APA, 04-11-2015

Bujumbura (Burundi) - Une année après la mise en place de la Cour spéciale des Terres et autres Biens par le chef de l’Etat Pierre Nkurunziza, 300 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre de premier degré parmi lesquels 68 ont été déjà jugés tandis que 29 ont été enregistrés au niveau de la chambre d’appel parmi lesquels 3 arrêts ont été prononcés, a indiqué mercredi le président de la cour, Désiré Manariyo, dans un communiqué de presse.

La Cour spéciale des Terres et autres Biens reçoit les personnes insatisfaites des décisions de la Commission Nationale des Terres et autres Biens, CNTB.

Elle a été mise sur pied pour rétablir dans leurs droits les personnes sinistrées (les rapatriés, les déplacés, les veuves, les orphelins) qui ont vu leurs biens spoliés du fait des événements tragiques qu'a connus le pays depuis l'indépendance.

Au départ, les personnes non satisfaites des décisions de la CNTB faisaient recours auprès des juridictions ordinaires, néanmoins, cette méthode a démontré que la procédure était lente et la paix et la cohésion sociale souhaitées n'étaient pas atteints, a-t-il souligné.

M. Manariyo a indiqué que sur les 68 dossiers prononcés au niveau de la chambre de premier degré, 25 ont été jugés dans le même sens que la décision de la CNTB tandis que dans 20 autres, la décision de la CNTB a été carrément réformée, 13 ont été jugés irrecevables et 10 ont été jugés avant dire-droit.

A coté des audiences ordinaires organisées au siège de la cour, cette dernière a siégé en itinérance pendant 60 fois dans les provinces de Makamba, Rumonge et Bujumbura-mairie.

Parmi les défis auxquels fait face la cour, M. Manariyo a indiqué que la plupart de dossiers nécessitent des descentes sur le terrain suite à leur complexité mais aussi parce que certains justiciables sont indigents et ne peuvent pas se payer un billet pour se rendre au siège de la cour situé à Bujumbura. L'autre défi signalé c'est le manque de matériel roulant propre à la cour, de même que l'insuffisance du personnel surtout les magistrats.

Pour apurer le contentieux judiciaire lié à la crise, la cour compte privilégier la justice de proximité par voie de d'itinérance, exécuter systématiquement tous les arrêts coulés en force de chose jugée et continuer à instruire les dossiers avec célérité autant que faire se peut.

M. Manariyo a rappelé aux justiciables que la cour ne connaît que les recours contre les décisions de la CNTB. Cela sous entend qu'il faut d'abord épuiser les voies de recours au niveau de la CNTB, le délai de recours étant de 60 jours à dater de la signification de la décision contestée.

La saisine de la cour opérant ipso facto dessaisissement de la juridiction de droit commun, le président de la Cour spéciale des Terres et autres Biens a profité de l'occasion pour demander à tous les chefs des juridictions qui ne l'ont pas encore fait de transférer, sans délai, au greffe de ladite Cour, les affaires en provenance de la CNTB encore pendantes devant leurs juridictions.