Le Burundi au cúur de la 36Ť session du Conseil des droits de líHomme de líONU
Droits de l'Homme

PANA, 18 septembre 2017

Bujumbura, Burundi - Le Président de la Commission d’enquête des Nations Unies, Fatsah Ouguergouz doit défendre, lundi et mardi à Genève, en Suisse, le rapport final sur le Burundi à la 36ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, en présence d’une délégation conduite par le ministre burundais des droits de la personne humaine, Martin Nivyabandi, a annoncé le Porte-parole et Secrétaire général du gouvernement, Philippe Nzobonariba, à la radio publique.

Le gouvernement burundais a déjà reçu copie du rapport et sa position reste inchangée : «il le rejette catégoriquement», a réitéré M. Nzobonariba

La délégation burundaise est partie à Genève «avec suffisamment d’arguments pour prouver à la face du monde que ce rapport est bâti sur des allégations mensongères et que l’ONU ne devrait pas tomber dans ce piège», selon la même source.

Le parlement, le parti au pouvoir et sa mouvance ont également déjà exprimé leur rejet catégorique du rapport d’experts onusiens dont l’une des conclusions est que la situation des droits de l’homme ne s’est guère améliorée depuis le début de la crise politique autour des élections controversées et émaillées de violences de 2015.

Les Nations Unies avancent des chiffres d’au moins 1.000 victimes de la crise, des centaines de personnes portées disparues ou victimes de torture et plus de 400.000 réfugiés dans les pays voisins du Burundi.

En date du 14 septembre dernier, l’Assemblée nationale a indiqué avoir saisi, par écrit, le Président du Conseil de sécurité des Nations Unies pour l’informer de la mise en place d’une «commission parlementaire spéciale», chargée de vérifier le contenu du rapport de la Commission d’enquête, mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en septembre 2017.

C’est également par écrit que le pouvoir burundais avait saisi le Conseil de sécurité de sa décision de se retirer du Statut de Rome, portant création de la Cour pénale internationale, peu de temps après avoir lancé un examen préliminaire sur les allégations de «crimes contre l’humanité» ayant émaillé la crise persistante dans ce pays africain des Grands lacs.

La commission parlementaire semble vouloir couper les herbes sous les pieds des experts onusiens dont l’autre recommandation qui fâche appelle la Cour pénale internationale à ouvrir «sans délai» des enquêtes aux fins de punir les coupables des supposés «crimes contre l’humanité», principalement imputables aux appareils sécuritaires de l’Etat, secondés par les «Imbonerakure», de jeunes militants du parti au pouvoir.

Ladite commission devra rédiger un contre-rapport pour aider le gouvernement burundais à prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de tout individu qui se sera rendu coupable  de « graves violations et atteintes aux droits de l’Homme », comme le soutiennent les experts onusiens, dans le rapport incriminé à Bujumbura.

Dans le cas contraire, l’Assemblée nationale recommandera au gouvernement de porter plainte auprès des cours et tribunaux compétents contre les auteurs du rapport onusien.

Les griefs des autorités burundaises portent aussi bien sur le fond que sur la forme du rapport onusien, notamment le fait qu’il est basé sur les « seules » allégations des réfugiés burundais ayant fui la crise dans des pays limitrophes, comme l’Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et République démocratique du Congo (RDC).

Le gouvernement burundais répète régulièrement qu’il n’accorde aucun crédit à de tels témoignages, certains des réfugiés étant accusés de «crimes graves» liés aux violentes manifestations de rue contre le troisième mandat présidentiel en 2015.

Les éléments biographiques des trois membres de la commission onusienne indiquent que Fatsah Ouguergouz (Algérie) est membre de la Commission internationale de juristes et professeur invité de diverses universités.

Mme Reine Alapini Gansou (Bénin), quant à elle, est avocate et professeur de droit pénal et de procédure pénale au Bénin, membre et ancienne présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mme Françoise Hampson (Royaume-Uni), de son côté, est professeur de droit international des conflits armés et des droits de l’homme à l’université d’Essex.