La Libre Belgique, 06 janvier 2016

Burundi

Perpétuité requise contre les putschistes : notre "motivation était légale"

Le procureur de la Cour suprême du Burundi a requis mercredi la perpétuité contre les 28 accusés du procès dit "des putschistes des 13 et 14 mai" derniers.

Depuis le 14 décembre, 28 militaires et policiers burundais sont jugés par cette Cour à Gitega (à une centaine de km de la capitale, Bujumbura). Les 13 et 14 mai derniers, l’armée et la police avaient profité du départ à l’étranger du président Pierre Nkurunziza pour le destituer.[Photo : Le Général Cyrille Ndayirukiye arrive à la Cour suprême de Gitega]

L’obstination, largement condamnée, du chef d’Etat à se présenter à un troisième mandat - formellement interdit par l’Accord de paix d’Arusha, qui avait mis fin à la guerre civile (1993-2005) - avait déclenché des manifestations incessantes dans la capitale depuis le 25 avril, durement réprimées. Mais l’armée s’était divisée et les putschistes avaient été vaincus.

Droits de la défense pas respectés

Le procès en cours à Gitega ne répond pas aux normes internationales, principalement parce qu’il ne respecte pas les droits de la défense.

Les juges ont ainsi récusé les avocats des principaux accusés dès les deux premiers jours du procès, sous divers prétextes. Le Belge Bernard Maingain a ainsi été carrément accusé de complicité dans le putsch, tandis que Me Lambert Nsabimana et Me Onésime Kabayabaya étaient accusés d’entrave à la justice. La défense avait fait valoir - en vain - qu’elle n’avait pu avoir copie des pièces du dossier et que ses demandes d’enquêtes supplémentaires avaient été rejetées, tout comme ses demandes de convoquer des témoins.

Lundi, le principal accusé, le général-major Cyrille Ndayirukiye, un ancien ministre de la Défense, a rejeté les avocats commis d'office par la Cour au nom du droit de choisir ses avocats. Et parce qu’ils n’avaient pas eu le temps de prendre connaissance du dossier et encore moins de demander des actes d’instruction. Il a donc décidé d’assurer seul sa défense.

La Libre Belgique a eu accès au texte de celle-ci, que l’accusé a pu partiellement prononcer mercredi. La voici, en exclusivité.

MFC

La plaidoirie du principal accusé

Monsieur le Président,

L’homme qui est aujourd’hui poursuivi devant votre haute cour a toujours eu la plus haute idée des fonctions suprêmes de l’Etat burundais, dont l’armée et la justice. Vous pouvez examiner l’ensemble de ma carrière et celle-ci en attestera.

Je pense aussi que cette très haute idée que je me fais de l’Etat et de ses missions, est basée sur le sens ultime de cette mission, servir le peuple burundais dans le respect de la loi.

Dans notre société burundaise, la loi du peuple burundais doit être le guide ultime de tous les serviteurs de l’Etat, dont le soussigné en sa qualité de militaire. Je n’ai jamais eu d’autre ambition ni d’autre perspective dans toutes les fonctions que j’ai eu l’honneur d’assumer.

Aujourd’hui, dans l’exercice de la magistrature judiciaire, vous êtes amené à poser un jugement de valeur sur les actes qui furent les miens du 13 au 15 mai 2015. Votre mission est de dire la loi.

L’exercice de cette mission de juger s’inscrit dans un cadre précis que les juristes ont mis en place, génération après génération et qui porte le beau nom de procès équitable. Devant toutes les juridictions au monde, sur tous les continents, progressivement se sont mises en place quelques normes essentielles à l’aune desquelles l’on apprécie si la justice peut être rendue par ceux qui sont tenus de la servir, à savoir les juges.

Dans mon propre pays, le Burundi, force m’est de constater qu’au moment où la justice doit être prononcée me concernant, ces garanties essentielles n’ont pas été respectées.

Toute instruction préliminaire d’un procès et toutes instructions d’audience doivent être faits à charge et à décharge. La partie poursuivante et la défense doivent être placés sur pied d’égalité pendant la procédure pour permettre d’échanger les moyens de preuve et les arguments de droit.

Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous dire que cette garantie fondamentale ne m’a pas été reconnue ni avant ni pendant mon procès.

Aucun de mes avocats n’a eu copie des pièces de mon dossier et il en fut à fortiori pour le soussigné. Je n’ai pas eu le temps ni le loisir d’analyser ces pièces pour préparer ma défense.

Simultanément toutes mes demandes d’instruction ont été rejetées.

J’ai demandé maintes fois l’audition du ministre de la Défense et du chef d’Etat-major de l’époque ainsi que de l’ancien chef du service de renseignement, tous les trois étant des acteurs majeurs de ces jours cruciaux du mois de mai 2015.

Leurs témoignages et leur confrontation avec le soussigné auraient donné de précieuses informations sur les personnes concernées par ce dossier au sommet de l’appareil d’Etat et sur le choix douloureux qu’elles ont estimé devoir faire dans l’intérêt de la loi ainsi que sur leurs trahisons et sur les motivations de ces trahisons. Le récit des discussions entre les différents protagonistes les 13 et 14 mai dernier sont évidemment cruciaux et nous disposons de nombreux témoignages susceptibles de vous donner un éclairage complet sur ces événements.

La tenue de ces mesures d’instruction préliminaires ou d’audience aurait permis également de solliciter d’autres témoignages utiles à la manifestation de la vérité judiciaire. En effet, l’action entreprise ne visait pas à causer préjudice à qui que ce soit. Elle visait uniquement à garantir le respect des accords d’Arusha et de notre Constitution ainsi que des lois du peuple burundais.

Ces mesures d’instruction élémentaire n’ont pas été respectées à aucun stade de la procédure.

Pour me défendre, j’avais demandé l’intervention de trois avocats, Me Onésime Kabayabaya, Me Lambert Nsabimana et Me Bernard Maingain. Tous trois ont ma confiance.

Les premier et second jours du procès, ils ont tous les trois été récusés pour des motifs divers.

Me Maingain n’est pas burundais mais il a pris en charge nombre de défenses dans la région sans se soucier d’autre chose que la mission d’auxiliaire de la justice et peu lui importe l’origine ethnique ou sociale ou autre de ceux qui le consultent. Il a la confiance de nombre de mes concitoyens et reçoit leurs confidences en respectant scrupuleusement le secret professionnel. Il exerce son métier sans qu’on lui ait fait le moindre reproche disciplinaire ou pénal depuis plus de 37 ans.

Les avocats que j’avais choisis au Burundi sont de la même trempe et de la même qualité à mes yeux. Ils travaillent avec le plus grand respect de la loi et une haute idée de leur fonction d’auxiliaires de la justice. Ils n’ont jamais été mêlés à quelque violation de la loi que ce soit. Ils ont ma totale confiance. Je leur fais confiance depuis le début de mes difficultés judiciaires.

Ils ont aussi la réputation de servir la loi sans se laisser intimider. J’avais la conviction que leur parole serait libre à la barre ce qui est évidemment important. Pour ces hommes assumer une défense dans ces conditions n’est pas facile mais tous trois l’ont accepté. Ils m’ont tous les trois confié les nombreuses pressions dont ils furent l’objet depuis qu’ils ont signalé leur intervention.

Ils ont même été menacés dans leur existence physique au point que des négociations étaient menées pour leur assurer un minimum de protection.

Lors de l’audience d’introduction, ils avaient fait le choix de dénoncer d’abord devant vous les irrégularités de procédure qu’ils avaient constatées, de mettre en place un calendrier d’audience susceptible de favoriser une instruction complète de l’audience, de négocier un temps suffisant pour leurs plaidoiries. Ils ont tous trois été écartés des débats en deux jours d’audience. L’un sous le prétexte d’une complicité dans le putsch ce qui est une accusation absurde et les autres sous le prétexte d’une entrave à la justice alors qu’ils se contentaient de demander le respect des règles du procès équitable.

Ce procès se tient après avoir décapité la défense de toute possibilité d’intervention en ma faveur. C’est dès lors un procès sans respect des droits de la défense.

Avant-hier, j’ai appris que vous aviez commis d’office des avocats.

A supposer même que tout ceci soit légal, ce qui n’est absolument pas le cas, vous conviendrez que dans ce cas, j’ai le droit de rencontrer mes avocats et ceux-ci doivent pouvoir échanger avec moi, prendre connaissance du dossier, l’obtenir en copie, le lire, solliciter des mesures d’instruction complémentaires, déposer des mémoires pour faire valoir mes droits en justice.

Ils ont d’ailleurs eu la grande honnêteté de vous le rappeler avant-hier. Un avocat commis d’office ne peut être réduit au rôle de témoin impuissant d’une procédure. La robe de l’avocat ne peut être simplement le prétexte à une mise en scène dont il serait le spectateur impuissant. C’est pourtant ce que vous essayez de faire les concernant. En effet, après avoir commis d’office ces avocats, vous les forcez à assister impuissants aux audiences pour tenter de tirer avantage de cette présence au niveau procédural mais personne, dans le monde entier, n’est dupe de cette mise en scène.

Vous m’avez ainsi imposé de poursuivre seul ma défense sans même le moindre délai pour l’organiser et me préparer personnellement puisque je suis privé d’avocat. Une nouvelle fois, les droits élémentaires de la défense sont bafoués.

Enfin, et ce n’est pas la moindre des choses, je vous rappelle les conditions particulières de détention dans lesquelles les parties citées devant vous se trouvent. Nous les assumons avec dignité. Sous prétexte d’un risque d’attaque de la prison, vous avez renforcé les conditions carcérales de mes codétenus et de moi-même. Dans ce cadre, les conditions carcérales ne peuvent être ni inhumaines ni dégradantes. C’est pourtant ce qui arriva. Nous reconnaissons toutefois qu’il y a eu un léger assouplissement de ces conditions mais des atteintes aux droits de l’Homme subsistent notamment l’isolement, le non accès aux activités d’intérêt collectif de la prison et le droit au culte. L’exemple le plus fragrant est celui du refus à ce droit même le jour de Noel 2015.

Les conditions de promenade ont été réduites à plus qu’un minimum. Les possibilités d’activité sportive ou physique limitées. L’espace vital dans la prison diminué totalement. Je sais que le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies qui a accepté de suivre mon cas et celui de mes codétenus a rédigé de nombreux rapports concernant notre situation de détention. Je demande ici que ces rapports soient déposés au dossier de procédure.

Je ne suis pas sûr que c'est en plaçant des policiers devant les portes des cellules et en leur donnant l’ordre d’abattre les détenus en cas d’attaque que ces conditions de détention répondent aux standards élémentaires de respect des droits de la personne humaine.

Toutes ces violations des droits de l’homme devraient m’amener à ce stade à arrêter de me défendre car je suis convaincu que les standards du procès équitable ne sont pas rencontrés.

Mais je veux aller plus loin.

Oui, il me faut redire que les actes posés par le soussigné l’ont été en conscience et connaissance de cause. Dès que l’autorité, fut-elle suprême donne des ordres allant dans le sens de la violation de la loi et mettant en danger le peuple, même le plus discipliné des militaires ou policiers est en droit de refuser l’ordre et ce pour l’intérêt supérieur du pays.

Quant à savoir le pourquoi du recours à des moyens lourds dont vous m’accusez, je me demande par quel moyen nous aurions pu tempérer la folie meurtrière d’une police et d’un service de renseignement surarmé à l’endroit d’une population innocente et sans défense. Par ailleurs, ces moyens lourds n’ont été utilisés qu’à titre dissuasif. Les images de l’événement en disent long.

Comme je l’ai dit à la barre il y a 48 heures, monsieur Nkurunziza a goûté au fruit défendu et personne n’a douté que cette violation de la loi était d’une gravité extrême et qu’elle portait un coup de poignard insupportable dans les accords d’Arusha. Tout comme la corruption endémique qui sévissait dans notre pays et qui n’était plus poursuivie, tout comme les nombreux assassinats politiques jamais suivis d’enquêtes dignes de ce nom, la violation du pacte fondateur à l’occasion des élections consommait la rupture entre le Président et son peuple.

Cette rupture fut suivie d’une répression sanglante et prévue de longue date de toute forme de contestation par la population. Au moment où nous intervenons le 13 mai, le peuple burundais est déjà atteint dans sa chair. Des militants tombent sous les balles de policiers, de faux policiers et de miliciens Imbonerakure. Le droit de manifester est désormais ouvertement réprimé sauf au bénéfice de ceux qui soutiennent Monsieur Nkurunziza et les pressions sur la société civile et sur les militants des droits de l’homme atteignent un niveau d’intensité considérable.

Ici encore, vous m’avez privé du droit de faire entendre les témoins des faits de contexte qui permet de comprendre notre action. Car la motivation de l’action des dirigeants de l’armée, du chef d’Etat major et du ministre de la défense lors des réunions préparatoires, n’était nullement de réaliser un putsch comme d’aucuns l’ont rappelé. Il ne s’agissait pas de ramener au pouvoir des personnes sans légitimité démocratique, ce pourquoi le peuple burundais se bat depuis des années.

Il s’agissait pour les personnes impliquées dont moi-même de démettre un homme qui avait goûté au fruit défendu et de neutraliser sa capacité de violer la loi, pour restaurer le processus démocratique. Ce sont en tous cas les ordres clairs que le Chef d’Etat-major et le Ministre de la Défense de l’époque nous ont donnés et que nous avions choisi d’exécuter en âme et conscience.

Nous voulions aussi que cette intervention soit exécutée sans effusion de sang. Tous les dirigeants militaires, du moins officiellement, partageaient cette vision et tous étaient convaincus que le peuple burundais dans sa toute grande majorité, soutenait notre démarche. La liesse populaire le 13 mai à Bujumbura en atteste d’ailleurs. Notre intervention a été comparée à la révolution des œillets au Portugal et à d’autres mouvements de forces armées lorsque celle-ci décide d’agir avec bienveillance pour la restauration de la loi. Ce fut exactement notre motivation.

Notre seule erreur fut de croire que tous ceux qui préparaient cette intervention avaient la même sincérité et la même honnêteté. Ce ne fut pas le cas.

Dans un procès respectueux des droits de la défense et des normes du procès équitable, il y aurait eu tant de témoins à inviter à la barre et tant d’éléments factuels à soumettre à votre analyse et à votre jugement mais tout cela nous a été interdit.

Voilà l’histoire qui a tourné tragiquement alors que nous nous devions de poser ces actes pour préserver la loi et la démocratie au Burundi.

Il reste à savoir pour vous si le souci du respect de l’accord d’Arusha et de la Constitution, si la volonté de respecter les droits fondamentaux des burundais, si la volonté d’organiser des élections libres et démocratiques sont des motivations justifiant une condamnation.

Les faits survenus depuis le 13 mai 2015 nous confortent dans l’idée que l’état de nécessité justifiait notre démarche de militaires. A aucun moment le moindre geste n’a été posé pour la restauration des libertés fondamentales. Le peuple burundais souffre comme il a rarement souffert. Le peuple burundais n’a pas pu participer à des élections libres et les dénonciations à ce sujet ont plu de partout. A aucun moment, une solution de compromis n’a été recherchée avec l’opposition. Les événements récents de Kampala en sont la triste illustration.

J’assume dès lors comme militaire le choix effectué même si cette démarche a échoué. La motivation était légale. Le principe de proportionnalité quant au choix des voies et moyens a été respecté, les militaires voulant agir en causant le moins de préjudice possible à la population et ayant agi en ce sens tout au long des événements.

Aujourd’hui nous sommes en prison mais la loi fondamentale n’est plus respectée et le contrat social qui devrait unir tous les citoyens semble oublié. L’on refuse même d’en discuter.

Aujourd’hui, à la faveur d’un procès bâclé, l’on tente de nous faire passer pour des boucs émissaires et l’on nous réclame des condamnations pénales et le payement de dommages et intérêts au civil concernant des événements survenus que nous n’avons pas ordonnés, auxquels nous n’avons pas participé et qui nous sont totalement étrangers. Nous contestons formellement ces accusations. Nous contestons formellement avoir commandité ces événements que l’on tente de nous mettre à dos aujourd’hui, nous contestons formellement en avoir été auteurs, coauteurs et complices. C’est l’étape ultime d’une procédure inadmissible visant à faire de nous les boucs émissaires de tous les maux qui ont touché notre pays.

Au terme de ce mémoire, je redis que mon seul souci fut le respect de la loi et du peuple burundais.

Si la justice inéquitable de Gitega ne veut pas rendre compte de la loyauté de notre démarche, le jugement de l’histoire subsistera à tout jamais. J’ai servi mon peuple. Je veux être jugé sur mes actes. Vive le Burundi libre, vive le peuple burundais libre, vive les accords d’Arusha, vive l’Etat de droit et la démocratie.

Général-Major Cyrille NDAYIRUKIYE