PANA, 27 décembre 2017

Burundi : Prise en compte de l’intégration régionale dans la nouvelle Constitution amendée

Bujumbura, Burundi - L’article 182 de la nouvelle Constitution amendée stipule que «l’année budgétaire débute au premier juillet et se clôture au 30 juin de l’année suivante», dans le but de s’harmoniser avec cette pratique déjà en vigueur au niveau du reste des Etats membres de la Communauté d’Afrique de l’Est dont fait partie le Burundi.

Le caractère francophone du Burundi le singularise, sous divers aspects législatifs, du reste des pays de la Communauté Est africaine, majoritairement anglophones, notent les analystes de la sous-région.

Les six pays membres de la Communauté Est africaine sont le Burundi, le Rwanda, le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda et le Soudan du sud.

Au Burundi, l’article 176 de la Constitution de 2005 saisissait habituellement l’Assemblée nationale du projet de loi de finances en octobre alors que les autres pays de la Communauté s’y prenaient en juin.

L’harmonisation des lois va, entre autres, permettre aux six Etats membres de cotiser en même temps au budget de fonctionnement de la communauté Est africaine.

L’autre modification constitutionnelle de taille se situe à l’article 179 qui renvoie la première session ordinaire «au premier jour ouvrable du mois août, la deuxième au premier jour ouvrable du mois de décembre et la troisième au premier jour ouvrable du mois d’avril».

L’article 174 de la Constitution de 2005 plaçait la première session parlementaire «au premier lundi du mois de février, la deuxième au premier lundi du mois de juin et la troisième au premier lundi du mois d’octobre ».

Toutefois, «des sessions extraordinaires ne dépassant pas une durée de quinze jours, peuvent être convoquées à la demande du Président de la République, ou à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé», se réserve la nouvelle Constitution amendée.

Au total, 89 des 305 articles de la Constitution révolue de 2005 ont fait l’objet d’amendement, d’amélioration ou d’élagage, officiellement pour l’adapter aux réalités locales et sous-régionales du moment.

Les principales innovations portent, entre autres, sur la suppression du quinquennat présidentiel pour le remplacer par un septennat, renouvelable une fois, et l’introduction d’un poste de Premier ministre, «chef du gouvernement» (article 129).

Le dernier mot reviendra à la population qui est appelée à se prononcer, par voie référendaire, au mois de mai prochain, selon le calendrier provisoire déjà annoncé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

L’autorité électorale nationale devait clôturer, ce mercredi, l’installation des superviseurs du référendum constitutionnel dans les différentes provinces du pays.

Les membres des Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI) attendront de prêter serment devant la CENI pour procéder, à leur tour, à la mise en place des Commissions électorales communales (CECI).

Ces différents démembrements vont ensuite procéder à l’enrôlement des candidats au vote référendaire et transmettre les listes à Bujumbura, la capitale, pour saisie informatique, affichage et délivrance de cartes d’électeurs, a détaillé, mercredi, le porte-parole de la CENI, Prospère Ntahorwamiye, à la clôture de l’activité d’installation des CEPI.

Les partis politiques ne sont pas autorisés à battre campagne, pour le «Oui » ou le « Non », avant convocation officielle du référendum populaire par décret présidentiel, a-t-il fait la mise au point.

Des acteurs politiques ont toutefois déjà dérogé à cette règle, certains de l’opposition appelant ouvertement au boycott du référendum, envisagé, à leurs yeux, dans un contexte encore marqué par le contentieux électoral de 2015.

Le président de la République dispose de 60 à 45 jours avant la convocation du référendum populaire, selon toujours le porte-parole de la CENI.

La révision de la Constitution tient particulièrement à cœur le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza qui avait tracé une «ligne rouge» devant ceux qui voudront saboter le projet, au moment où il lançait solennellement la campagne référendaire, le 12 décembre dernier, dans le Centre du pays.

Le Conseil national pour la défense de l’accord d’août 2000, à Arusha, en Tanzanie, sur la paix, la réconciliation et la défense de l’Etat de droit (Cnared, principale plate-forme de l’opposition intérieure et en exil) prête l’intention au président burundais de vouloir cette révision constitutionnelle pour se maintenir au pouvoir encore longtemps.

La coalition, non reconnue officiellement, avait vu le jour au plus fort du mouvement insurrectionnel contre la troisième candidature de l’actuel chef de l’Etat pour un troisième quinquennat, jugé contraire à la Constitution et l’Accord d’Arusha ayant mis fin à la précédente grande guerre civile de 1993 à 2003, rappelle-t-on.

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