il ne faut pas croire que c’est le paradis. De toute façon, il ne se plaint pas trop, mais évidemment, on peut toujours améliorer ses conditions. Nous allons demander que Hassan Ruvakuki soit transféré dans la prison de Bujumbura pour qu’il soit tout près de la famille.

Cette réduction de peine a été obtenue parce que les faits ont été requalifiés par la cour d’appel...

Oui, la Cour d’appel a requalifié les faits. Avant, il était poursuivi pour terrorisme. Maintenant, il est poursuivi pour association de malfaiteurs. Evidemment pour moi, la qualification reste douteuse parce que même là, il n’a jamais fait partie d'une association de malfaiteurs étant donné qu’il ne connaissait personne parmi le groupe de rebelles, et il n’a jamais été auparavant avec eux. Donc, l’association de malfaiteurs est pratiquement impossible en ce qui le concerne.

Rappelons que, depuis le premier jour, Hassan Ruvakuki clame son innocence. Il explique qu’il est simplement aller faire son métier en passant la frontière pour se rendre en Tanzanie ?

Absolument, c’est ce que nous avons plaidé tout au long du procès. Hassan Ruvakuki a fait son métier conformément à la loi sur la presse, qui stipule que les journalistes peuvent aller chercher les informations partout où ils peuvent les avoir.