ONU Info, 26 février 2018

Burundi : le projet de révision constitutionnel doit respecter le pluralisme, déclare l’envoyé de l’ONU

Le projet de révision constitutionnelle au Burundi, qui doit être tranché par un référendum en mai 2018, doit respecter le partage des pouvoirs, la bonne gouvernance politique, et la démocratie pluraliste, a déclaré lundi l’Envoyé spécial des Nations Unies pour ce pays, Michel Kafando (photo), devant le Conseil de sécurité.

Il a rappelé que ces principes sont au cœur de l’Accord d’Arusha qui a été à la base de la Constitution burundaise de 2005, toujours en vigueur.

Dans son rapport sur la situation au Burundi, que présentait M. Kafando, le Secrétaire général de l’ONU affirme que, si le Burundi est un État souverain et a donc le droit de modifier sa Constitution, pareille entreprise doit être menée « de manière inclusive » de façon à obtenir la participation la plus large possible et à dégager un consensus parmi les principaux intervenants politiques.

Dans ce rapport, le Secrétaire général explique que la révision constitutionnelle envisagée prévoit: a) le mandat du Président serait porté à sept ans ; b) un examen des quotas ethniques – 60 % de Hutus et 40 % de Tutsis – appliqués dans les instances du pouvoir exécutif, au Parlement et dans l’appareil judiciaire pourrait avoir lieu au bout de cinq ans ; c) un poste de Premier-Ministre serait créé et le poste de deuxième Vice-Président serait supprimé ; d) l’adoption des lois ordinaires se ferait à la majorité simple et non plus à la majorité des deux tiers.

De nombreuses parties prenantes et de nombreux partenaires du Burundi se sont dits préoccupés par le fait que les révisions qui étaient proposées pourraient anéantir certains des progrès qui avaient été rendus possibles par l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi, écrit le Secrétaire général. « En particulier, il est préoccupant que l’on donne la possibilité de supprimer les quotas ethniques consacrés dans l’Accord d’Arusha ».

Dans son intervention, M. Kafando a déclaré que la préoccupation exprimée par le Secrétaire général dans son rapport ne saurait être interprétée comme une ingérence dans les affaires intérieures du pays en lui déniant son droit souverain à réviser sa constitution. « Au contraire, elle doit être comprise comme son souci de recherche du consensus autour d’une question aussi primordiale, voire le destin du Burundi », a-t-il déclaré.

C’est une évidence historique que la stabilité et le développement du Burundi ces quinze dernières années sont essentiellement le fruit du large consensus qui a prévalu aux négociations et à l’adoption de l’Accord d’Arusha, lequel ne se limite pas uniquement aux équilibres ethniques et de genre, retenus dans la nouvelle constitution, a poursuivi l’Envoyé spécial.

M. Kafando a rappelé l’article 299 de la Constitution burundaise de 2005, toujours en vigueur, qui dispose que « aucune procédure de révision ne peut être retenue si elle porte atteinte à l’unité nationale, à la cohésion du peuple burundais. » Enfin, l’Envoyé spécial a déclaré qu’un seul objectif a guidé son action : « tirer la sonnette d’alarme pour que l’avenir en construction du peuple burundais soit l’apanage du peuple burundais et éviter ainsi les éternels recommencements dont ce pays a tant souffert ».

Une position balayée par le délégué du Burundi, Albert Shingiro, qui a qualifié le rapport du Secrétaire général « d’ingérence osée » dans les affaires de son pays. Il a demandé au Conseil de sécurité d’envisager des retirer le Burundi de son ordre du jour car, a-t-il affirmé, la situation dans le pays est globalement calme et ne présente aucune menace à la paix et la sécurité internationale.

De son côté, le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), Jurg Lauber, a centré son intervention autour du retour au Burundi des réfugiés en provenance de Tanzanie. Alors qu’ils sont 13.000 à être déjà rentrés en 2017, et pas moins de 60.000 de prévus pour 2018, le Président a prévenu de la pression croissante que ces rapatriements feraient peser sur les communautés d’accueil.