PANA, 18 décembre 2017

L’âge d’éligibilité et la double nationalité balisés dans la Constitution amendée au Burundi

Bujumbura, Burundi - L’article 98 de la nouvelle Constitution qui amende celle de 2005, stipule que le candidat aux fonctions de président de la République devra avoir « 40 ans révolus » et jouir « uniquement » de la nationalité burundaise d’origine.

Un référendum populaire sur la nouvelle Constitution (77 articles amendés, neuf améliorés et trois élagués sur un total de 305) va avoir lieu au mois de mai prochain, en prélude aux élections générales de 2020, a déjà annoncé la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Au terme de l’article 97 de la Constitution révolue, le candidat aux fonctions de président de la République pouvait avoir 35 ans et être de nationalité burundaise « de naissance ».

La classe politique nationale est réputée généralement jeune et ce critère d’éligibilité est ressenti par certains comme une source d’exclusion.

L’actuel chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, était arrivé au pouvoir par les urnes, en 2005, à l’âge de 42 ans, tandis que le plus jeune des chefs d’Etat connus au Burundi, le Colonel Jean-Baptiste Bagaza, à la tête du pays à la faveur d'un coup d’Etat militaire en 1976,  était âgé, à l’époque, de seulement 28 ans.

La double nationalité risque aussi de pénaliser un certain nombre de politiciens burundais qui s’en revendiquent par la force des choses, notamment l’exil forcé ou par choix délibéré.

A ce sujet, l’article 21 du code de la nationalité encore en vigueur stipule que « tout Burundais, à qui la loi attribue cette qualité à titre originaire, a le droit d'avoir une double nationalité ».

D’un autre côté, l’article 22 du même code veut que « toute personne, ayant possédé la nationalité burundaise à titre originaire et l'ayant perdue pour avoir acquis une nationalité étrangère, peut redevenir Burundaise à condition d'en faire la demande et garder sa seconde nationalité ».

La nouvelle Constitution amendée apporte encore une innovation, concernant la prestation de serment à la prise de fonctions présidentielles, « Au nom de Dieu » qui rythme déjà les discours officiels, dans différentes circonstances.

L’article 107 édicte que lors de son entrée en fonction, le président de la République prête solennellement le serment, «Au nom de Dieu le Tout - Puissant, devant le peuple burundais, seul détenteur de la souveraineté nationale ».

Dans la Constitution de 2005, le président de la République entrant prêtait serment « devant le peuple burundais, seul détenteur de la souveraineté nationale » et jurait fidélité à la « Charte de l’Unité Nationale, à la Constitution de la République du Burundi ».

Les autres engagements à consacrer « toutes mes forces à la défense des intérêts supérieurs de la nation, à assurer l’unité nationale et la cohésion du peuple burundais, la paix et la justice sociales », à « combattre toute idéologie et pratique de génocide et d’exclusion », à « promouvoir et à défendre les droits et libertés individuels et collectifs de la personne et  du citoyen », et à « sauvegarder l’intégrité et l’indépendance de la République du Burundi » restent inchangés dans les deux cas.

La nouvelle Constitution amendée maintient en même temps le caractère laïc de la République du Burundi, « indépendante, souveraine, démocratique, unitaire et respectant sa diversité ethnique et religieuse » (Article premier des Principes généraux).

Au niveau de l’exécutif, la Constitution amendée innove également par l’introduction d’un septennat à la place d’un quinquennat et un poste de Premier ministre.