@rib News, 02/05/2018 – Source Xinhua

Le gouvernement burundais a validé mercredi une "base de données législatives et réglementaires" édictées sous les différents régimes depuis le 1er juillet 1962 (date de l'indépendance) à ce jour, pour assurer la diffusion du droit, a constaté Xinhua à Bujumbura.

Cette validation est intervenue à l'issue de longues discussions des professionnels du droit (représentants des cours et tribunaux, ainsi que ceux des parquets) sur un projet de la base de ces données à base d'une expertise juridique émanant du Centre d'Etudes et de Documentation Juridiques (CEDJ) placé sous la tutelle directe du ministère burundais de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux.

Dans un entretien avec Xinhua en marge de ces travaux, le directeur du CEDJ, Gérard Ngendabanka, a précisé que l'une des innovations fondamentales de cette base de données est la "numérisation" pour en faciliter la consultation afin que les Burundais aient largement accès aux lois et règlements régissant leur pays.

"Les avancées en la matière portent sur la possibilité de conserver facilement et durablement ces données particulièrement grâce à l'apport électronique. En effet, l'Etat du Burundi a intérêt à ce que les lois nationales soient conservées dans un lieu sûr", a expliqué M. Ngendabanka, qui a été ministre de la Justice au milieu des années 1990 et procureur général de la république au début des années 2000.

Le Burundi insiste sur la consolidation de cette base des données afin d'éviter que des praticiens du droit dont les magistrats "ne prennent des décisions erronées par méconnaissance des lois et règlements nationaux", a-t-il souligné.

Le Burundi, a-t-il ajouté, veut avec de telles innovations, que ses partenaires dont ceux de la zone de la Communauté Est-Africaine (CEA) où il est membre aux côtés des cinq autres pays (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Soudan du Sud), aient un accès facile à sa législation en vue d'une meilleure coopération judiciaire dans la lutte contre la criminalité transnationale par exemple.

M. Ngendabanka a signalé que cette base de données renferme 920 Bulletins Officiels du Burundi (BOB), 4.433 actes de portée générale, 257 arrêts de la Cour constitutionnelle, 135 arrêts de la Cour Suprême, 71 traités internationaux et le code pénal burundais en vigueur.

"Dans tout cela, le plus important est que les éléments contenus dans cette base de données, constituent des décisions irrévocables ; car coulées en force de choses jugées", a-t-il souligné.