La CPI va enquêter sur les violences politiques au Burundi
Justice

@rib News, 25/04/2016 – Source Reuters

 La Cour pénale internationale (CPI) va ouvrir une enquête préliminaire sur les violences liées à la crise politique qui a éclaté il y a un an au Burundi, à l'annonce de la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat.

"Dans le cadre de la crise qui secoue le pays, plus de 430 personnes auraient été tuées, 3.400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230.000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins", déplore Fatou Bensouda, procureur de la CPI dans un communiqué.

"Mon Bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées. Tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI. J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015", ajoute-t-elle.

Malgré les recours de l'opposition, qui jugeait sa candidature contraire à la Constitution, le chef de l'Etat a été reconduit le 21 juillet. Les tensions ne sont pas retombées depuis et les observateurs craignent une reprise du conflit ethnique qui a fait rage de 1993 à 2005. 

Un général qui a fait partie des conseillers du premier vice-président a encore été tué par balles lundi, a fait savoir l'armée


AFP, 25/04/2016

La CPI ouvre un examen préliminaire sur les récentes violences au Burundi

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.

Après avoir examiné des rapports "faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle...", Fatou Bensouda a conclu que ces actes "semblent relever de la compétence de la Cour".

"J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Un examen préliminaire sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé : "le procureur est tenu d’analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice".

Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu'il a obtenu un juillet au terme d'une élection controversée. Les violences ont déjà fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.

Le Président est accusé par l'opposition, la société civile et une partie de son camp d'avoir violé la constitution ainsi que l'accord d'Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300.000 morts).

"Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j'ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence", a ajouté Mme Bensouda : "je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel".

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

"Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome (le traite fondateur de la CPI, ndlr) s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire", a précisé la procureure. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine.