@rib News, 21/07/2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PARTI CNDD SUR LA RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE MONSIEUR BIGIRABAGABO Gérard AUX ELECTIONS SENATORIALES DE LA CIRCONSCRIPTION DE RUTANA

Ce lundi le 20 juillet 2009, le parti CNDD vient d’apprendre par l’arrêt RCCB 217 de la Cour Constitutionnelle du Burundi, que la candidature de Sieur Bigirabagabo Gérard aux élections sénatoriales dans la circonscription de Rutana, prévues ce 27 juillet 2009, est recevable.

1.       Les faits

1.1. Le parti CNDD, après le  rejet de la candidature de son candidat Bigirabagabo Gérard par la Commission Electorale Nationale Indépendante, a saisie, la Cour Constitutionnelle en date du 10 juillet 2009, Conformément à l’article 181 du Code Electorale.

1.2. Le parti CNDD, reconnaît les compétences juridiques de la Cour  Constitutionnelle notamment dans l’article 83 du Code Electoral. En effet, cet article stipule que  « La Cour Constitutionnelle est  compétente pour connaître des recours en matière des élections présidentielles, législatives et de referendum ».

Ces mêmes compétences lui sont aussi reconnues par   l’article 181 du Code Electoral, pour statuer sur les recours des candidats aux élections sénatoriales dont il est question ici.

2.       Position du CNDD

2.1. Le parti CNDD est satisfait par l’issue de son recours auprès de la cour Constitutionnelle, visant à annuler la décision de la CENI du 9 juillet 2009, rejetant la candidature de Bigirabagabo Gérard.

2.2. Le parti CNDD félicite toute l’équipe de la dite Cour et la demande d’être toujours protectrice de la  loi fondamentale de la République.

Le CNDD profite de l’occasion pour  inviter  toutes  les autres Institutions du Pays impliqués dans le processus électoral d’emboîter  le pas  de la Cour Constitutionnelle.

2.3. Le Parti CNDD demande, à la Commission Electorale Indépendante de bien prendre en considération cet arrêt RCCB 217 de la Cour Constitutionnelle dans l’organisation des élections sénatoriales prévues dans la circonscription de Rutana.

Pour le CNDD

Hon Nephtali NDIKUMA,

Secrétaire National à la Propagande

et la Formation Politique et Idéologique.