@rib News, 03/09/2009
Par Perpétue Nshimirimana
Par Perpétue NshimirimanaLe Centre Ubuntu[1] basé à Genève, a adressé le 20 avril 2005 une correspondance à la Commission Fédérale Suisse contre le Racisme (CFR). Le contenu de cette correspondance a interpellé la dite Commission sur le caractère haineux et raciste des écrits régulièrement diffusés sur le site Tutsi.org, organe d’expression de l’association SurviT-Banguka. Cette association, qui se définit comme une Association Internationale sans but lucratif, est régie par les dispositions des statuts conformes à la législation en vigueur en Suisse, plus particulièrement la loi du 10 décembre 1907, article 60[2] et suivants.
Cependant, cette association exalte dans quelques uns de ses écrits, le sentiment de supériorité des Tutsi qu’elle définit comme un « peuple sympathique de la région des Grands Lacs africains ; un peuple au passé pré-colonial glorieux » (voir page d’accueil du site).
La correspondance adressée à la Commission Fédérale Suisse contre le Racisme par le Centre Ubuntu, a indiqué aussi que SurviT-Banguka s’était donné pour mission d’organiser, de structurer et d’unir les Tutsi en vue du sabotage du processus de paix en cours au Burundi.
Le Centre Ubuntu a signalé le fait que, cet organe d’expression de l’association SurviT-Banguka, faisait l’apologie de la haine et de la violence.
« Ainsi, poursuivait la lettre, dans sa livraison du 23 février 2005 (voir www.tutsi.org rubrique Actualités) SurviT-Banguka se réjouit d’actes de vandalisme et de haine commis par ses partisans dans le quartier Ngagara à Bujumbura, en brûlant le drapeau du parti CNDD-FDD (Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie) et en jetant des pierres sur l’habitation du Représentant de ce parti. Les auteurs de ces incivilités sont qualifiés de « jeunes patriotes » !
De fait, précisait la lettre, une connexion directe s’établit entre SurviT-Banguka et les réseaux tutsi acteurs de violence dans le pays. Ces réseaux ont encadré les escadrons de la mort appelés « Sans échecs ». Ces derniers ont participé aux assassinats horribles et aux opérations d’épurations ethniques à Bujumbura au cours des années 1994-96 qui ont poussé à l’exil des milliers de citoyens burundais, Hutu en majorité. C’est pourquoi les activités de SurviT-Banguka en Suisse suscitent un sentiment de peur, d’inquiétude et d’insécurité chez les réfugiés burundais résidants en Suisse qui on t justement survécus aux tentatives d’assassinats.
Dans sa correspondance, le Centre Ubuntu a attiré l’attention sur la réalité des activités de l’association SurviT-Banguka. Cette dernière s’est affichée publiquement sur la toile web comme le repaire d’un noyau d’acteurs dangereux pour la paix et la stabilité nationales.
La correspondance du Centre Ubuntu, a terminé son interpellation avec une demande précise à la Commission Fédérale Suisse contre le Racisme, à savoir une intervention auprès des autorités compétentes pour que des mesures appropriées soient prises y compris le cas échéant, une interruption formelle des activités de SurviT-Banguka.
Quand les membres de l’association SurviT-Banguka ont eu cette lettre en main, ils se sont vite dépêchés de déposer une plainte pour diffamation contre son auteur, le coordinateur des activités du Centre Ubuntu de l’époque, Mr Joseph Martin Masabo. Plusieurs tentatives de médiation par des émissaires ont été menées en vue d’éviter que les deux parties ne se retrouvent devant les tribunaux.
Elles se sont heurtées à une fin de non recevoir. En effet, l’association SurviT-Banguka a décliné la proposition de médiation.
Dans ces circonstances, la tenue d’un procès s’est imposée.
Dès lors, Il a fallu apporter des preuves convaincantes que Tutsi.org était un site raciste.
Il y avait l’embarras du choix tant les articles haineux publiés sur ce site sont nombreux.
Depuis sa création jusqu’au 3 septembre 2008, SurviT-Banguka traite indistinctement tous les Hutu ( composante majoritaire de la population du Burundi) de « criminels », de « génocidaires », de « sauvages » ou de « bêtes féroces ».
Les exemples sont légions.
Dans un article intitulé « Une liberté très calibrée » publié le 24 octobre 2006, l’organisation a écrit : « Alléchés par l’appât des postes miroités par les fauves, certains journalistes tutsi ont en effet déjà intégré cette rébellion repentie ». Dans un autre article intitulé : « Les rescapés tutsi planchent sur le quid du génocide à leur endroit », vous pouvez y lire, « L’aveuglement feint du Major Buyoya qui, à dessein, a laissé le loup entrer au bercail sur le fond de saupoudrage démocratique » etc.
Ensuite, il nous est apparu, aussi, au Centre Ubuntu que SurviT-Banguka était animé au travers de ses publications, ni par un esprit d’information ni par un souci de respect entre les différentes ethnies composant la population burundaise. Au contraire, il y a constamment à relever des insultes, des dénigrements, … dans le but d’attiser la haine et la violence.
La justice genevoise a fait son travail de façon libre.
Le procès s’est déroulé le 3 septembre 2008 au Tribunal de Police de Genève. Les témoins des deux parties ont été appelés à la barre.
Le verdict a été sans appel.
L’auteur de la correspondance à la Commission Fédérale Suisse contre le Racisme, Mr Joseph Martin Masabo a été acquitté du chef d’accusation de diffamation. Le tribunal de police a estimé que l’auteur avait des raisons suffisantes pour, de bonne foi, interpeller la dite Commission. Le jugement du Tribunal de police dit en l’occurrence : « Il ressort de ce qui précède que M. Masabo n’a pas écrit à la commission fédérale contre le racisme à la légère, mais qu’il a considéré de bonne foi que le site tutsi.org propageait un racisme ethnique, de nature à perpétuer la guerre au Burundi ».
Le tribunal a condamné les parties civiles prises conjointement et solidairement aux frais de la procédure, qui s’élèvent à CHF 1.000, y compris un émolument de jugement de CHF 400.
Le tribunal a également condamné les parties civiles, prises conjointement et solidairement, aux frais de la défense, lesquels comprennent une participation aux honoraires de chacun des avocats, à hauteur de CHF 500 par avocat.
Il est à préciser que l’Association Internationale pour la Solidarité et la Sécurité des Tutsi du Burundi, M. Juvénal Nduwimfura, M, Jean-Claude Mporamazina, M, Pacelli Ndikumana s’étaient constitués parties civiles pour intenter ce procès.
Un appel du procès introduit par SurviT-Banguka auprès de la Cour de justice de la République de Genève a été retiré in extremis le 26 janvier 2009 sans motivation apparente.
A ce jour, les décisions des juges sont exécutoires.
C’est la raison pour laquelle en ce 3 septembre 2009, nous portons l’information à la connaissance du public.
Cette décision de justice rappelle à chaque citoyen que dans toute démocratie opérante, dans le cas présent la Suisse, le droit le protège des abus commis par autrui à son encontre.
Pour la rédaction du journal Tuj-i-Buntu
Perpétue Nshimirimana
[1] Créé par l’Association « Ubuntu-Action burundaise pour la culture et les droits de la personne humaine ». Cette Association existe depuis 1997.
[2] Voir le contenu de la loi du 10 décembre 19O7.