@rib News, 02/10/2015 – Source Journal officiel de l'Union européenne
RÈGLEMENT (UE) 2015/1755 DU CONSEIL
du 1er octobre 2015
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit :