@rib News, 26/10/2009 – Source AFP

L'Union africaine (UA) a adopté vendredi une Convention unique en son genre sur les déplacés internes, rapatriés et réfugiés, destinée à protéger les quelque 17 millions de déracinés d'Afrique, lors d'un sommet spécial à Kampala.

Cette convention impose aux pays signataires de venir en aide aux déplacés internes, et entend devenir un outil de prévention des déplacements forcés.

Adoptée par l'UA, et déjà signée par 17 des 53 Etats membres qui ont décidé d'entamer le processus de ratification, elle doit servir de "cadre légal et institutionnel contraignant pour la prévention des déplacements internes et l'assistance aux déplacés", selon son préambule.

Les Etats, qui ont aussi adopté une déclaration de principe, dite de Kampala, sur les réfugiés, rapatriés et déplacés, s'engagent notamment à lutter contre l'impunité en assurant "la responsabilité individuelle pour les actes de déplacement arbitraire, en accord avec les lois domestiques et le droit criminel international", précise le texte.

Le respect des travailleurs humanitaires est aussi rappelé tout en soulignant que ceux-ci doivent rester "neutres".

Les gouvernements sont censés prendre des mesures pour que les "groupes armés" non-étatiques soient "tenus pour criminellement responsables pour leur actes qui violent les droits des déplacés internes selon le droit international et national".

"Les Etats sont obligés de poursuivre pénalement des personnes qui commettent des violations graves du droit international humanitaire", a expliqué le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Jakob Kellenberger.

"Le droit humanitaire international dès l'origine s'est préoccupé de la question des réfugiés, mais pas complètement de la question des déplacés. Il s'agit donc avec cette convention d'un enrichissement du droit international dans la mesure où le nombre des déplacés en Afrique est bien supérieur à celui des réfugiés", a souligné le Commissaire à la paix et sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra.

Selon le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Afrique compte environ 17 millions de réfugiés et déplacés internes, ces derniers (plus de 12 millions) constituant la majorité de ces déracinés.

Le CICR a qualifié la convention d'"historique" tout en reconnaissant qu'elle ne ferait pas sentir ses effets dans l'immédiat.

"C'est vrai qu'entre la ratification et l'entrée en vigueur, le chemin est encore long", a noté M. Kellenberger, soulignant que "si au niveau continental on adopte un tel instrument, ça a quand même une valeur en soi : il y a un engagement politique, moral, sur un des problèmes humanitaires les plus graves dans le cadre des conflits armés".

Le président de la Commission de l'UA, Jean Ping, a pour sa part souligné que ces millions de déplacés et réfugiés constituaient "une menace pour la stabilité entière de l'Afrique".

Le président Yoweri Museveni, hôte et président du sommet, a signé le premier ce texte, s'engageant à le faire ratifier dans les plus brefs délais : "Le développement est l'ultime réponse à toutes ces questions de personnes déplacées", a-t-il déclaré dans son discours de clôture.

Les autres signataires sont la Zambie, le Zimbabwe, la Somalie, la République arabe Sahraouie (reconnue seulement par l'UA), le Burundi, le Rwanda, la Guinée équatoriale, la Centrafrique, la Namibie, l'Ethiopie, la Gambie, le Congo, le Nigeria, Djibouti, le Libéria et la Sierra Leone.

"En adoptant cette convention, nous mettons aussi au défi la communauté internationale, en particulier l'ONU, pour qu'elle commence à adopter un instrument similaire qui s'appliquera au monde entier pour garantir les droits des déplacés", a souligné le président zambien Rupiah Banda.