Comité de l’ONU contre la torture : procédure exceptionnelle pour le Burundi
Droits de l'Homme

RFI, 28-07-2016

Le comité de l’ONU contre la torture entame un examen spécial sur le Burundi

 A Genève le comité de l’ONU contre la torture procède ce 28 juillet à un examen spécial de la situation au Burundi. Une procédure exceptionnelle puisqu’elle n’a été utilisée qu’à deux reprises par le passé : pour Israël en 1997 et pour la Syrie en 2012.

Tous les 4 ou 5 ans, les pays font l’objet d’un examen par le comité qui chargé de faire respecter la convention de 1984. Mais dans le cas du Burundi, le comité a jugé nécessaire, au vu de la détérioration de la situation des droits de l’homme, d’envoyer une demande de rapport spécial aux autorités.

Dix experts indépendants ont donc interrogé ce jeudi matin la délégation venue de Bujumbura, dirigée par la ministre de la Justice sur toute une série de questions concernant les droits de l'homme. Cet examen spécial doit se poursuivre demain à Genève.

Le comité a demandé des explications sur des cas très précis d’assassinats, de disparitions forcées, de torture et de viols. Des questions déjà adressées au gouvernement par écrit. Mais la réponse, envoyée avec trois mois de retard, n’a pas totalement convaincu, comme l'explique Sébastien Touzé, l’un de ses membres du comité : « Le rapport a été présenté même si celui-ci n’est pas totalement convaincant. Les questions qui étaient posées au Burundi étaient très précises, concernaient même certains cas particuliers. Le problème étant que dans le rapport, nous n’avons pas ces informations ».

En préparation de cette échéance, une dizaine d’organisations de la société civile burundaise ont été consultées par l’ONU, dont l’association des Chrétiens contre la torture présidée par Armel Niyongere : « Beaucoup de cas de torture, beaucoup de cas d’arrestations arbitraires, beaucoup de cas de disparitions forcées, d’exécutions extra-judiciaires, il y a vraiment de l’impunité au Burundi. Il n’y a pas d’enquêtes qui sont diligentées face à des crimes qui sont commis au Burundi. »

Dans leur rapport, les autorités répondent qu’il n’y a pas d’impunité au Burundi. Les allégations de torture sont jugées « exagérées » car il n’existerait que cinq dossiers ouverts. L’ONU demande également des explications sur l’attaque par balle du défenseur des droits de l’homme Pierre-Claver Mbonimpa et le meurtre de son fils. Sur ce cas, les autorités burundaises déplorent le manque de collaboration des plaignants. Une réponse qui ne satisfait pas Armel Niyongere : « On a vu qu’il n’a pas voulu répondre à la question posée parce qu’il a dit que Pierre-Claver Mbonimpa n’avait pas voulu collaborer et que par ailleurs Pierre-Claver Mbonimpa est poursuivi comme quelqu’un qui est condamné à être assassiné. »

Dans deux semaines, le comité va présenter ses conclusions. Elles pourront servir, selon Sébastien Touzé, à une éventuelle commission d’enquête internationale sur les crimes commis au Burundi, des faits sur lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a également ouvert un examen préliminaire. Mais avant cela, on attend, demain, la réponse de la délégation gouvernementale.