FIDH, 5 septembre 2017

Burundi : Poursuite de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki et violation de son droit à un procès équitable

Nouvelles informations - BUR 001 / 0717 / OBS 081.4

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire et de la détention arbitraire de M. Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB), président de « Njabutsa Tujane » [1], et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi) .

Selon les informations reçues, le 25 août 2017, le greffe du Tribunal de grande instance de Ntahangwa a notifié à M. Germain Rukuki l’ordonnance de maintien en détention, prise par la Chambre de conseil le 17 août 2017. Détenu depuis le 13 juillet 2017, M. Rukuki est accusé « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et « rébellion » pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi dans le cadre de l’affaire RMP 2276. (voir rappel des faits).

Suite à cela, le même jour, l’équipe de défense de M. Rukuki a interjeté appel contre cette même ordonnance devant la Cour d’appel de Bujumbura, en vertu des articles 124, 125 et 126 [2] de la Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale.

Selon l’article 128 de cette même loi, la juridiction d’appel doit rendre sa décision dans un délai de sept jours francs à compter de la notification de l’ordonnance, soit au plus tard le 4 septembre. Or, à la date de publication de cet appel, la Cour d’appel de Bujumbura n’avait pas encore fixé la date de l’audience.

L’Observatoire exprime sa préoccupation quant à la poursuite du harcèlement judiciaire exercé à l’encontre de M. Germain Rukuki, à la violation flagrante des garanties prévues dans le Code de procédure pénale et à son maintien en détention, en ce qu’ils ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Germain Rukuki, et à garantir le respect de son droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à son encontre.

Rappel des faits :

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