@rib News, 04/12/2014

Cher collègues d’Arib,

Je me permets de réagir à la lettre du 2 décembre 2014 qu’aurait adressée M. Pasteur Habimana au Substitut Général à Bujumbura et qui a été publiée sur votre site web.

Sans vouloir me prononcer sur l’éventuelle dimension politique de sa démarche et/ou des enquêtes récemment ouvertes concernant le massacre de Gatumba de 2004, je crois utile attirer l’attention de vos lecteurs à une analyse juridique que j’ai publiée, in tempore non suspecto (avril 2008) dans l’Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2007-2008 et que vous trouvez en annexe (“Immunité provisoire et blocage des négociations entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-FNL : une analyse juridique” ).

Dans ce papier, je présente un aperçu et une analyse des différentes sources juridiques de l’immunité provisoire accordée aux membres du mouvement Palipehutu-FNL.

Sur base de cette analyse, je conclus, entre autres, (1) que l’immunité ne concerne pas les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (ce qui est d’ailleurs stipulé dans l’article 2 in fine de la Loi du 22 novembre 2006, passage que l’auteur de la lettre du 2 décembre 2014 ‘oublie’ de citer), et (2) que la justice burundaise est bien compétente pour traduire en justice les présumés auteurs du massacre de Gatumba pour autant qu’il est possible de le qualifier comme un crime contre l’humanité ou un crime de guerre.

Enfin, je signale que les différentes lois burundaises relatives à l’immunité dite provisoire sont disponibles en version intégrale sur le site web www.uantwerpen.be/burundi dans la section Justice transitionnelle, chapitre Amnistie et Immunité.

Bien à vous,

Dr. Stef Vandeginste

Lecturer, Institute of Development Policy and Management (IOB)

University of Antwerp (UA)

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