TV5MONDE, 19 OCT 2016

Pierre Nkurunziza vient de promulguer la loi prévoyant le retrait du Burundi de la Cour Pénale Internationale. Alors que le pays traverse une grave crise politique depuis un an et demi, cette décision l’isole encore un peu plus sur la scène internationale, mais lui permet de poursuivre ses crimes en toute impunité.

Des paroles aux actes. Le président burundais a promulgué, mardi 18 octobre, la loi qui prévoit le retrait du Burundi de la Cour Pénale Internationale (CPI). Il ne reste plus qu’à envoyer une notification écrite à l’ONU pour que le processus soit formellement lancé.

Le 12 octobre dernier, le Parlement burundais avait massivement voté en faveur du « retrait du Burundi du statut de Rome », traité fondateur de la CPI. Selon le gouvernement, la CPI n’a plus de légitimité et est un« moyen politique » utilisé par la communauté internationale pour « opprimer les peuples africains ». Ce retrait est une première dans l’histoire de la juridiction internationale.

Avec cette mesure, Pierre Nkurunziza continue de se mettre à dos la communauté internationale. En effet, il a récemment suspendu sa collaboration avec le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, après la publication le 20 septembre dernier d’un rapport dans lequel des experts pointent du doigt la responsabilité de la police et des forces de sécurité dans les violences qui agitent le pays depuis 18 mois. Bujumbura accuse l’ONU de « complicité » dans l’élaboration d’un rapport « mensonger ». Les trois auteurs du texte sont d’ailleurs persona non grata au Burundi.

« Le retrait de la CPI est la consécration de la rupture du dialogue politique avec la communauté internationale » Florent Geel, directeur Afrique de la FIDH

Pour Florent Geel, directeur Afrique de la FIDH les dernières décisions du président burundais marquent la « consécration de la rupture du dialogue politique et de la faible coopération que le Burundi avait encore avec la communauté internationale ». Gervais Rufyikiri, ancien deuxième vice-président du Burundi aujourd'hui réfugié en Belgique, se dit « étonné » et « déçu du comportement » de Pierre Nkurunziza. Il constate que ce dernier « se méfie de tous les partenaires et s’isole entièrement, avec toutes les conséquences que cela va avoir sur le développement du pays ».

Des crimes à "huis clos"

Face à ce repli sur lui-même du pays, à ce « déni des réalités », plusieurs ONG de défense des droits de l’Homme accusent le gouvernement de Bujumbura de vouloir dissimuler au monde les violations des droits de l’homme et de continuer à commettre de graves crimes à « huis clos. ». « Se retirer de la CPI, c’est chercher à protéger les auteurs de ces crimes contre des poursuites éventuelles dans le cadre international puisque la justice burundaise est incapable de mener des enquêtes objectives et de poursuivre les auteurs », regrette Gervais Rufyikiri. « Cela confirme l’analyse que l’on fait depuis plusieurs mois concernant la nature et l’idéologie du régime qui (…) tombe progressivement dans des logiques et des dynamiques génocidaires », souligne Florent Geel.

« C’est une dictature militaire, individuelle et un monopartisme » Gervais Rufyikiri, ancien deuxième vice-président du Burundi

Selon un rapport 2015/2016 effectué par Amnesty International, le Burundi enregistre de nombreux actes allant à l’encontre des droits de l’homme et des principes de la démocratie. Parmi eux, le recours excessif à la force, le harcèlement des journalistes, les arrestations et les détentions arbitraires, les disparitions mystérieuses, les exécutions extra-judiciaires etc…

Ces actes ont amené les organisations internationales à qualifier le Burundi de dictature.  « C’est une dictature militaire, individuelle et un monopartisme », confirme Gervais Rufyikiri. « La question est de savoir si c’est une dictature génocidaire ou pas ?s’interroge de son côté Florent Geel. Mais les organes, les logiques, les structures du pouvoir qui ont été mises en place et la détermination du régime à tuer tous les opposants nous le laisse croire aujourd’hui ». 

Des poursuites judiciaires encore possibles

Pour que ces crimes ne restent pas impunis, les organisations des droits de l’Homme (dont la FIDH) demandent à la procureure de la CPI Fatou Bensouda de lancer rapidement une enquête sur les crimes commis par le gouvernement burundais. « Elle a ouvert un examen préliminaire en avril dernier (sur des meurtres, tortures et viols, ndlr), maintenant il faut passer au stade de l’enquête parce que la situation l’exige », assure Florent Geel.

Car même si le Burundi a acté sa sortie de la CPI, celle-ci ne prendra effet que dans un an, selon le statut de Rome. Après ce délai, la CPI ne pourra plus enquêter d’elle-même sur un pays non membre mais sera tout de même amenée à le faire si le Conseil de sécurité de l’ONU l’y autorise. Ce fut d’ailleurs le cas pour le Darfour en 2005 et la Libye en 2011.

Un an et demi après le début de la crise politique au Burundi qui a fait plus de 500 morts et environ 300 000 déplacées, de nombreuses ONG redoutent désormais un génocide. Mais les mesures prises par le régime Nkurunziza compliquent chaque jour encore un peu plus la mission des observateurs internationaux. Si leur présence sur le terrain n'est plus autorisée, alors comment prouver les crimes commis par le pouvoir ? Il reste encore quelques courageux membres de la société civile qui tentent d'informer la communauté internationale... mais au péril de leur vie.

Laura Mousset