Le Point, 16/02/2015

Médias : la loi sur la presse du Burundi devant les juges

La Cour de justice de la communauté d'Afrique de l'Est siégeant à Arusha est saisie d'une plainte des journalistes burundais contre le gouvernement Nkurunziza.

La décision de l’Union burundaise des journalistes (UBJ) de porter plainte contre le gouvernement du Burundi est motivée par quelques dispositions que les journalistes burundais jugent inconstitutionnelles dans la nouvelle loi sur la presse appliquée depuis sa promulgation par le président Pierre Nkurunziza, le 4 juin 2013.

Obligation est faite aux journalistes de révéler leurs sources

Parmi les dispositions qui révoltent figurent celles obligeant les journalistes burundais à révéler leurs sources, celles permettant de leur infliger de fortes amendes mais aussi le pouvoir accordé au Conseil national de communication (CNC) de fermer dans les plus brefs délais le média frappé par une de ces dispositions contestées.

Le président de l’Union des journalistes burundais Alexandre Niyungeko signale que, depuis la promulgation de cette nouvelle loi "liberticide", près de cinq journalistes en ont subi les conséquences. Le dernier cas en date, le journaliste directeur de la Radio publique africaine, Bob Rugurika, actuellement à la prison centrale de Muramvya, au centre du pays, au motif qu'il a diffusé des témoignages d’une personne affirmant avoir participé à l’assassinat des trois religieuses italiennes de la paroisse Guido Maria Comforti dite chez Buyengero il y a de cela quatre mois.

Des journalistes sont déjà en difficulté du fait de cette loi

En octobre dernier, deux journalistes de la radio Isanganiro, une des radios indépendantes opérant au Burundi, ont été également convoqués par le parquet de Makamba, au sud du pays, et la police de la province Bujumbura aux fins de les obliger à révéler leurs sources et de s’expliquer sur "des informations violant l’ordre public". Un autre journaliste de la Radio publique africaine a été convoqué le même mois par le parquet de Karuzi, au centre du pays, pour avoir fait un reportage sur les violations des droits humains sur les jeunes de l’opposition par la jeunesse affiliée au parti au pouvoir, le CNDD-FDD.

Une action devant la Cour de justice de la communauté d'Afrique de l'Est

Alexandre Niyungeko, président de l’Union des journalistes burundais, dit avoir confiance en l’indépendance de la Cour de justice de communauté d'Afrique de l'Est. Aussi conseille-t-il à ses confrères de garder courage en ces moments durs pour leur profession : "Le message est clair. Il ne faut surtout pas céder aux intimidations. Il ne faut pas accepter de sacrifier notre profession au profit des intérêts mesquins de ceux qui ont mis en place cette loi liberticide", dit-il.

La Cour constitutionnelle burundaise avait déclaré non constitutionnelles certaines dispositions

La Cour constitutionnelle burundaise avait déclaré certains articles de cette nouvelle loi conformes à la Constitution, notamment les articles en rapport avec l’obligation de révéler les sources d’information, tandis que d’autres (articles 61, 62, 67 et 69) en rapport avec les pénalités et sanctions de délits de presse ont été déclarés contraires à la Constitution. Le dossier avait été mis en délibéré le 8 novembre dernier. Il s’agissait des plaidoiries en faveur de la révision de la nouvelle loi sur la presse, notamment certaines dispositions comme l’obligation de révéler les sources d’information et les amendes jugées exorbitantes en cas de délits.

À cette époque, l’Union des journalistes burundais avait salué le courage de la Cour constitutionnelle qui avait osé déclarer certaines dispositions contraires à la Constitution : "Cette cour vient de donner raison à tous ceux qui ont crié haut et fort que cette loi est contraire à la Constitution et donc inapplicable dans un pays qui se réclame être un État de droit", avait alors déclaré Alexandre Niyungeko.

Le point de vue optimiste d'un constitutionnaliste

Le professeur Pascal Rwankara, constitutionnaliste, estime que les journalistes burundais peuvent déjà crier victoire. "La Cour constitutionnelle a pu finalement se mettre dans la ligne de la légalité. C’est une chose d’avoir raison, c'en est une autre que l’organe judiciaire puisse confirmer cette légalité", a-t-il dit. "S’il s’avère que les dispositions déclarées contraires à la Constitution comportent des anomalies qui n’affectent pas le fondement même de la loi sur la presse, relève le constitutionnaliste, la loi pourrait rester en vigueur moyennant quelques modifications. Dans le cas contraire, il faudrait revoir entièrement cette loi ou l’abroger, tout simplement." Pour le moment, la balle est dans le camp de la Cour de justice de la communauté d'Afrique de l'Est d’Arusha.

Par notre correspondante à Bujumbura, Diane Nininahazwe