Human Rights Watch, 3 FÉVRIER 2017

Justice au Burundi : La torture d’abord, les poursuites ensuite

Pendant l’audience, les prévenus ont montré des signes d’abus évidents

Ceux qui s’apprêtaient à entrer dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Muyinga, la semaine dernière, savaient que quelque chose n’était pas normal : postée devant la porte, la police obligeait les gens à remettre leurs téléphones portables.  Quelque chose à l’intérieur ne devait pas, pour les autorités, être photographié ni enregistré.

[Photo : Aimée Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice.]

Quelques jours plus tôt, le 24 janvier à 2 heures du matin, les habitants de la province de Muyinga, dans le nord-est du Burundi, avaient été réveillés par l’attaque présumée d’une base militaire de la ville, le camp de Mukoni, par des inconnus. Plus tard dans la journée, un porte-parole de l’armée avait affirmé que la base n’avait pas été attaquée, mais que des voleurs armés s’en étaient pris à des militaires qui patrouillaient dans les environs. Les rumeurs allaient bon train.

Les faits sont encore obscurs mais la réponse des autorités, elle, a été sans ambiguïté. Des mesures de répression ont été prises contre les militaires soupçonnés d’être impliqués dans l’attaque. Vingt personnes ont été poursuivies : sept militaires, 12 civils et un policier. Des témoins m’ont assuré que nombre d’entre eux avaient été sévèrement battus et torturés lors des interrogatoires des services de renseignement.

Les blessures qu’ils avaient subies étaient clairement visibles, selon des personnes présentes dans la salle d’audience. Leurs mains et leurs pieds étaient gonflés, plusieurs d’entre eux boitaient et l’un d’eux avait un bras en écharpe.

Des témoins ont décrit comment, pendant l’audience, deux militaires arrivaient à peine à se tenir debout. Des chaises ont été apportées mais même la position assise était difficile ; ainsi, par moments, au cours de l’audience de plus de cinq heures, deux militaires se sont couchés à même le sol, dans la seule position qui pouvait leur apporter un peu de confort. Un seau a été apporté lorsqu’un militaire a commencé à vomir du sang.

Le même militaire, d’une voix à peine audible, a demandé au président du tribunal d’ajourner le procès en raison de son état de santé. Il a affirmé avoir été torturé au niveau des testicules et voulait être soigné avant de présenter sa défense. Il a également demandé au juge qui présidait la séance l’assistance d’un avocat. Le juge a ignoré sa requête, en violation flagrante de la loi burundaise et du droit international.

Le tribunal a délibéré pendant environ une heure après les témoignages des accusés. Verdict : 30 ans de prison pour tentative de vol en bande organisée et de détention illégale d’armes, ainsi qu’une amende équivalente à environ 2 600 euros. En l’absence de paiement, la peine serait portée à 55 ans de prison. Deux des accusés –  serveurs dans un bar de Muyinga – devront chacun s’acquitter d’une amende d’environ 45 euros.

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi le militaire n’a pu avoir accès à un avocat, la ministre de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana, a répondu : « Heureusement, il y a encore une voie de recours. Ils pourront interjeter appel et demander à ce qu’ils puissent être assistés par un avocat. »

Dans un autre entretien diffusé à la radio nationale burundaise, elle a aussi déclaré : « D’après les informations que j’ai reçues, il n’y a aucun prévenu qui a été torturé. C’était une audience publique où tout le monde pouvait aller assister au débat. S’il y a quelqu’un qui a été torturé, on allait le constater. »

Madame la Ministre, vérifiez vos faits. Des personnes présentes dans la salle d’audience ont affirmé avoir effectivement vu des signes de torture.

Ces méthodes abusives et la manipulation du système judiciaire sont devenues caractéristiques des efforts du parti au pouvoir pour briser toute dissidence. Alors que la Cour pénale internationale envisage l’ouverture d’une enquête approfondie sur le Burundi – impérieusement nécessaire – cette affaire et les autres exactions commises par les membres des forces de sécurité devraient toutes être examinées.

Lane Hartill

Chercheur sur le Burundi