@rib News, 15/12/2016 - Source Xinhua

Les députés burundais ont voté à l'unanimité mercredi une loi bancaire qui vise la garantie d'un système financier fiable, stable et solide, capable de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu.

"La révision de la loi du 23 octobre 2003 (...) s'inscrit dans le cadre du renforcement des prérogatives de la Banque Centrale visant à garantir un système financier fiable, stable et solide, capable de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu", a informé les députés le ministre des Finances, du Budget et de la Planification, Domitien Ndihokubwayo.

Il a leur a expliqué que le système bancaire dans son ensemble doit contribuer efficacement dans le drainage des ressources intérieures et extérieures pour les affecter au financement de l'économie pour les opérations de banque qu'il effectue.

Selon le ministre, dans l'esprit de cette nouvelle loi, toutes les entités effectuant une ou plusieurs opérations de banque au Burundi, notamment l'octroi de crédit et l'émission et/ou la gestion des moyens de paiement (...) seront désormais régies par une même loi.

Les aspects spécifiques à l'une ou l'autre catégorie de ces entités seront précisés par un texte législatif ou règlementaire spécifique, a-t-il précisé.

"L'objectif poursuivi est de préserver les intérêts de la clientèle et la renommée de la place financière burundaise en donnant une même base légale à toutes les entités exerçant les opérations de banque", a déclaré le ministre Domitien Ndihokubwayo.

Dans cette nouvelle loi, aucun actionnaire ne peut détenir au-delà de 25% du capital de l'établissement de crédit et ce, selon le ministre, dans le souci de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur en évitant que le pouvoir de décision soit détenu par un nombre trop limité d'actionnaires.

Il est aussi indiqué dans cette nouvelle loi que toute acquisition additionnelle d'actions de nature à dépasser le seuil de 25% des droits de vote est soumise à l'autorisation préalable de la Banque Centrale tout comme l'acquisition d'un bloc d'actions de 5% ou plus du capital par une même personne détenant déjà plus de 25% du capital d'un établissement de crédit.

"Toutefois, a nuancé le ministre, cette limite ne concerne pas les entreprises constituées sous forme de filiales d'établissements de crédit".

En outre, la nouvelle loi impose des restrictions aux administrateurs et aux dirigeants afin d'éviter le cumul de fonctions dans plus d'une institution, ce qui est à présent, dit-il, "préjudiciable à la bonne gestion et à la concurrence".