PANA, 30 décembre 2013

Bujumbura, Burundi - Une nouvelle loi renforcée sur la gestion et le règlement des conflits liés à la possession illégale des terres et autres biens d’autrui continuait, lundi, à soulever des vagues au sein de la classe politique nationale et de la Société civile locale à Bujumbura.

Les litiges fonciers prennent leur source dans des guerres civiles cycliques au Burundi et se sont exacerbés avec le retour massif de centaines de milliers de réfugiés burundais pressés de retrouver leurs biens qui ont été, entre temps, occupés par des sédentaires.

L'Assemblée nationale du Burundi a adopté, samedi dernier, le projet de loi controversé, en l'absence du principal groupe parlementaire de l'Unité pour le progrès national (UPRONA, ex-parti unique) à l'hémicycle de Kigobe, le siège officiel de la chambre basse du Parlement national.

Aux termes de l'accord d'août 2000, à Arusha, en Tanzanie, sur la paix et la réconciliation nationale au Burundi, une Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) avait été mise sur pied, avec pour principale mission de régler les litiges fonciers et autres biens, surtout à l'amiable et en favorisant la réconciliation.

Le même accord d'Arusha préconisait encore l'indemnisation de ceux qui auront remis les terres et autres biens sous certaines conditions.

L'indemnisation étant réservée aux acquéreurs de "bonne foi" qui ont acheté des propriétés ou des biens d'absents à l'Etat ou à des tiers.

Le projet de nouvelle loi renforcée sur la CNTB va au-delà de ces considérations et sera dotée d'une Cour spéciale chargée de juger, sans appel, les conflits fonciers et ceux qui sont liés à la détention illégale des biens d'autrui.

Le texte doit encore aller au Sénat où le Conseil national pour la défense de la démocratie/forces de défense de la démocratie (CNDD/FDD, parti au pouvoir) qui le soutient sans équivoque, dispose d'une majorité encore plus confortable, avant sa promulgation par le chef de l'Etat pour avoir une force de loi.

Les conflits fonciers représentaient déjà au Burundi plus de 80 pc des dossiers pendants devant les juridictions ordinaires et constituaient l'un des mobiles de crimes de sang fréquents dans le pays, de l'avis des sociologues à Bujumbura.