FIDH, 30/09/2016

Le Conseil des droits de l’homme prend ses responsabilités pour empêcher le pire au Burundi

(Paris-Genève) - En adoptant une résolution qui condamne les graves crimes commis au Burundi, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a pris ses responsabilités pour tenter d’empêcher le pire, alors que le pays continue à s’enfoncer dans la violence et que le risque de génocide est réel. Cette résolution crée également une commission d’enquête internationale, qui pourra notamment transmettre les éléments de preuve qu’elle rassemblera à la Cour pénale internationale (CPI) et contribuer à la traduction en justice des auteurs des crimes commis.

« La réponse du Conseil des droits de l’homme à la crise burundaise est la plus forte qu’il pouvait formuler dans le cadre de son mandat. Si elle accroît la pression sur les autorités du pays, cette résolution doit être complémentaire des efforts que doivent continuer à fournir les institutions africaines et le Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par le déploiement d’une force de police internationale capable d’enrayer les dynamiques à l’oeuvre » Anschaire Nikoyagize, président de la Ligue ITEKA

La résolution adoptée aujourd’hui s’appuie sur le rapport final de trois experts indépendants qui ont enquêté sur les violations des droits humains commises au Burundi depuis le début de la crise, déclenchée par la volonté du président Pierre Nkurunziza de se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats autorisés par la Constitution. Leur rapport indique notamment qu’« étant donné l’histoire du pays, le danger du crime de génocide est grand ».

La résolution condamne fermement les violations graves et systématiques des droits humains commises au Burundi – notamment les exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et actes de torture –, dont certaines pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Elle condamne également l’impunité généralisée qui prévaut dans le pays, et les appels à la violence et à la haine ethnique.

La résolution place le nécessaire établissement des responsabilités des auteurs de crimes – dont la plupart sont des membres des forces de sécurité et des Imbonerakure1 – au centre des efforts pour mettre un terme à l’escalade de la violence. La commission d’enquête aura ainsi pour mandat d’identifier les auteurs présumés de violations. Enfin, la résolution soulève des inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir la situation au Burundi sur la stabilité régionale, et appelle à agir pour prévenir une intensification de la crise. L’Union africaine, la Communauté des États d’Afrique de l’Est et les Nations unies sont toutes saisies de la situation dans le cadre de leurs mandats respectifs et devraient au plus vite poser des actes concrets pour éviter une régionalisation de la crise.

« Pierre Nkurunziza, ses soutiens et toutes les personnes qui ont choisi la voie de la violence doivent savoir que leurs crimes ne resteront pas impunis. La CPI, qui a ouvert un examen préliminaire sur la situation au Burundi et doit maintenant ouvrir une enquête, pourra s’appuyer sur le travail de la nouvelle commission d’enquête afin de poursuivre les auteurs de crimes internationaux et d’envoyer un signal à ceux qui seraient tentés de suivre le même chemin » Dimitris Christopoulos, président de la FIDH

Depuis le début de la crise, en avril 2015, la FIDH et la Ligue ITEKA n’ont cessé d’alerter les institutions africaines et internationales sur la gravité des violations commises et sur leur potentiel de déstabilisation de la sous-région. Au Conseil des droits de l’homme, nos organisations ont notamment plaidé pour l’organisation de débats publics réguliers sur le Burundi, puis pour la tenue d’une session extraordinaire dédiée au Burundi. La résolution adoptée aujourd’hui s’inscrit dans la lignée de ces efforts, qui ont permis de documenter les violations commises et d’accroître la pression internationale sur les autorités burundaises.