@rib News, 31/10/2017 – Source Xinhua

L'assemblée nationale du Burundi a approuvé mardi un projet de modification du code pénal en vue d'appuyer la politique du gouvernement dans la répression de "nouveaux crimes", a constaté Xinhua au Palais des congrès de Kigobe abritant cette chambre basse du parlement bicaméral burundais. [Photo : Aimée-Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice et Garde des Sceaux.]

La modification de l'actuel code pénal, "se justifie certes par la nécessité d'actualiser certaines dispositions réglementaires", et "introduit de nouvelles clauses réprimant les nouveaux crimes en expansion au Burundi et en vogue dans la sous-région africaine des Grands Lacs tels que le phénomène de la traite des êtres humains (TEH)", a déclaré devant les députés Aimée-Laurentine Kanyana, la ministre burundaise de la Justice et Garde des Sceaux.

Dans son exposé des motifs, la ministre Kanyana a souligné qu'à travers les innovations introduites dans le code pénal à venir, le gouvernement burundais a voulu "sévir contre les nouveaux crimes en expansion dans le pays pour mettre hors d'état de nuire leurs auteurs".

Le nouveau code pénal, a-t-elle expliqué, diffère de celui en vigueur depuis huit ans déjà, dans la mesure où il introduit de nouvelles dispositions sanctionnant notamment les infractions portant sur la TEH, la mendicité ainsi que la fabrication, la commercialisation et la consommation de boissons prohibées.

"Avec le nouveau code pénal, nous innovons en faisant en sorte que les peines carcérales des personnes condamnées pour deux ans, soient commuées en travaux d'intérêt général avec pour avantage en aval le désengorgement des milieux carcéraux au Burundi", a fait remarquer la ministre burundaise.

Ainsi, a-t-elle explicité, dans le nouveau code pénal, la peine d'un mois de servitude pénal, correspondra à 120 heures de travaux d'intérêt général. Ceux-ci revêtiront des formes variées dont le nettoyage et autres travaux d'entretien, les plantations d'arbres, les constructions des bureaux administratifs (hôpitaux, écoles, etc.), le pavage des routes, la pose des adductions d'eau potable ainsi que l'aménagement des rigoles, des villes et des villages.

La ministre Kanyana a laissé entendre également que l'affectation à la peine des travaux d'intérêt général, tiendra compte de l'âge et du degré de vulnérabilité de la personne condamnée.

Elle a révélé également que le nouveau code pénal va réprimer sévèrement les mandataires publics qui se rendront coupable des infractions dont ils sont chargés de prévenir.

"Pour décourager ce genre de pratiques où sent l'odeur de la trahison vis-à-vis des missions publiques auxquelles on est assigné, le gouvernement burundais a proposé d'élever les peines punitives pour des mandataires publics qui osent commettre des crimes et délits alors qu'ils sont chargés de les réprimer", a-t-elle souligné.

Le nouveau code pénal burundais revêt un caractère rétroactif dans la mesure où il pourra poursuivre toute dépositaire de l'autorité publique qui aura enfreint à la loi "même après" la cessation de ses fonctions, et ce, indépendamment du temps déjà écoulé.