Burundi : La double ambiguïté juridique sur le nombre de mandats présidentiels
Analyses

@rib News, 24/08/2018 

La réforme constitutionnelle et la limitation du nombre de mandats présidentiels au Burundi : deux questions restées en suspens.

Par Stef Vandeginste

Institute of Development Policy,

University of Antwerp - août 2018

Le discours qu’a tenu le Président Nkurunziza le 7 juin 2018 à Bugendana, à l’occasion de la promulgation du nouveau texte constitutionnel, semble avoir relégué à l’arrière-plan deux questions pourtant importantes concernant la limitation constitutionnelle du nombre de mandats que peut exercer un président de la République.

Le 7 juin 2018, le Président Nkurunziza a annoncé qu’il ne sera pas candidat aux élections présidentielles de 2020. Pour répondre à certains doutes exprimés par rapport à l’interprétation de son discours, des proches collaborateurs ont par la suite confirmé le message du Chef de l’Etat. Plusieurs partenaires internationaux du Burundi ont salué l’annonce faite par le Président Nkurunziza.

Ce Brief aborde deux questions qui n’ont pas été réglées par le discours du 7 juin 2018: (i) l’éligibilité de l’actuel président sous la Constitution du 7 juin 2018 et (ii) la mise en application du nouvel article 97 - qui impose un maximum de deux mandats présidentiels consécutifs – par les institutions électorales burundaises. Comme nous verrons plus loin, une réponse à la seconde question à travers une réforme législative pourrait permettre d’également répondre à la première.

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