La Libre Afrique, 1 décembre 2021

C’est le respecté journal indépendant ougandais The Monitor qui a lancé l’alerte le 25 novembre dernier. Si l’Ouganda venait à faillir dans le remboursement d’un prêt chinois de 2015 à l’Autorité de l’Aviation civile ougandaise (UCAA), l’aéroport d’Entebbe – le seul international du pays – passerait aux mains de l’Exim Bank chinoise. Car l’accord contient des “clauses toxiques”.

Un accord de prêt de 200 millions de dollars, par Exim Bank, avait été signé le 31 mars 2015 avec des autorités ougandaises pour agrandir l’aéroport d’Entebbe, fréquenté en moyenne par 1,9 million de passagers par an.

Après “plusieurs mois d’enquête” The Monitor a découvert que quatre ans plus tard, le 7 mars 2019, une délégation de onze officiels ougandais s’est rendue à Pékin pour tenter de renégocier les “clauses toxiques” de l’accord. Celles-ci auraient été découvertes par l’Autorité de l’aviation civile ougandaise (UCAA) après qu’Exim Bank eut cessé d’effectuer les versements à l’opérateur chargé des travaux à Entebbe, en raison d’une violation de l’accord de prêt de 2015 par l’UCAA. Depuis lors, cet organisme se démène pour obtenir une annulation des clauses en cause.

« Inacceptable » pour un Etat souverain

Parmi celles-ci figurent :

– l’obligation pour l’UCAA d’ouvrir un dépôt fiduciaire (compte escrow) en Chine pour y déposer tous ses revenus ;

– l’obligation pour l’UCAA d’obtenir l’accord d’Exim Bank pour son budget et ses plans stratégiques ;

– le renvoi à un tribunal d’arbitrage chinois des éventuels conflits entre prêteur et emprunteur ;

– l’abandon par l’Ouganda de l’immunité internationale pour ses actifs souverains, ce qui permettrait à Exim Bank de prendre le contrôle de l’aéroport d’Entebbe sans recours à un arbitrage international ;

– le droit, pour Exim Bank, d’inspecter les livres de comptes de l’UCAA.

“Ces conditions n’étaient pas acceptables pour l’aéroport d’un État souverain, dont les opérations sont dynamiques et parfois imprévisibles”, a expliqué l’UCAA devant le parlement ougandais.

Malheureusement pour Kampala, la mission officielle ougandaise de mars 2019 à Pékin en revint les mains pratiquement vides. Exim Bank a refusé de modifier les “clauses toxiques” ; tout juste a-t-elle accepté de reprendre les versements, un an après leur arrêt, Kampala n’ayant jamais failli au versement des intérêts du prêt chinois.

Le ministre ne sait pas

Devant le parlement, l’UCAA a souligné que c’était au conseil d’administration de l’UCAA d’approuver les dépenses de celles-ci, son budget et ses plans stratégiques, pas à une banque étrangère. Et de prier le ministre des Finances, Matia Kasaija, de notifier à Exim Bank que les clauses disputées étaient en contradiction avec la loi ougandaise et avec le droit international.

Le 28 octobre dernier, devant la commission parlementaire chargée des entreprises publiques, rapporte encore The Monitor, le ministre des Finances n’avait pas pu expliquer comment l’Ouganda avait renoncé à sa souveraineté en échange d’argent. Le ministre Kasaija avait expliqué aux élus qu’en 2015, l’offre chinoise semblait “la meilleure alternative possible”, puis avait assuré aux journalistes que le gouvernement paierait si l’UCAA n’avait pas assez de rentrées d’argent pour rembourser le prêt chinois.

The Monitor souligne que l’accord de prêt de 2015 avait été examiné par la commission Économie du parlement et approuvé par ce dernier.

Ailleurs en Afrique

Les révélations du journal ougandais ont soulevé un tollé dans le pays et ailleurs en Afrique – certains comprenant que l’aéroport d’Entebbe était déjà passé dans les mains des Chinois. Autorités ougandaises et chinoises ont rivalisé de tweets, le week-end dernier, niant qu’il en soit ainsi, tandis que Pékin rappelait que les accords de prêts sont signés “sur une base volontaire” et affirmait qu’”aucun projet chinois en Afrique n’a été confisqué”.

The Monitor rappelle tout de même qu’en 2017, le Sri Lanka avait perdu pour 99 ans, au profit de Chinois, son port de Hambantota pour n’être pas parvenu à rembourser des emprunts à Exim Bank. On peut ajouter que, depuis 2018, les Zambiens s’inquiètent d’une possible perte, aux mains des Chinois, de l’aéroport international de Lusaka, à la suite d’un accord de prêt très semblable à celui pour Entebbe.

En juin 2020, la justice kenyane a estimé contraire à la Constitution un accord semblable par lequel de l’argent chinois avait été emprunté pour construire le chemin de fer Mombasa-Nairobi, rapportait The Guardian ; or le parlement kényan a souligné que les remboursements prenaient du retard (357 millions de dollars en retard pour l’exercice 2020-2021).

En décembre 2020, le parlement du Nigeria s’est inquiété d’une même clause de renonciation à l’immunité internationale pour les actifs souverains dans un contrat de prêt chinois – clause qui serait présente dans la majorité des contrats de prêt chinois.

À chaque levée de boucliers, cependant, Pékin repousse avec vigueur les accusations de stratégie délibérée pour attirer des pays aux dirigeants corrompus dans “le piège de la dette”.

Par Marie-France Cros.