FIDH, 13 juillet 2017

Burundi : Détention arbitraire de Mr. Germain Rukuki

APPEL URGENT - BUR 001 / 0717 / OBS 081

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Brève description de la situation :

L’Observatoire a été informé de l’arrestation et de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, ancien membre de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT - Burundi), membre de l’Association des Juristes Catholiques du Burundi (AJCB) et président de « Njabutsa Tujane », une association communautaire qui vise à lutter contre la pauvreté et la faim à travers la production agro sylvo pastorale et à l’amélioration de la santé de la population.

Selon les informations reçues, le 13 juillet 2017 vers 6h du matin, des membres de la police municipale de Bujumbura se sont rendus au domicile de M. Germain Rukuki à Bujumbura et ont procédé à une perquisition avant de réquisitionner l’ordinateur de son épouse et de l’arrêter sans mandat. Escorté par 4 pick-up de la police, ils l’auraient ensuite conduit à l’AJCB pour réquisitionner son ordinateur et des documents. L’opération auraient été conduite par l’Officier de Police Judicaire Mr. Jean Pierre Nitunga, en coopération avec le Service national de renseignements (SNR) burundais, qui l’aurait commandée.

Mr. Germain Rukuki aurait ensuite été conduit dans les locaux du SNR afin d’y être interrogé. Pour l’heure, il se trouve au bureau central de la SNR mais sans que cela soit confirmé officiellement, et aucune information supplémentaire n’a pu être obtenue, et personne n’aurait encore pu rendre visite à M. Rukuki en détention.

La ligue ITEKA a saisi la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) concernant la détention arbitraire de Mr. Rukuki. La SNR a confirmé à la CNIDH son arrestation.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude quant à la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, et craint qu’elle ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire rappelle par ailleurs que Mme Marie-Claudette Kwizera, trésorière de la Ligue ITEKA, reste portée disparue depuis le 10 décembre 2015, après avoir été enlevée par des membres du SNR [1].

L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle M. Germain Rukuki, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Germain Rukuki et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Germain Rukuki ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Germain Rukuki ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· M. Alain Guillaume BUNYONI , Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

· S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 13 juillet 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

Notes

[1] Cf. appel urgent de l’Observatoire BUR 005 / 1215 / OBS 106.1, 14 décembre 2015, et communiqué de l’Observatoire, 22 janvier 2016.