Burundi : La Cour des comptes veut un cadre légal "actualisé pour être plus efficace"
Justice

@rib News, 13/08/2018 – Source Xinhua

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a Cour des Comptes du Burundi veut se doter d'un cadre légal "actualisé pour être plus efficace" dans l'accomplissement de sa mission, a déclaré lundi à Bujumbura Elysée Ndaye (photo), président de cette institution "supérieure" burundaise chargée du contrôle des finances publiques.

M. Ndaye, qui est également ancien procureur général de la république, s'est exprimé au cours d'une interview accordée à Xinhua en marge des travaux d'un atelier de "restitution et validation" du rapport de la mission de la révision du cadre légal de la Cour des comptes du Burundi.

Recommandée par l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi(AAPRB) du 28 août 2000 et créée par la Constitution intérimaire post-transition, la Cour des Comptes du Burundi est régie par deux textes juridiques fondamentaux respectivement promulguées en 2004 et en 2005.

"En regardant de près l'état des lieux du cadre légal régissant cette institution depuis lors à ce jour, on comprend aisément que des textes de loi datant de plus de 15 ans, commencent à vieillir", a affirmé M. Ndaye.

L'actualisation du cadre légal de cette Cour s'avère d'autant plus pertinente que les résultats d'un audit organisationnel récemment réalisé par des experts au sein de l'institution, ont relevé "beaucoup de lacunes" au niveau du cadre légal la régissant depuis plus d'une décennie, a-t-il estimé.

M. Ndaye a indiqué également que les changements à introduire dans le cadre légal de cette Cour, est motivé aussi par la nécessité de se conformer aux normes internationales de contrôle des finances publics.

"Les normes en la matière évoluent rapidement, d'où le cadre légal de la Cour des comptes du Burundi doit aussi suivre le rythme ad hoc que ce soit au niveau d'audit de conformité, d'audit financier ou au niveau d'audit de performances", a-t-il fait remarquer.

En outre, M. Ndaye a rappelé que la nouvelle constitution burundaise promulguée le 7 juin dernier prévoit que cette cour sera dorénavant "juge des comptes de tous les services publics".

Cette nouvelle mission juridictionnelle assignée à la cour est une innovation de "taille" qu'il fallait intégrer dans le nouveau cadre légal, a-t-il souligné.

Au palmarès des changements introduits, il a cité la "précision" des missions versées dans le cadre légal actuel pour permettre aux magistrats de la Cour des comptes du Burundi "d'être bien éclairées" dans l'exercice de leurs fonctions respectives.

Pour le président de la Cour des comptes, les défis ne manquent pas.

"C'est peut-être une longue procédure, parce que le processus ad hoc a commencé avec les consultants. Il faut que les projets de textes soient approuvés ici au cours de cet atelier, suivra ensuite la procédure au niveau du gouvernement et au niveau du Parlement avant que n'intervienne l'ultime étape de promulgation", a-t-il expliqué.

Au bout du processus de révision du cadre légal en cours, la Cour des comptes du Burundi sera "plus efficace" dans la mesure où elle sera dès lors dotée d'un cadre légal lui permettant de travailler pour la satisfaction de la population burundaise, a affirmé M. Ndaye.