@rib News, 17/11/2016 - Source Xinhua

Les députés burundais ont adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi portant sur l'adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

La ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, Pélate Niyonkuru (photo), qui est allée éclairer les députés leur a montré les avantages d'adhérer à cette Convention.

"La ratification et l'adhésion à cette Convention permettra de résoudre les problèmes et lacunes liés au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises", leur a-t-elle expliqué.

En outre, a continué la ministre, l'adhésion du Burundi à cette Convention peut aider à lutter contre la fraude fiscale du fait que cela va permettre à l'administration douanière de traiter de manière efficace les questions ayant trait au système harmonisé et éviter ainsi le manque fiscal à gagner dû au non respect de la réglementation commerciale suite à un classement tarifaire erroné.

La ministre a aussi expliqué qu'en cas d'ambiguïté, le Burundi peut s'adresser directement à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en tant que partie contractante pour demander des renseignements ou conseils sur les questions relatives au classement des marchandises dans le système harmonisé.

"Le Burundi peut même formuler des recommandations et des projets d'amendements qu'il estime souhaitables compte tenu des besoins des utilisateurs et de l'évolution des techniques ou de structures du commerce international", a encore expliqué Mme Niyonkuru.

Elle a fait savoir que jusqu'aujourd'hui, le Burundi ne pouvait pas être invité régulièrement aux sessions du Comité du système harmonisé car n'étant pas encore devenu partie contractante de la Convention.

Le pays toutefois invité quelques fois comme observateur et ne peut dans ce cas émettre des recommandations ou des modifications sur des questions faisant objet des sessions.

Le système harmonisé de l'OMD reconnaît plus de 5.000 groupes de marchandises et comme il se crée tous les jours des produits nouveaux suite à l'évolution des techniques et structures du commerce international, ce nombre de groupes peut s'allonger et le Burundi appliquera tous les groupes convenus au niveau de l'OMD en tant que partie prenante.

Le Burundi est membre de l'OMD depuis le 20 octobre 1964 mais n'avait pas cherché jusqu'à présent à adhérer à cette Convention.