@rib News, 24/03/2013

Burundi : Quels préalables pour une réelle mise en marche de la feuille de route issue de l’atelier tenu du 11 au 13 mars 2013,  à l’initiative du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) ?

Par Albanel Simpemuka

Le propos.

La feuille de route convenue entre les partis politiques, sous les auspices du Bureau des Nations Unies au Burundi, recommande un certain nombre d’actions susceptible de créer un environnement propice à des élections transparentes, libres et justes. Si l’on peut considérer ces actions comme des préalables, il semble qu’on ne doit pas négliger les préalables des préalables, qui constituent, en amont, les conditions sine qua non d’une mise en branle du processus préparatoire. Faute d’accorder l’attention nécessaire à ces conditions, l’on court le risque d’aller vers l’impasse. Cette note se propose de jeter un coup d’œil sur ces pré-conditions.

Des actions recommandées aux fins d’un environnement propice

La feuille de route recommande notamment la participation de tous les acteurs politiques au processus électoral, le dialogue entre parties prenantes, la fusion ou réunification des partis politiques, la fin de l’impunité et le bannissement de la violence, l’éducation civique et citoyenne des intervenants dans le processus électoral, la contribution constructive de la jeunesse affiliée aux partis politiques à un environnement propice aux élections, la création d’un « environnement sécuritaire qui protège tous les acteurs politiques et qui facilite leurs activités, ainsi que la libre participation de la population au processus électoral » ; la garantie du « libre accès des partis et acteurs politiques aux médias d’Etat ainsi que la liberté d’expression, de manifestation, et d’association », l’élaboration et l’adoption d’un « code de bonne conduite devant guider l’action des acteurs politiques tout au long du processus électoral ». Ce sont là des actions souhaitables, mais, il se pose non seulement le problème de leur faisabilité, mais encore et surtout celui des préalables que les analystes politiques jugent incontournables, et qui conditionnent, pour une bonne part, la réalisation de ces actions.

Des préalables de premier niveau

Les acteurs politiques, dont les totems ne sont ni morts ni endormis, et qui ne sont pas amnésiques, font souvent preuve de prudence. Pour les Burundais en particuliers, beaucoup se rappellent que la justice a parfois été instrumentalisée pour arrêter, emprisonner, voire torturer des personnalités politiques de premier plan, innocentes mais gênantes aux yeux du pouvoir CNDD-FDD. L’ancien vice-Président Alphonse Kadege et le sénateur et ex-Président  de la République Domitien Ndayizeye ne nous démentiront pas. La radiation illégale de 22 députés jugés insoumis a aussi marqué la mémoire des politiques, tout comme les assassinats comme ceux de Muyinga ou de Gatumba, qui restent à ce jour impunis. Si donc Agathon Rwasa ou Léonard Nyangoma hésitent à rentrer, c’est qu’ils savent que le pouvoir auquel ils s’opposent par des voies légales n’hésite pas à user de moyens irréguliers pour les mettre hors compétition. Ces deux personnalités ont eu sérieusement à craindre pour leur vie. Il est donc compréhensible qu’ils demandent des garanties quant à leur sécurité et leur immunité, des poursuites à motif politique ayant été engagées contre l’un ou l’autre et pouvant être réactivées de façon opportuniste.

Pour ce qui concerne A. Rwasa, son parti a été nyakurisé, et l’on peut se demander si le congrès qui a adoubé son remplaçant était légal.  En formulant la recommandation 25 de la feuille de route, d’« Encourager la fusion et /ou la réunification des partis politiques, et de veiller à la non-ingérence dans le fonctionnement des partis politiques », la classe politique, dont le parti au pouvoir, reconnaît que des divisions et des ingérences ont été orchestrées au préjudice de la légalité. Il est donc compréhensible qu’une formation politique née suite à un congrès illégal voit son existence remise en cause, et que la formation politique lésée demande réparation.

L’autre litige qui appelle un traitement prioritaire est celui des prisonniers politiques. Y a-t-il donc au Burundi des prisonniers politiques ?  Dès lors que dans un pays, des personnalités passent plusieurs mois en prison, pour ensuite être relâchées, blanchies mais non dédommagées pour préjudices subis, on peut s’interroger sur l’intégrité et le sérieux de sa justice. D’où une certaine présomption de l’existence de prisonniers innocents, mais gardés en prison pour des motifs purement politiques. Une commission indépendante devrait donc être mise en place pour vérifier les dossiers de ces prisonniers qui clament leur innocence.

Et que dire du débat autour de la légalité ou non de la coalition ADC-IKIBIRI ?  L’article 79 de la Constitution du Burundi stipule que « Les partis politiques et les coalitions de partis politiques doivent promouvoir la libre expression du suffrage et participent à la vie politique par des moyens pacifiques. » Etant donné que cette promotion de la libre expression du suffrage se conçoit aussi bien avant, pour préparer les citoyens à faire un choix éclairé,  que pendant les élections ; et surtout : vu que la participation à la vie politique ne concerne pas que les élections, il est clair que vouloir confiner l’existence des coalitions à la seule période électorale relève d’une lecture fausse et erratique de la constitution. Et aucune autre loi (sur les partis, sur l’opposition ou sur les élections) ne peut altérer cette compréhension, somme toute seule conforme à l’esprit démocratique. L’ADC-IKIBIRI devrait donc être reconnue et à l’abri d’interdictions injustifiées.

A propos de la dernière loi sur les partis, qui fait obligation aux partis déjà existants de se faire enregistrer de nouveau, et impose un lieu de résidence aux responsables des partis politiques, le tollé de protestation qu’elle a soulevé est pleinement justifié. Elle est antidémocratique et a été guidée par une volonté partisane d’atteindre ou de brider avec des handicaps certains partis et personnalités de l’opposition. Une telle attitude est contraire à l’esprit normal des lois, qui doivent être impersonnelles, générales et non conçues en fonction de tel ou tel cas particulier. Le principe de la révision concertée de cette loi est donc un préalable raisonnable pour de vrais pas en avant.

Concernant la formation des milices par les partis politiques, on est surpris d’entendre qu’un parti au pouvoir entretient une milice de près de 30.000 hommes. Qu’est-ce qui peut justifier cela ? Un besoin de sécurité et de défense nationale dans un environnement régional volatile ? Une volonté de totale hégémonie sur la vie politique nationale ? Quoi qu’il en soit, le fait que l’atelier de mars ait souhaité voir la jeunesse affiliée aux partis contribuer de manière constructive à un environnement propice pour les élections, témoigne du refus des dérapages graves dont se rend coupable la jeunesse Imbonerakure, affiliée au CNDD-FDD. L’entretien d’une milice par un parti au pouvoir n’est jamais de bon augure. Il est toujours synonyme d’abus, de dysfonctionnements multiples, et même de fascisation d’un régime. C’est un facteur structurel d’insécurité, un contre-exemple, voire un prétexte pour certaines aventures.

Un autre souci préoccupe les esprits : celui de la privatisation et de la patrimonialisation de l’Etat burundais. La Justice, la Police, l’Armée, les emplois publics, les ressources naturelles, les marchés publics, les finances publiques, l’aide internationale, etc. semblent avoir été confisqués au bénéfice du seul parti au pouvoir. On se rappelle avec étonnement la phrase de l’ancien ministre de la communication, Karenga Ramadhani, au sujet de la vente illégale du Falcon 50 présidentiel : le gouvernement pouvait même, disait-il, le donner gratuitement! Oui : c’est ainsi que le parti au pouvoir semble concevoir les choses : tout ce qui appartient à la nation burundaise lui appartient, il peut en faire ce qu’il veut, comme il le veut. Cette conception particulière de la gestion de l’Etat entraîne mille difficultés. Comment en effet, demander à ce type de pouvoir très partisan, de ne pas utiliser les moyens de l’Etat dans la campagne électorale, de partager l’espace de l’expression et de la communication politiques, d’envisager la défaite et l’alternance comme  possibles dans une démocratie ?

Concrètement

Au regard de tout cela, il pourrait être de l’intérêt du parti au pouvoir d’enlever à l’opposition l’occasion d’exercer le droit légitime de résistance à l’oppression. De lui laisser un espace légal viable d’existence politique. Et de gérer le pays « en bon père de famille ». Si cet intérêt était compris par le parti et qu’il parvenait à lire convenablement les signaux que lui envoie la communauté internationale, il ferait droit aux préalables suivants :

1.    Procéder à l’abandon pur et simple des poursuites judiciaires - dont le monde sait qu’elles ont une motivation politique- contre les leaders de l’opposition et garantir, en concertation avec eux, leur sécurité.

2.    Supprimer les partis nés illégalement à travers des congrès organisés par des gens qui  n’en avaient pas la qualité statutaire.

3.    Mettre en place une commission pour la libération des prisonniers politiques.

4.    Reconnaître officiellement la légalité des coalitions, notamment celle de l’ADC-IKIBIRI.

5.    Accepter officiellement le principe de la révision concertée de la loi sur les partis et des autres lois fondamentales pour la démocratie.

6.    Dissoudre toute milice de parti et mettre sur pied un mécanisme mixte de contrôle  des manifestations politiques de la violence, telles que les recrutements forcés dans le parti au pouvoir, l’empêchement des réunions ou des manifestations, les manifestations sportives de grande masse avec armes blanches, les menaces proférées à domicile pour des mobiles politiques,  l’usage d’armes létales pour disperser les manifestations jugées illégales, etc.

7.    Initier un séminaire national sur l’indépendance de la magistrature dont les recommandations seraient proposées au parlement pour être traduites en actes légaux.

8.    Dépolitiser la fonction publique et l’aide sociale par l’institutionnalisation des concours de recrutement et associer l’opposition  à  des commissions mixtes d’assistance aux sinistrés.

9.    Fixer en accord avec l’ADC-IKIBIRI un agenda des  différends politiques qui feront objets des poursuites de discussion entre le pouvoir  avec un chronogramme précis.

Rick Atkinson, un ancien journaliste du Washington Post écrit : «  Car la guerre n’était pas seulement une campagne militaire, mais une parabole. Il y avait des leçons de camaraderie, le devoir et un destin impénétrable. Il y avait des leçons d’honneur et de courage, de compassion et de sacrifice[1].» Quelles leçons ont donc tirées les leaders du CNDD-FDD de la lutte pour la démocratie ? Il est temps qu’ils répondent convenablement à cette question.

[1]Rick Atkinson, The Day of Battle : The War in Sicily and Italy, 1943-1944, New York, Henry Holt, 2007, p. 121. Cité par Bob Woodward, Les guerres d’Obama, trad. De l’Américain par Odile Demange, Camille Fort-Cantoni, Grégory Martin et Antoine Muchnik, Denoël Impacts, 2011, p.494.