APA, 17-04-2015

Le Sénat du Burundi adopte un projet de loi portant régime général des contrats public-privé

APA-Bujumbura (Burundi) Le Sénat du Burundi a adopté jeudi un projet de loi portant régime général des contrats de partenariat public-privé, a-t-on constaté sur place.

Selon le ministre de l’Energie et des Mines, Côme Manirakiza, qui a défendu le projet devant la plénière du Sénat, cette initiative vise à attirer les investisseurs ayant des capitaux et de la technologie dont le Burundi a besoin pour mettre en valeur ses ressources.

Le ministre Manirakiza a indiqué que des investisseurs privés nationaux et d’ailleurs hésitent à investir d’importantes sommes dans de grands projets suite à l’absence de loi qui les rassure.

En guise d’exemple, il a indiqué que le pays dispose de beaucoup de ressources naturelles inexploitées et qui nécessite d’énormes infrastructures ainsi qu’une technologie demandant d’importants moyens techniques et financiers qu’il ne peut pas mobiliser à lui seul. C’est le cas également du projet de construction du barrage hydroélectrique de la rivière Kagunuzi étudié en 2010 en conseil des ministres mais qui tarde à démarrer à cause de l’absence d’un cadre légal pouvant rassurer les privés suédois prêts à l’ériger.

C’est le cas aussi d’un projet de production du biogaz à partir des ordures ménagères, ou encore d’extraction minière.

Le projet comporte une clause obligatoire du contrat de partenariat en rapport avec les modalités de prévention et de règlement des litiges et les conditions dans lesquelles les parties peuvent recourir à l’arbitrage. Selon le ministre, l’arbitrage est un mode de résolution de différends qui attire beaucoup les investisseurs car il présente beaucoup d’avantages notamment en ce qui concerne la rapidité, le choix des juges, le secret d’affaires etc…

Dans cette loi, une seule commission ad hoc sera chargée d’initier la procédure d’appel d’offres ou d’appel à candidature, préparer les dossiers y afférents, analyser les offres, … jusqu’ à la conclusion des contrats. Un processus qui emprunte une voie différente de la procédure classique connue pour les marchés publics.

Le ministre a rassuré que cette commission ne pourra pas s’adonner au clientélisme car elle sera sous la tutelle du ministre et le conseil des ministres surveillera de près ses décisions.